Séjour court (29)

Séjour court

De 1 à 3 nuits.

• Projet éducatif

  •   Art. R227-23 à 26 du CASF
    Réglementation Projets éducatif et pédagogique (art. R227-23 à 26 du CASF)

  • Projets educatif et pedagogique

• Déclaration

  • Arrêté du 3 novembre 2014
    Réglementation Déclaration (arrêté du 3 novembre 2014)

• Hébergement

  • Camping (en tente ou habitat léger de loisirs). Terrain de camping homologué ou autorisation municipale.

  • Dans un local déclaré au SDJES - DSDEN du Finistère (recherche du local exclusivement dans TAM) exemple : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...

    • Art. L227-5 du CASF
      Réglementation Partie législative du CASF (art. L227-1 à 12)
      Site de l'application Tam

• Équipe pédagogique

  • 2 encadrants minimum dont 1 personne majeure s'assure des conditions d'organisation (hygiène & sécurité).

    • Art. R227-19 II. du CASF)
      Réglementation Titres et diplômes (art. R227-12 et 22 du CASF)
• Assurance
  • Vous devez souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, de celle de vos préposés et des participants aux activités.
     
    Paragraphe 2. de l'art. L227-5 et art. R227-27 à 30 du CASF)

    • Réglementation Assurance (§2 ou §3 de l'art. L227-5 du CASF)
    • Réglementation Assurance (art. R227-27 à 30 du CASF)
  • Vous devez informer les familles de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent.
     
    Paragraphe 3. de l'art. L227-5 du CASF)

    • Réglementation Assurance (§2 ou §3 de l'art. L227-5 du CASF)

• Suivi sanitaire

  • obligation de vaccination des mineurs et personnels

  • transmission par les familles des documents médicaux indispensables à l'accueil

    Les vaccinations obligatoires doivent être effectuées dans les 3 mois suivant l'admission en Accueil Collectif de Mineurs (code de la santé publique).

    Art. R227-7 du CASF et arrêté du 20 février 2003

    • Réglementation Suivi sanitaire (arrêté du 20 février 2003)
    • Réglementation Suivi sanitaire (art. R227-7 du CASF)