AAP : Rénovation énergétique des équipements sportifs (ANS 2022/2023 )

Suite à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place en 2021 un plan de relance en matière de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs...

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Suite à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place en 2021 un Plan de relance en matière de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs en vue de soutenir le secteur de l’économie du sport et de la construction mais également de transformer le parc des équipements sportifs français au regard des enjeux climatiques du XXIe siècle.
Fort de son succès et des besoins territoriaux, ce plan est renouvelé pour les années 2022 et 2023, afin de poursuivre cet effort et répondre à l’enjeu essentiel de rénovation énergétique du parc d’équipements sportifs dans un contexte de dérèglement climatique et d’augmentation du prix de l’énergie.

Cet appel à projet est uniquement destiné aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

L’Agence Nationale du sport consacre 50 M€ au programme de rénovation énergétique des équipements sportifs selon la répartition suivante :

  • 25 M€ gérés au niveau national pour des projets de rénovation globale d’équipements sportifs structurants (piscines, patinoires, gymnases, équipements spécialisés, etc.) comprenant des travaux de rénovation énergétique ou uniquement des travaux de rénovation énergétique, dont le montant de demande de subvention est supérieur ou égal à 500 000 €.
  • 25 M€ gérés au niveau régional/territorial pour des projets de rénovation globale d’équipements sportifs structurants (piscines, patinoires, gymnases, équipements spécialisés, etc.) comprenant des travaux de rénovation énergétique ou uniquement des travaux de rénovation énergétique, dont le montant de demande de subvention est supérieur ou égal 100 000 € et inférieur à 500 000 €.

Pour la Bretagne le montant de l’enveloppe régionale est fixé à 1 040 000 €.

Modalités :

Tous les dossiers des enveloppes et crédits gérés au niveau national sont déposés par les porteurs de projet auprès des services déconcentrés de l’État en charge des sports. Ils comprennent les pièces obligatoires mentionnées dans la notice du formulaire (onglet 1) figurant en annexe.

Éligibilité

L’ensemble du territoire de la Bretagne est éligible.

Équipements éligibles

Tous les types d’équipements sportifs notamment structurants (piscines, patinoires, gymnases, etc.) dès lors qu’existe une pratique sportive encadrée par une association sportive.

Nature des travaux

Les travaux de rénovation globale d’équipements sportifs structurants (piscines, patinoires, gymnases, équipements spécialisés, etc.) comprenant des travaux de rénovation énergétique ou ne concernant que des travaux de rénovation énergétique.
Les travaux de rénovation énergétique devront tendre vers une économie d’énergie de 30 % par rapport à la consommation initiale de l’équipement.

Modalité

Les opérations ayant un impact sur la structure bâtie de l’équipement nécessiteront un dossier technique a minima au stade de l’avant-projet détaillé (APD), pour être éligibles.
Le porteur de projet devra impérativement fournir le calendrier prévisionnel des travaux.

Taux maximal de subventionnement

80% du montant subventionnable.

Cofinancements possibles et prêts bonifiés

Les aides de l’Agence peuvent être sollicitées en complément d’autres soutiens financiers (Etat, régions, départements, autres structures publiques et privées), excepté les aides européennes (FEDER/FEADER/LEADER).

Dates de transmission à la DRAJES

  • Date limite pour l’enveloppe nationale : le 15 septembre 2022
  • Date limite pour l’enveloppe régionale : le 10 décembre 2022

 

Mise à jour : juillet 2022