Le Président de la République a annoncé, le 5 septembre 2023, le déploiement du dispositif de financement des équipements sportifs "Plan 5000 équipements – Génération 2024".

Pour la campagne 2024, ce nouveau plan sera déployé selon 3 axes qui viendront renforcer le lien avec le milieu scolaire.

• Axe 1 : Dans le prolongement du Plan 5000 terrains de sport, cet axe sera consacré au financement d’équipements sportifs de proximité d’extérieur (city-stade, skate-parks, terrains de tennis…). Les critères restent majoritairement similaires à ceux de la campagne 2023 tout en renforçant grandement le lien avec le secteur scolaire. Pour cela, une convention devra être établie entre la collectivité et un établissement scolaire à proximité immédiate de l'équipement.

• Axe 2 : Ce nouveau plan aura vocation à financer des cours d’écoles actives et sportives (marquages au sol, agrès sportifs, kits…) pour les écoles primaires, les collèges et lycées et les universités. A ce titre, cet axe s'inscrit en appui du déploiement de politiques publiques développant les activités physiques et sportives du public scolaire : 30 minutes d’Activités Physiques Quotidiennes (APQ) et 2h de sport supplémentaires pour les collégiens. Les établissements déployant ces politiques feront l’objet d’un examen prioritaire de leur demande de subvention. Excepté pour les universités publiques, les établissements scolaires ne peuvent porter le projet, c'est donc à la collectivité de solliciter la subvention et de déposer le dossier.

• Axe 3 : Cette enveloppe budgétaire répond à l’objectif de soutien aux équipements structurants situés dans ou à proximité d’établissements scolaires, utilisés, entre autres, par un public scolaire (gymnases, piscines, salles de combat, etc.) et devant offrir un accès favorisant la pratique libre pour les différents publics, notamment les jeunes du territoire, en dehors des créneaux réservés aux scolaires et aux associations sportives. Pour être éligible, le projet devra être à minima au stade d’avant-projet définitif (APD).

Le critère d'entrée pour solliciter l'un des trois axes, est la proximité de l'équipement prévu avec un établissement scolaire.

Calendrier :

Début févier : Ouverture de la campagne. Les demandes de subventions sont instruites au fil de l’eau par la DRAJES Bretagne, qui délivre un accusé de réception de complétude du dossier (AR) (ne valant pas promesse de subvention mais autorisant à débuter le projet).

Le 6 juin 2024 : Clôture de la campagne

Courant octobre : L’ANS édite les arrêtés de subvention.

Durant l'automne : Les notifications positives et négatives sont envoyées aux porteurs de projets

Procédure :
 
Les dépôts de dossier se font sur la plateforme de l’ANS InfraSport, .

Les porteurs ayant vu leur demande rejetée en 2023 peuvent contacter la DRAJES afin de vérifier l’éligibilité du projet au regard de la note de cadrage 2024. Si celui-ci est subventionnable, le service instructeur redonne au porteur l’accès à son dossier sur InfraSport, en vue d’un second dépôt après actualisation des pièces.

Les porteurs souhaitant déposer un nouveau dossier doivent prendre contact avec la DRAJES afin d’être certains de l’éligibilité du projet avant tout dépôt sur InfraSport.

Vos contacts en service instructeur (DRAJES Bretagne) :

• Romain DUBONNET : 02 21 67 93 55 / 07 89 65 80 45
• Nicolas BRIAND : 02 21 67 93 73
• Courriel : ce.drajes.ans-equipement@ac-rennes.fr