Autres modes d'instruction

Les autres modes d'instruction en dehors de l'école.

Principe général de l'instruction dans la famille

Le principe de l'obligation d'instruction, posé dès 1882, exige aujourd'hui que tous les enfants âgés de six à seize ans, présents sur le territoire national, bénéficient d'une instruction, qui peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire public, soit dans un établissement scolaire privé, soit dans la famille.
Toutefois, la loi a posé en 1998 le principe, codifié à l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation, selon lequel l'instruction devait être assurée en priorité au sein des établissements d'enseignement.
Quel que soit le mode d'instruction choisi, il doit permettre à l'enfant d'acquérir, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, l'ensemble des connaissances et des compétences du socle commun. Si les familles font le choix d'instruire leur enfant dans la famille, il convient de s'assurer que l'instruction dispensée répond à cet objectif.

Deux cas de figure

L’instruction dans la famille est un choix de la famille.

L'instruction peut alors être dispensée par les parents, ou par l'un d'entre eux, ou par toute personne de leur choix. Aucun diplôme particulier n'est requis pour assurer cet enseignement. Cependant, un certain nombre de familles sont soutenues dans leur démarche par des cours d'enseignement à distance et inscrivent leurs enfants soit au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en inscription libre, soit dans un organisme d'enseignement à distance privé.

L’instruction dans la famille découle d’une impossibilité de scolariser l’enfant dans un établissement scolaire.

Cette impossibilité doit résulter de l’un des motifs suivants :

  •  raison de santé avec soins médicaux en famille,
  •  situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social,
  •  activités sportives ou artistiques de haut niveau,
  •  familles itinérantes (voyage à l’étranger, familles issues de la communauté des gens du voyage, artisans itinérants...),
  • éloignement géographique d’un établissement scolaire.

Dans ce cas, l’enfant est inscrit en classe complète réglementée (avec accord préalable de l’Inspection académique).
Le Cned assure à l’élève un enseignement complet, avec suivi pédagogique, relevés de notes et avis de passage reconnu qui s'impose aux établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat.