Séjour de vacances
Supérieure à 3 nuits consécutives
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Projet éducatif
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Déclaration
- Arrêté du 3 novembre 2014
Réglementation Déclaration (arrêté du 3 novembre 2014)
- Arrêté du 3 novembre 2014
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Hébergement
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Camping (en tente ou habitat léger de loisirs). Terrain de camping homologué ou autorisation municipale.
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Dans un local déclaré au SDJES - DSDEN du Finistère (recherche du local exclusivement dans TAM) exemple : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...
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Équipe pédagogique
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Les taux d'encadrement
Minimum 2 encadrants-
Les taux sont de :
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Un animateur pour huit enfants de moins 6 ans ;
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Un animateur pour douze enfants de 6 ans et plus.
- Art. R227-15 du CASF
Réglementation Séjour de vacances Taux d'encadrement (art. R227-15 du CASF)
- Art. R227-15 du CASF
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Les titres et diplômes
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directeur Bafd ou diplômes assimilés ;
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animateur Bafa ou diplômes assimilés.
- Art. R227-12 et 14 du CASF et arrêtés du 9 février 2007 modifié et du 20 mars 2007
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Les pourcentages
Placée sous l'autorité d'un directeur, l'équipe doit-être composées d'au moins 50 % de personnes qualifiées et au maximum 20 % de personnes non qualifiées.
Pas de dérogation prévue par les textes.- Art. R227-12 du CASF
Réglementation Titres et diplômes (art. R227-12 et 22 du CASF)
- Art. R227-12 du CASF
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- Assurance
- Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités.
Paragraphe 2. de l'art. L227-5 et art. R227-27 à 30 du CASF) - Vous devez informer les familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent.
Paragraphe 3. de l'art. L227-5 du CASF)
- Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités.
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Suivi sanitaire
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obligation de vaccination des mineurs et personnels
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transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil
Les vaccinations obligatoires doivent être effectuées dans les 3 mois suivant l'admission en Accueil Collectif de Mineurs (code de la santé publique).
Art. R227-7 du CASF et arrêté du 20 février 2003
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Mise à jour : juin 2026


