La Commission d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (CDOEASD)

La commission (CDOEASD) examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal à l’exclusion des élèves qui ont fait l’objet d’une décision de la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles.

Les parents ou le représentant légal des élèves concernés sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant. La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes.

Les critères de (pré) orientation en EGPA

• Pré-orienter les élèves de CM2 en SEGPA et orienter les élèves de collège en SEGPA
  • Qu'est-ce que la SEGPA ? 
  • Critères de pré-orientation 
  • Démarches, étapes du dossier
  • Instances (MDA, CDOEASD)
  • Les SEGPA dans le Morbihan
• Portes ouvertes des SEGPA 56

Procédure de pré-orientation en enseignement général et professionnel adapté (EGPA) pour les élèves de CM2

Dossier de demande de pré-orientation en 6ème EGPA pour un élève de CM2

• Circulaire CDOEASD 56 1D 2026_27
• Pièce 1 Document des représentants légaux 1er degré
• Pièce 2 Compte rendu d'Equipe Educative 1er degré
• Pièce 2 Compte rendu d'Equipe educative PDF remplissable 1er degré
• Pièce 3e Complément Evaluations CDOEASD 1er degré

• Pièce 3 Livret académique éva EGPA-CM2 (en l’absence des évaluations nationales et de la PIECE 3e)
• Pièce 4 Bilan des compétences scolaires
• Pièce 4 Bilan des compétences scolaires PDF REMPLISSABLE 1er degré
• Pièce 6a Synthèse psychologue en EDA
• Pièce 6a Synthèse psychologue en EDA PDF REMPLISSABLE

Liens et guides Démarche Numérique

Pièces 1 à 5 : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dossier-de-demande-de-pre-orientation-en-6eme-egpa

• Guide démarche numérique pièces 1à 5 1er degré

 Pièce 6b : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/transmission-des-bilans-psychometriques-des-eleves-4

• Guide démarche numérique pièce 6b 1er degré

Avis IEN

• Guide de la démarche simplifiée IEN

Dossier de demande d'orientation en EGPA pour un élève de collège

• Circulaire CDOEASD 56 2D 2026_27
• Pièce 1 Document des représentants légaux 2nd degré
• Pièce 2 Compte rendu d'Equipe Educative 2nd degré
• Pièce 2 Compte rendu d'Equipe educative PDF remplissable 2nd degré
• Pièce 3 Livret académique éva EGPA-Collège
• Pièce 4 Bilan des compétences scolaires
• Pièce 4 Bilan des compétences scolaires PDF REMPLISSABLE 2nd degré

Liens et guides Démarche Numérique

Pièce 1 à 5 : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dossier-de-demande-d-orientation-en-egpa-pour-un-e

• Guide démarche numérique pièces 1à 5 2nd degré

Pièce 6 : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/transmission-des-compte-rendus-de-bilans-psycholog-3

• Guide démarche numérique pièce 6 2nd degré

Pièces pour les élèves pré-orientés en EGPA

Élèves pré-orientés en 6ème SEGPA en 2025/2026

• Pièce 9 Fiche bilan 6ème SEGPA pour orientation

Élèves pré-orientés ou orientés en SEGPA pour l'année 2025/2026, non affectés en SEGPA

• Pièce 10 Fiche bilan

Outil

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