Lignes directrices de gestion nationales et académiques

Depuis le 1er janvier 2020 en matière de mutation et de mobilité, et, à partir du 1er janvier 2021 en matière d'avancement et de promotion, les principes de gestion sont présentés et débattus en comité technique académique.

Personnels carrière

Les conditions d’avancement de corps et de grade pour les corps à gestion ministérielle sont régies par les lignes directrices de gestion ministérielles 5 novembre 2020. Les lignes directrices de gestion académiques s’appliquent aux corps à gestion déconcentrée.

Ces lignes directrices de gestion fixent les orientations générales de la politique de l’académie en matière de promotion et de valorisation des parcours ainsi que les procédures applicables.

Ces lignes directrices de gestion académiques sont établies pour trois ans et peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision au cours de cette période. Elles feront l’objet d’un réexamen à l’issue de leur 1ère année de mise en œuvre.

Les lignes de gestion académiques relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels sont soumises, pour avis, au comité technique académique le 02 février 2021.

 

Personnels mouvement

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a redéfini le cadre de la mobilité des personnels de la fonction publique.
Des lignes directrices de gestion fixent dorénavant les orientations générales relatives aux mutations et aux mobilités dans la fonction publique de l'État.

L’action des commissions administratives paritaires, composées de représentants de l'administration et du personnel, est recentrée sur l'examen des décisions individuelles défavorables aux agents (refus de titularisation ou de temps partiel, disciplinaire, etc.).

Auparavant, les commissions administratives paritaires étaient consultées pour avis sur les décisions individuelles de mutation, de mobilité, d'avancement et de promotion interne (détachement entrant, accueil en disponibilité, avancement de grade, etc.).

Pas de changement du cadre de gestion de la mobilité des enseignants des établissements privés en 2021

Le cadre de gestion des opérations de mobilité pour les enseignants des premier et second degrés des établissements privés demeure inchangé en 2021. Les commissions consultatives mixtes restent compétentes en matière de mutation et de mobilité.

Les lignes directrices de gestion

Les lignes directrices de gestion fixent les orientations générales de la politique de mobilité du réseau public : soutien à la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble des personnels, respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l'enseignement en France et à l'étranger, contribution à l'égalité professionnelle, la diversité et la lutte contre les discriminations.
Elles définissent également les principes communs applicables aux procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité : transparence des procédures, traitement équitable des candidatures, prise en compte des priorités légales de mutation, recherche de l'adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidats.


Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité du 16 novembre 2020 sont déclinées par les recteurs au niveau académique pour les personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale et les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) ainsi que pour les personnels de direction stagiaires, afin de prendre en compte les particularités de chaque territoire.


Les lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité ont fait l’objet d’une consultation des représentants des personnels au comité technique académique du 2 février 2021. Elles sont applicables à l’ensemble des opérations de mobilité intra académiques et intra départementales qui se dérouleront en 2021.

L’académie accompagne ses personnels dans leurs démarches de mobilité

Les services académiques et départementaux accompagnent les personnels dans leurs projets individuels de mobilité et d’évolution professionnelle ou dans le cadre de leur reconversion.
Ils organisent la mobilité des personnels dans le cadre de campagnes et veillent à leur garantir, tout au long de ces opérations, la meilleure information.

En amont des processus de mobilité

Les personnels sont destinataires d’informations sur les différents processus de mobilité via le portail agent I-Prof (personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale), l’espace numérique de travail de l’académie de Rennes (TOUTATICE) ainsi que les sites publics ac-rennes.fr.
Les services académiques et départementaux élaborent et diffusent les circulaires et tous les documents permettant de faciliter les démarches des personnels.
Les notes de service académique et départementales relatives à la mobilité précisent les échanges d’informations avec les personnels : calendrier concernant les différents processus de mobilité, délai octroyé aux agents pour leur permettre de compléter ou rectifier les pièces nécessaires à l’évaluation de leur situation.

Pendant les processus de mobilité

Des dispositifs d’accueil téléphonique et d’information sont mis en place par les services de gestion des personnels académiques et départementaux afin d’accompagner les personnels dans leur processus de mobilité.

Contacter votre dispositif d’accueil téléphonique et d’information

Des conseils et une aide personnalisée sont ainsi apportés aux agents dès la conception de leur projet de mutation et jusqu’à la communication du résultat d’affectation.
Des outils informatiques dédiés aux différents processus de mobilité permettent aux personnels de candidater et facilitent le traitement par l’Administration de leurs candidatures.

Après les processus de mobilité

Le jour des résultats d’affectation des mouvements intra académique et départementaux, sont diffusés aux agents leur résultat individuel.