L’éducation nationale peut attribuer à un élève en situation de handicap un équipement, nommé matériel pédagogique adapté, destiné à faciliter sa scolarisation.

La nécessité pour un élève de disposer de ce matériel est appréciée par l’équipe pluridisciplinaire de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dans le cadre du plan personnalisé de scolarisation (PPS).

Pour qui ?

Cette attribution répond essentiellement aux besoins particuliers des élèves déficients sensoriels et moteurs du premier et du second degré, scolarisés dans un établissement scolaire du département, dont la sévérité de la déficience impose le recours à un matériel sophistiqué et coûteux, ainsi que de tout autre enfant ou adolescent porteur d’une déficience pouvant être partiellement compensée par l’utilisation d’un matériel de ce type.

Quels type de matériels ?

Les matériels qui peuvent être mis à disposition sont principalement des matériels informatiques tels que : ordinateurs, clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques....mais aussi télé-agrandisseur, dictaphone...
En revanche, cette attribution ne concerne pas le mobilier qui relève de la compétence de la commune pour les écoliers, du conseil général pour les collégiens, de la région pour les lycéens.

Comment l'obtenir ?

Si vous souhaitez que soit étudiée la possibilité pour votre enfant de bénéficier d’un matériel pédagogique adapté, adressez-vous  à l’enseignant référent de l’éducation nationale.

L’enseignant référent, le directeur d’école ou le chef d’établissement doit compléter et signer le formulaire de demande de matériel pédagogique adapté.
Ce document, également signé par le représentant légal de l’élève, sera transmis avec l’ensemble des pièces justificatives à la MDA pour avis, puis reviendra à  la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan qui statuera.

Liste des pièces à joindre

Compte rendu de PPS, comptes rendus des professionnels médicaux et/ou paramédicaux (bilan de l’orthophoniste, du psychomotricien, avis technique de l’ergothérapeute...) et devis.
L’acquisition du matériel doit obligatoirement faire suite à une notification d’avis favorable de prêt de matériel pédagogique adapté de la CDAPH et à une décision de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan ; en aucun cas la famille ne peut acheter du matériel par anticipation et se le faire rembourser a posteriori.

A qui appartient ce matériel ?

La dotation est individuelle : le matériel est mis à la disposition de l’élève, dans le cadre de conventions de prêt, durant toute sa scolarité jusqu’à la fin du secondaire; il reste néanmoins la propriété de l’éducation nationale. Si l’élève change d’établissement dans la même académie, il peut conserver le matériel sous réserve d'un avenant à la convention.
Sinon, l’élève doit le restituer à la direction des services départementaux de l'éducation nationale et une nouvelle demande doit être déposée.

Que faire en cas de vol, casse, panne ?

En cas de vol, de casse, ou de dysfonctionnement, la famille doit s’adresser directement au service de gestion du matériel pédagogique adapté de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du département de l’établissement scolaire pour le remplacement du matériel.
Il est vivement recommandé à la famille de contracter une assurance spécifique pour le matériel.