Encourager la mobilité sociale et géographique sur Parcoursup

 

Afin d’encourager la mobilité sociale et géographique sur Parcoursup, la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et la réussite des étudiants (ORE) prévoit la définition de différents taux au niveau académique.

Quels sont les taux prévus par la loi du 8 mars 2018 ?

L’article L. 612-3 du code de l’éducation, prévoit que soient mis en œuvre :

  • Dans les filières sélectives et non sélectives un taux minimal de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée dans les formations publiques, privées reconnues en tant qu’EESPIG (établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général) et les lycées privés sous contrat de l’enseignement catholique ;
  • Dans les filières non sélectives, pour lesquelles le nombre de vœux confirmés par les candidats est supérieur aux capacités d’accueil de la formation demandée, un taux maximal de candidats résidant dans une académie autre (ou un secteur de recrutement différent) que celle dans laquelle est situé l'établissement de la formation demandée par le candidat.

Par ailleurs, afin de favoriser l’orientation des bacheliers professionnels et technologiques vers les filières courtes de l’enseignement supérieur, l’article L. 612-3 du code de l’éducation prévoit :

  • Pour l’accès aux STS : un taux minimal de bacheliers professionnels retenus
  • Pour les IUT, un taux minimal de bacheliers technologiques retenus.

A quoi servent ces taux ?

Les taux minimaux de boursiers et les taux maximaux de non-résidents dans la formation demandée portent tous deux l’objectif d’encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui souhaitent accéder à l’enseignement supérieur.
Les taux minimaux pour les bacheliers professionnels et technologiques sont destinés à donner une priorité à ces candidats, pour l’accès respectif aux STS et BUT, formations dans lesquelles ils sont le mieux préparés pour réussir leurs études supérieures.

Quels sont les effets de la mise en place de ces taux ?

La mise en place de ces taux dans la procédure de Parcoursup a permis de faire des progrès dans la lutte contre les inégalités et de favoriser la démocratisation de l’enseignement supérieur : 

Plus de boursiers du secondaire accèdent aux études supérieures 

Depuis 2019, un réel effort a été réalisé concernant les quotas de boursiers. La quasi-totalité des formations ont un quota de boursiers supérieur ou égal au pourcentage de boursiers parmi les candidats ;

  • Le pourcentage de néo-bacheliers boursiers admis dans Parcoursup augmente bel et bien. Il est passé de 20% en 2018 à 25% en 2020. La proportion de boursiers candidats dans Parcoursup augmente et se rapproche du pourcentage de boursiers parmi les lycéens ;
  • On estime en 2020 que plus de 12 000 bacheliers boursiers ont été admis dans une formation pour laquelle ils n’auraient vraisemblablement pas eu de proposition sans l’existence du quota de boursiers.

Plus de bacheliers professionnels et technologiques dans les filières courtes  

  • 3 % de bacheliers technologiques de plus ont accepté une proposition d’admission en IUT entre 2019 et 2020. 

Pour 2021, dans le cadre de la réforme des BUT, des taux plus ambitieux sont fixés pour favoriser l’accès des bacheliers technologiques en IUT. Une démarche partenariale associant le rectorat de région académique, la région et les acteurs de l’enseignement supérieur et du monde économique est mise en œuvre pour favoriser l’attractivité de la voie technologique et la continuité des parcours des élèves et étudiants.

  • 12 % de bacheliers professionnels de plus ont accepté une proposition d’admission en STS entre 2019 et 2020.

Plus de mobilité géographique 

  • 16 % de candidats de plus ont accepté une proposition d’admission hors de leur académie de résidence en 2020 ;
  • 39 % de lycéens boursiers de plus ont accepté une proposition d’admission hors de leur académie de résidence en 2020 ;
  • En Ile de France, grâce à la décision prise en 2019 de supprimer les barrières à la mobilité qui existaient entre les trois académies d’Ile-de-France, la mobilité a progressé fortement entre les trois académies.

Comment sont fixés les taux ?

Les taux sont fixés, formation par formation, par arrêté du recteur, après concertation avec les présidents d'université ou les chefs d’établissements concernés.. 
Ils sont ensuite publiés dans un arrêté, pour chacune des académies.

Pour les formations de l’enseignement agricole, les taux sont fixés par la DRAAF (direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt).

Où consulter les taux en 2021 ?

Les taux pour chaque formation (taux de boursiers, taux de non-résidents pour les licences, taux de bacheliers professionnels et taux de bacheliers technologiques pour les formations concernées) seront affichés et détaillés dans la rubrique « Contexte et chiffres » des fiches formations sur la plateforme publique de Parcoursup. Ils seront disponibles à partir de mi-mai 2021
A titre d’illustration, pour la licence de philosophie à Rennes 1, le taux d’élèves bénéficiant d’une bourse nationale de lycée a été fixé à 21%.
De plus, le taux de candidats ne résidant pas dans l’académie de la formation demandée, pour la formation philosophie de l’université Rennes 1 a été fixé à 50%.