Les résultats

Le jury

Un jury est constitué par le recteur de région académique :

• pour chaque mention du certificat professionnel, du brevet professionnel, du diplôme d'Etat et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ;
• ou pour chaque certificat complémentaire.

Le jury se réunit à la fin d’une session de formation et/ou pour l’instruction d’un dossier de validation de VAE et :

1. Valide les épreuves certificatives ;
2. Se prononce sur la validation intégrale ou partielle des acquis de l'expérience après avoir vérifié si les acquis dont fait état le candidat dans son dossier correspondent aux compétences exigées par le règlement du diplôme visé ;
3. Arrête les résultats, quelles que soient les modalités de certification retenues :

• des unités capitalisables (UC) constitutives du certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ;
• ou des certificats complémentaires qui peuvent leur être associés ;
• ou, le cas échéant, des blocs de compétences.

Le jury, souverain dans sa délibération, fait connaître au recteur de région académique les unités capitalisables, les diplômes et les certificats complémentaires qui ont été validés.

Vous retrouverez ci-dessous les résultats et la liste des diplômés validés par un jury.

Les résultats - liste des diplômés

Vous trouverez sur « toutatice », l’espace numérique de l’éducation en Bretagne, la liste des diplômées et diplômés par diplôme et par date de jury.

• Consultez les listes

Pour connaître votre date de jury, vous pouvez vous rapprocher de votre organisme de formation.

NB : Si vous n’apparaissez pas sur la liste des admis, c’est que vous n’avez pas obtenu votre diplôme. Le cas échéant, vous recevrez une attestation pour la ou les UC obtenues.

Voies et délais de recours

Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez former, dans le délai de deux mois à compter de la date de réception de cette décision :

• Soit un recours gracieux devant l’auteur de la décision, cliquez ici pour plus d'informations,
• Soit un recours hiérarchique devant la Ministre des sports,
• Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peut être saisi par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Dans le cas où vous formulez un recours gracieux ou hiérarchique, deux hypothèses sont possibles :

1. Décision explicite de rejet du recours : à compter de la date de réception de la réponse de l’administration rejetant votre recours, vous disposez d’un délai de 2 mois pour saisir le tribunal administratif compétent.
2. Décision implicite : l’absence de réponse de l’administration à l’issue du délai de deux mois suivant la date de réception de votre recours vaut décision de rejet.

Vous disposez alors, à compter du jour d’expiration de cette période de deux mois, d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif compétent.