Le départ en retraite

 Départ en retraite

Vous êtes fonctionnaire proche de votre départ, vous vous posez des questions sur les démarches à effectuer ? Consultez la nouvelle brochure du service des retraites de l'Etat "Comment bien préparer son départ à la retraite".

Retraite des fonctionnaires (tout motif autre que l’invalidité)

Votre régime de retraite est le régime spécial de retraite de la fonction publique de l’Etat.

• Si vous avez toujours été fonctionnaire de l’État (civil ou militaire), votre demande de retraite doit être faite depuis votre compte ensap.gouv.fr
• Si vous n’avez pas toujours été fonctionnaire de l’Etat, votre demande de retraite est à faire  d’abord sur info-retraite.fr, puis sur ensap.gouv.fr

Une fois votre demande de retraite terminée sur l’ENSAP, le bureau DRAT1 se chargera de fiabiliser vos données de carrière de votre compte individuel retraite (CIR).

Votre demande de pension sera ensuite transmise au Service des retraites de l'État (SRE) qui déterminera le montant de votre pension. Votre titre de pension vous sera ensuite transmis par le SRE. Pour le futur paiement de votre pension de retraite, vous aurez à compléter puis à transmettre au SRE une déclaration, cela plus précisément vers un centre de gestion des retraites qui vous sera indiqué.

Retraite des fonctionnaires au titre de l’invalidité

Pour être admis en retraite anticipée au titre de l’invalidité sans lien avec le travail (on parle d'invalidité non imputable au service) ou en lien avec le travail (il s’agit alors d’invalidité imputable au service), vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

• - Être fonctionnaire titulaire,
• - Être devenu définitivement inapte à l'exercice de vos fonctions (voire à toutes fonctions),
• - Ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi correspondant à vos aptitudes physiques,
• - Ne pas avoir atteint la limite d'âge.

La demande de retraite pour invalidité se fait en remplissant un formulaire (pour l’accès au formulaire, cliquer ici) à adresser une fois complété au service académique de gestion des ressources humaines dont vous dépendez (DPE, DIV1 en DSDEN ou DIPATE).

Retraite des fonctionnaires : la pension de retraite

Dès l'enregistrement du dossier de retraite par le service des retraites de l’Etat (SRE). Ce service deviendra alors le seul interlocuteur pour toute question relative à la future pension et au suivi du dossier.

Le SRE se chargera de joindre votre titre de pension à votre compte individuel retraite dans l’ENSAP (consulter régulièrement votre compte jusqu'à votre départ).

Vous trouverez des compléments d’information sur le site retraitesdeletat.gouv.fr ou en contactant le SRE par téléphone au numéro suivant :

Retraite des agents non fonctionnaires

• Retraite des contractuels

En qualité d'agent contractuel de droit public, vous relevez du régime général de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base. Celle-ci est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Pour votre retraite complémentaire, vous relevez de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC).

• Retraite des maîtres contractuels des établissements privés sous contrat

Vous relevez du régime général de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base.

Votre régime de retraite complémentaire dépend de la date à laquelle vous avez été embauché (article 51 de la loi n°2014 -40 du 20 janvier 2014) :
- soit vous relevez des caisses AGIRC et ARRCO si vous avez été embauché avant le er janvier 2017 (vous y cotiserez jusqu'à la rupture de votre contrat de travail).
- soit vous relevez de l'IRCANTEC si vous avez été embauché à partir du 1er janvier 2017.
Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (RETREP) et du régime additionnel de retraite (RAR) dont la gestion a été confiée à l’Association pour la prévoyance collective (APC).