La Commission d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (CDOEASD)

La commission (CDOEASD) examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal à l’exclusion des élèves qui ont fait l’objet d’une décision de la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles.

Les parents ou le représentant légal des élèves concernés sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant. La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes.

Les critères de (pré) orientation en EGPA

• Pré orienter les élèves en SEGPA :
  • Qu'est-ce que la SEGPA ? 
  • Critères de pré-orientation 
  • Démarches, étapes du dossier
  • Instances (MDA, CDOEASD)
  • Les SEGPA dans le Morbihan
• Portes ouvertes des SEGPA 56

Procédure de pré-orientation en enseignement général et professionnel adapté (EGPA) pour les élèves de CM2

Dossier de demande de pré-orientation en 6ème EGPA pour un élève de CM2

• Circulaire CDOEASD 56 1D 2025_26.pdf
• PIECE N°1 Documents des représentants légaux 1er degré.pdf
• PIECE N°2 Compte rendu d'Equipe Educative 1er degré.pdf
  • PIECE N°2 Compte rendu d'Equipe Educative PDF REMPLISSABLE 1er degré.pdf
  • PIECE N°2 Compte rendu d'Equipe Educative 1er degré
• PIECE N°3 Livret académique éva EGPA-CM2.pdf
• PIECE N°4 Bilan Pédagogique et Educatif 1er degré.pdf
  • PIECE N°4 Bilan Pédagogique et Educatif REMPLISSABLE 1er degré.pdf
• Pièce n°6a SYNTHESE PSYCHOLOGUE EN EDA.pdf

Liens et guides démarches simplifiées

• Pièce 1 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/215b8ba8-f474-4bdc-81b0-d6df14082f12
  • GUIDE DE LA DEMARCHE SIMPLIFIEE PIECE 1.pdf

• Pièces 2 à 5 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/f4d1d88c-26fc-49bc-a8f0-94e5cb65b92d

  • GUIDE DE LA DEMARCHE SIMPLIFIEE PIECES 2 à 5.pdf

• Pièce 6b : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/transmission-des-compte-rendus-de-bilans-psycholog

  • GUIDE DE LA DEMARCHE SIMPLIFIEE PIECE 6b.pdf
• Avis IEN
  • GUIDE DE LA DEMARCHE SIMPLIFIE IEN.pdf

Dossier de demande d'orientation en EGPA pour un élève de collège

• Circulaire CDOEASD 56 2D 2025_26.pdf
• PIECE N°1 Documents des représentants légaux 2nd degré.pdf
• PIECE N°2 Compte rendu d'Equipe Educative 2nd degré.pdf
  • PIECE N°2 Compte rendu d'Equipe Educative PDF REMPLISSABLE 2nd degré.pdf
  • PIECE N°2 Compte rendu d'Equipe Educative 2nd degré
• PIECE N°3 Livret académique éva EGPA-Collège.odt.pdf
• PIECE N°4 Bilan Pédagogique et Educatif 2nd degré.pdf
  • PIECE N°4 Bilan Pédagogique et Educatif REMPLISSABLE 2nd degré.pdf

Liens et guides Démarches Simplifiées

• Pièce 1 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/4f55053c-fd26-453e-96ea-ba4a8b088687
  • GUIDE DE LA DEMARCHE SIMPLIFIEE 2nd degré PIECE 1 .pdf
• Pièces 2 à 5 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dossier-d-orientation-d-un-eleve-de-college-en-egp-3
  • GUIDE DE LA DEMARCHE SIMPLIFIEE 2nd degré PIECES 2 à 5.pdf
• Pièce 6 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/transmission-des-compte-rendus-de-bilans-psycholog-2
  • GUIDE DE LA DEMARCHE SIMPLIFIEE 2nd degré PIECE 6.pdf

Pièces pour les élèves pré-orientés en EGPA

Élèves pré-orientés en 6ème SEGPA en 2025/2026

• PIECE N°9 Fiche bilan 6ème SEGPA pour orientation.pdf
  • PIECE N°9 Fiche bilan 6ème SEGPA pour orientation REMPLISSABLE.pdf

Élèves pré-orientés ou orientés en SEGPA pour l'année 2025/2026, non affectés en SEGPA

• PIECE N°10 Fiche bilan.pdf

Outil

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