Activités physiques et sportives - Réglementation (22)

Tout éducateur sportif ou stagiaire désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner, contre rémunération, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit se déclarer auprès du SDJES de son principal lieu d’exercice. A défaut de lieu d’activité, la déclaration doit être transmise au département du lieu de résidence.

La carte professionnelle est à renouveler tous les 5 ans, avec la mise à jour des informations et du certificat médical.

Je demande ou renouvelle ma carte professionnelle ou je demande mon attestation d’éducateur sportif stagiaire

Les éducateurs sportifs rémunérés peuvent dorénavant se déclarer en ligne en suivant le lien : Déclaration éducateur sportif

Pièces justificatives à transmettre :

• Une photo d’identité,
• Une pièce d’identité,
• Un certificat médical, daté de moins d’un an à la date de dépôt du dossier, (insertion PDF n°3)
• La copie du ou des diplômes.

Pour les éducateurs stagiaires :

• L’attestation de réussite aux EPMSP,
• La convention de stage, en déclarant l’établissement d’accueil.

• Je recherche un éducateur sportif : https://recherche-educateur.sports.gouv.fr/accueil

Le site public de recherche des éducateurs sportifs, répertorie l’ensemble des éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité. Cette recherche vous permet de vérifier les qualifications déclarées et le respect de l’honorabilité.

Je suis titulaire du BNSSA

• Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant

Pour surveiller un établissement de baignade d’accès payant, la déclaration est à effectuer auprès du département de son lieu principal d’activité, chaque année.

Pièces justificatives à joindre au dossier :

• Pièce d’identité,
• Copie du diplôme et du certificat d’aptitude,
• Certificat médical, datant de moins de 3 mois.
  • Formulaire déclaration BNSSA

Le service peut accompagner les structures lorsqu’elles rencontrent des difficultés avec l’un de ses éducateurs ou bénévoles.

Pour toute demande, merci d'envoyer un mail à [email protected]

Je suis titulaire d’un diplôme sportif étranger – Je souhaite enseigner en France contre rémunération 

Qualification intra-européenne

• Je souhaite faire ma démarche par internet : TREQUE
• Je souhaite faire ma démarche directement auprès du SDJES de mon département je joins :
  • Pour exercer à temps plein, reconnaissance de qualification en libre établissement :
    • Pièce d’identité en cours de validité,
    • Copie du diplôme original,
    • Copie du diplôme traduit en français,
    • Contenus de formation traduits en français.
• Pour exercer à titre occasionnel, reconnaissance de qualification en libre prestation de services :
  • Demande à remplir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045058329
    •  Pièce d’identité en cours de validité,
    •  Copie du diplôme original
    • Copie du diplôme traduit en français,
    • Contenus de formation traduits en français,
    • Justificatif d’expérience professionnelle traduit en français

Qualification extra-européenne

• Équivalence de diplôme : TREQUE
  • Pièce d’identité en cours de validité,
  • Copie du diplôme original,
  • Copie du diplôme traduit en français,
  • Contenus de formation traduits en français.

Pour toute demande liée à des qualifications étrangères, merci d’envoyer un mail à [email protected]

Pour toute autre demande, merci d'envoyer un mail à [email protected].