Le gouvernement a mis en place, dès mars 2020, des mesures spécifiques et générales pour appuyer les acteurs impactés par la crise de la COVID-19. Tout au long de l’année 2020, le monde associatif a pu avoir accès, aux côtés des autres acteurs, aux mesures de soutien mis en place (chômage partiel, prêt garanti par l’État, Fonds de solidarité…). Le monde associatif a par ailleurs bénéficié de mesures adaptées à sa spécificité.

Le plan de relance consécutif de cette crise contient également des mesures génériques et spécifiques.

Dans ce cadre, le gouvernement met en place, au niveau national, le dispositif « Postes FONJEP Jeunes », doté de 2000 unités de subventions d’un montant de 7 164 € (1000 postes en 2021, 1000 postes en 2022). Inscrit dans le Plan de relance du gouvernement, cet appel à projet s’inscrit dans le dispositif #1jeune1solution. Il répond à un double objectif : soutenir l’insertion des jeunes dans l’emploi et préserver l’action associative.

Avant de répondre à cet appel à manifestation d’intérêt, les associations doivent s’assurer que le dispositif « Postes FONJEP Jeunes » correspond bien à leurs besoins et aux besoins du jeune recruté.

Quelles sont les associations bénéficiaires ?

Cette aide est ouverte à toutes les associations d’utilité sociale, notamment dans les champs de l’éducation, de l’animation, de l’engagement ou de la cohésion sociale. Il a pour objet d’aider à la pérennisation des projets associatifs. L’ensemble des secteurs associatifs relevant de missions d’intérêt général est concerné, notamment l’éducation populaire, le social, le sport, la culture et l’environnement.

Les associations doivent être localisées dans la région Bretagne. Une association peut avoir un siège social extérieur à la région mais les activités assurées par le salarié doivent obligatoirement être réalisées dans la région.

Quels sont les jeunes bénéficiaires ?

Les jeunes recrutés dans le cadre des postes « FONJEP Jeunes » doivent avoir entre 18 et 30 ans, quel que soit leur niveau de diplôme ou de qualification ou d’expérience.

Les associations présenteront, dans leur dossier de candidature, les modalités d’accompagnement du salarié (tuteur, temps de formation internes dans l’association, formations externes …).

Quels sont les emplois et les contrats de travail exigés ?

Les emplois concernés sont des emplois supplémentaires nouveaux dans les associations ou des emplois renouvelés qui ont fait l’objet, plus de trois mois avant l’embauche, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle ou les emplois libérés suite au départ d’un salarié.

Les contrats doivent être des contrats à durée indéterminée ou des contrats à durée déterminée de plus de 12 mois. La durée de travail minimale doit être de 70 % du temps de travail fixé par la convention collective ou l’accord de branche.

L’emploi ne doit pas faire l’objet d’une autre aide à l’emploi versée par l’Etat (emploi franc, contrat de formation en alternance, emploi aidé…) mais il peut faire l’objet d’une aide à l’emploi versée par une collectivité territoriale.

Le contrat de travail devra avoir été signé après le 1^er janvier 2022.

Le salarié ne doit pas obligatoirement être déjà recruté au moment de la demande de poste « FONJEP jeunes ». Dès le recrutement effectué, la pièce d’identité du salarié concerné doit être transmise par l’association, en vue de son intégration en annexe de la convention finale d’attribution de la subvention. La convention FONJEP sera établie à partir de la date d’entrée en poste du salarié pour une durée de 3 ans.

Quel est le montant de l’aide versée ?

Le montant de l’aide versée est de 7 164 € annuel pendant 3 ans. Pour 2022, l’aide est proratisée en fonction de la durée de présence du salarié.

Cette unité de subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est simple (7 164 €) : elle ne peut pas être doublée, ni diminuée. La subvention FONJEP Jeunes n’est pas renouvelable, à la différence des autres types de postes FONJEP attribués par les services de l’Etat (jeunesse et éducation populaire/politique de la ville/cohésion sociale).

Le versement de l’aide commence à partir du 1^er jour du contrat de travail du salarié.

Si le salarié quitte l’association, l’aide est suspendue. L’association doit obligatoirement recruter un nouveau jeune de moins de 30 ans pour continuer à percevoir l’aide pendant la période restante de la subvention (3 ans). L’évaluation se fera à la fin des 3 ans.

Comment Constituer le dossier de demande ?

Ce dispositif est prévu pour accompagner les projets de création/pérennisation de l’emploi qui doivent avoir trouvé leur modèle autonome au bout des trois années de soutien du FONJEP. L’association décrira le projet de consolidation de son activité construit sur un modèle économique viable. Elle veillera à tracer des perspectives pluriannuelles.

Le dossier de demande présentera la composition de l’association et ses sources de financement :

• Nombre de bénévoles
• Nombre de salariés (dont poste FONJEP)
• Financement du poste FONJEP Jeunes (Préciser les collectivités ou organismes co-financeurs) 

Il comprendra également  une description de l’action soutenue par l’intermédiaire du poste FONJEP :

• Nature de l’action (les dotations de subventions FONJEP attribuées aux services déconcentrés sont principalement destinées à des actions de proximité, en contact direct avec le public visé par l’action)
• Public concerné
• Ressort géographique

N.B : l’association devra obligatoirement transmettre, avant la signature de la convention d’attribution de la subvention, une copie d’une pièce d’identité du jeune recruté.

Comment candidater ?

Le formulaire Cerfa 12156*06, doit être envoyé par voie dématérialisée au service compétent (aux deux adresses mentionnées ci-contre), en fonction du rayonnement de l’action :

• Les Services départementaux jeunesse engagement sport (SDJES) instruiront les dossiers dont les actions se déroulent sur leur territoire
• La Délégation régionale académique jeunesse engagement sport (DRAJES) instruira les dossiers régionaux.