Fonction de direction aménagée (29)
La fonction de direction peut être aménagée pour un accueil de loisirs (sans hébergement).
Dans le Finistère (29).
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La fonction de direction peut être aménagée pour un accueil de loisirs (sans hébergement)
Pour diriger un Accueil Collectif de Mineurs, une personne doit être :
- soit titulaires du Bafd ou d'un diplôme, titre ou certificat de qualification (arrêtés du 9 février 2007 modifié et du 1er octobre 2015) ;
- soit agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions (arrêté du 20 mars 2007) ;
- engagée dans un cursus de formation visant à prendre la fonction de direction d'un Accueil Collectif de Mineurs.
Toutefois, les conditions d'exercice pour diriger un Accueil Collectif de Mineurs peuvent être aménagées par le préfet de département du lieu de résidence de l'organisateur en cas de difficultés manifestes de recrutement.
- Réglementation Titres et diplômes (arrêté du 9 février 2007 modifié)
- Réglementation Titres et diplômes (art. R227-12 et 22 du CASF)
- Réglementation Titres et diplômes Cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale (arrêté du 20 mars 2007)
- Réglementation Titres et diplômes complément (arrêté du 1er octobre 2015)
Le préfet peut permettre à une personne titulaire d'un BAFD de diriger un ACM périscolaire organisé pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif de plus de 80 mineurs.
- Art. 1 de l'arrêté du 28 février 2017 version consolidée au 10 septembre 2020
Réglementation Titres et diplômes Aménagement fonction direction périscolaire (arrêté du 28 février 2018)
La demande doit être faite auprès du SDJES - DSDEN du Finistère par la personne titulaire du Bafd et assortie d'un engagement écrit de son employeur visant à sa professionnalisation.
Joindre à cette demande :
- les éléments de contexte justifiant les difficultés manifestes de recrutement ;
- la période concernée par cette demande ;
- la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport ;
- la photocopie de votre diplôme ;
- vos expériences de direction ou d'animation (pour un total minimum de 28 jours dans les 5 dernières années dont une expérience dans le cadre d'un ACM déclaré).
La dérogation peut être accordée pour une période fixée par le préfet qui ne peut excéder 3 ans.
Art. 2 de l'arrêté du 28 février 2017
Votre Accueil Collectif de Mineurs périscolaire ou extrascolaire (FU/FC) est organisé pour une durée d'au plus 80 jours et pour un effectif d'au plus 50 mineurs.
- Alinéa b) de l'art. 1 de l'arrêté du 13 février 2007
Réglementation Relatif aux seuils (arrêté du 13/02/2007)
La dérogation ne peut être accordée qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement :
- aux personnes titulaires du BAFA ou de l'un des diplômes d'animation ;
- âgées de vingt et un ans au moins à la date de l'accueil ;
- justifiant d'expériences significatives d'animation en ACM
- Art. 2 de l'arrêté du 13 février 2007 ou art. 2 de l'arrêté du 1 octobre 2015.
Réglementation Titres et diplômes (arrêté du 9 février 2007 modifié)
Réglementation Titres et diplômes complément (arrêté du 1er octobre 2015)
La demande doit être faite par l'organisateur auprès du SDJES - DSDEN du Finistère et assortie d'un engagement écrit à accompagner cette personne vers la titularisation d'un diplôme visant à prendre la fonction de direction d'un Accueil Collcetif de Mineurs.
Joindre à cette demande :
- les éléments de contexte justifiant les difficultés manifestes de recrutement ;
- la période concernée par cette demande ;
- la photocopie de la carte d'identité ou du passeport de la personne concernée ;
- son diplôme ;
- lister les expériences d'animation de la personne choisie (pour un total minimum de 28 jours dans les 5 dernières années dont une expérience dans le cadre d'un Accueil Collectif de Mineurs déclaré).
Mise à jour : juin 2026
