FAQ - CONDITIONS ET MODALITÉS DE LA MOBILITÉ INTER FONCTIONS PUBLIQUES
Foire aux questions
Elle peut l’être, mais elle est généralement temporaire. Tout dépendra du statut de l’agent dans sa fonction publique d’origine et du montage juridique retenu pour effectuer cette mobilité. Par exemple, un fonctionnaire peut effectuer une mobilité temporaire par le biais d’un détachement ou une mobilité définitive par le biais d’une intégration. L’intégration peut également suivre plusieurs années de détachement. Un agent contractuel en contrat à durée indéterminée (CDI) peut sous conditions poursuivre son contrat à durée indéterminée auprès d’un autre employeur public.
Non, elles peuvent varier d’un versant à l’autre, d’un employeur à l’autre d’un territoire à l’autre. Les conditions d’emploi figurent partiellement sur les offres d’emploi. N’hésitez pas à solliciter toutes les informations utiles avant de valider votre recrutement.
Non, ce n’est pas une obligation. Il faut néanmoins a minima informer l’employeur en cas de recrutement une fois le process finalisé. Cette information peut conditionner le point de départ de la période éventuelle de préavis.
Il est possible de changer de fonction publique à la suite de la réussite à un concours. Toutefois, d’autres solutions existent aussi pour les fonctionnaires, telles que le détachement, l’intégration, la mise à disposition.
Non, même s’il existe des dispositions communes aux trois fonctions publiques, les conditions de recrutement peuvent varier d’un versant à l’autre et d’un employeur à l’autre.
Non, on parle de « mutation » au sein de sa fonction publique d’origine. Une mobilité inter fonctions publiques suppose pour un fonctionnaire un détachement, une intégration ou encore une mise à disposition.
Non, en principe l’employeur d’accueil précise les modalités de recrutement : détachement, intégration, mise à disposition etc…
Non, il est possible de poursuivre la carrière en cours et d’être recruté soit par le biais d’un détachement soit par le biais d’une intégration soit par le biais d’une mise à disposition. Un fonctionnaire peut également opter pour une période de disponibilité et être recruté en tant qu’agent contractuel par une autre fonction publique.
Non, pas forcément.
Un détachement de plus courte durée est possible. Un détachement de plus longue durée est également possible. Le détachement est accordé pour une période initiale de 5 ans maximum. Le détachement peut être renouvelé autant que de besoin.
Non, les détachements sont réalisés à grade et catégorie équivalents.
Oui, sous réserve d’être placé en disponibilité dans sa carrière de fonctionnaire.
Ce n’est pas toujours possible. Tout dépend du statut de l’agent, du montage juridique retenu pour la mobilité et de la durée de cette dernière.
Mise à jour : décembre 2024


