L’association complémentaire de l’enseignement public

Membres de la communauté éducative, ce type d’association propose des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement. Sont soutenues des associations dont le programme d'action s'adresse aux élèves du 1^er et/ou du 2^d degré, revêt une dimension académique et répond aux priorités pédagogiques et/ou éducatives du ministère.

  L’agrément académique

Qu’est-ce que l’agrément académique ?

L’agrément académique est une habilitation accordée par le Recteur d’académie destiné à reconnaître la complémentarité d’une association avec l’enseignement public et son engagement auprès de la communauté éducative.

Celui-ci a pour intérêt d'apporter aux chefs d’établissements une information sur l'association et de leur garantir qu’elle respecte les principes de l'enseignement public. Cet agrément atteste de la qualité des actions et projets mis en œuvre par l’association. Il est un gage de qualité en matière d’actions éducatives.

Qui est concerné ?

Les associations type loi de 1901, ayant au moins deux ans d’existence, à but non lucratif et intervenant dans des champs d’actions complémentaires aux programmes scolaires : éducation artistique et culturelle, civisme, santé, environnement, citoyenneté etc...
Conditions et critères à respecter pour recevoir l’agrément académique

L’association peut prétendre à un agrément si son action s'exerce dans au moins un des quatre départements de l’académie de Rennes et lorsque son concours prend l'une des formes suivantes :

• Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements publics,
• Organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire,
• Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques, et des autres membres de la communauté éducative.

Elle doit aussi respecter les principes de l'enseignement public et répondre aux critères définis dans le code de l'éducation

« L’agrément est accordé après vérification du caractère d'intérêt général, du caractère non lucratif et de la qualité des services proposés par ces associations, de leur compatibilité avec les activités du service public de l'éducation, de leur complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement ainsi que de leur respect des principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination ».

Enfin, la demande d'agrément académique ne peut être faite qu'au nom d'une association (et non d’une personne individuelle) et ayant un minimum 2 ans d'existence. 

L’agrément académique n’a pas de caractère obligatoire et ne conditionne pas la collaboration d'une association avec une école ou un établissement scolaire. En l’absence d’agrément, une association peut présenter ses actions au directeur d'école ou au chef d'établissement qui reste seul décisionnaire. Avec son autorisation, une association non agréée peut intervenir, pour une intervention exceptionnelle, pendant le temps scolaire en appui et en complément des activités d'enseignement, sans toutefois se substituer à elles, dans le cadre des principes et des orientations définis par le conseil d'école ou le conseil d'administration, à la demande ou avec l'accord des équipes pédagogiques concernées et dans le respect de la responsabilité pédagogique des enseignants. Dans ce cas de figure, au préalable, il revient au directeur d'école ou au chef d'établissement d'informer du projet d'intervention le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Après avoir pris connaissance de ce projet, s'il-y-a-lieu, celui-ci pourra notifier au directeur d'école ou au chef d'établissement concerné son opposition à l'action envisagée.

Procédure d’agrément académique

1. Constitution du dossier de demande d’agrément académique et étude par le bureau DIVE 2 du rectorat. S’il est considéré complet, le service adresse à l’association un accusé de réception de dossier complet. Le Recteur a alors 6 mois pour prendre et notifier à l’association sa décision.
2. Le dossier complet est soumis à l’avis du Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires de l'Enseignement Public (CAAECEP). Celui-ci se tient au moins une fois par an.
3. Le Recteur est informé de l’avis émis par la CAAECEP sur chaque association. Sur la base de cet avis, il décide d’accorder, ou de ne pas accorder, l’agrément.

Combien de temps une association est-elle agréée ?

Si la décision est positive, l’agrément académique est octroyé à l’association pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la décision. Au terme des cinq ans, l’association peut, si elle souhaite bénéficier à nouveau de l’agrément, faire une demande de renouvellement (même procédure que pour une première demande).

La liste des associations agréées dans l’académie de Rennes

Consultez les listes des associations agréées | toutatice.fr