Les activités physiques et sportives (29)
Exploitation d'un établissement organisant la pratique d'activités physiques et sportives dans le Finistère (29).
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J'exploite un établissement organisant la pratique d'APS
Je suis président d'une association, auto-entrepreneur ou gérant d'une structure commerciale
Je souhaite connaître la réglementation générale qui s'applique aux établissements d'activités physiques et sportives :
Zoom sur l'obligation d'assurance
Les établissements doivent souscrire un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile pour les activités proposées :
Zoom sur l'obligation de signaler tout incident ou accident grave
Il doit être signalé au Préfet de département toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou mentale du pratiquant.
Mise à jour : juin 2026
