L’affectation dans un lycée public du 22

Les lycées publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni le collège fréquenté, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le lycée de secteur.

Circulaire départementale d’affectation post 3ème – Rentrée scolaire 2020

Les lycées publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni le collège fréquenté, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le lycée de secteur.

Dérogations à la carte scolaire

Si une famille ne souhaite pas inscrire son enfant dans le lycée public de secteur, elle peut formuler un voeu de dérogation.
Les dérogations sont accordées au regard des places disponibles après affectation des élèves du secteur et par ordre de priorité des critères fixés par le ministère de l’Éducation Nationale et dûment justifiés (voir le tableau ci-dessous). Tout dossier incomplet sera déclassé en motif 7.


Il n’est pas édité de courrier individuel de refus de dérogation au secteur scolaire. La notification d’affectation sert de réponse implicite à votre demande de dérogation.


Si votre lycée de secteur vous a été notifié, votre demande de dérogation vous a été refusée faute de place disponible dans l’établissement demandé

Ordre

 

Critère de dérogation

 

 

Pièces justificatives à joindre obligatoirement

 

1

Élève souffrant de handicap

Une notification MDPH

2

Élève bénéficiant d’une prise en  charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé

Un certificat médical sous pli confidentiel

3

Élève  boursier sur critères sociaux

 

La notification de bourses de la classe de 3ème

 

4

Élève dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité.

 

Un certificat de scolarité de l’année en cours

 

5

Élève dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l’établissement souhaité

 

6

Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier

 Ce critère pourra être pris en compte uniquement pour poursuivre un enseignement déjà suivi au collège (LV2, bilingue breton, latin).

Le dernier bulletin scolaire

7

Convenances personnelles

Courrier expliquant la demande

Document ci-après à télécharger :

Changement d'établissement dans le 22

Document ci-après à télécharger :

Dossier de demande de changement d’établissement en lycée public :