Le handicap

Recruter, accompagner et informer sur les droits des personnes en situation de handicap tout au long de leur carrière.

Le handicap est l'affaire de tous !

Personnel de l'académie, que vous travailliez en établissement scolaire ou dans les services académiques, que vous soyez personnel administratif, technique, du secteur social ou de santé, que vous soyez enseignant des 1er ou 2nd degré, des secteurs public ou privé, vous êtes potentiellement concerné.

Comment définir le handicap ?

Selon la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est défini comme suit :
« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ».

Avant de pouvoir bénéficier d'aides ou droits accordés par l'employeur, votre situation de handicap doit être impérativement reconnue par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il convient donc de déposer une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la MDPH du département de votre domicile. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est délivrée pour de nombreuses maladies et limitations, y compris pour des personnes ayant déjà le statut de fonctionnaire.

La RQTH est accordée par la MDPH pour une période déterminée. En raison des délais de réponse qui peuvent être longs, il convient de demander le renouvellement de votre RQTH avant son échéance.

Contactez les MDPH de Bretagne :

Comment déclarer son handicap à son employeur ?

La déclaration de travailleur handicapé doit toujours relever d’une démarche volontaire de l’agent. Les personnes ayant la qualité de Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi (BOE) peuvent se déclarer au moment de la campagne annuelle de recrutement ou à tout moment auprès de son service de gestion ou encore du correspondant handicap de l’académie. Ces interlocuteurs leur assurent une totale confidentialité des échanges.

Quels sont les droits des personnes en situation de handicap ?

Si vous avez un handicap, même léger, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits :

Consultez la procédure 2d degré de dépôt d'un dossier de demande de bonification au titre du handicap.

  • conditions particulières de départ à la retraite. Consultez la page dédiée à vos droits sur service-public.fr

  • aménagements de poste, de l'emploi du temps. L’objectif est de vous permettre, malgré les difficultés de santé rencontrées, de rester sur le poste que vous occupez ou de faciliter de nouvelles prises de fonctions à la suite d'une première affectation ou d'une mutation (ex : achat de matériel spécifique, …) par une adaptation de votre poste de travail.

  • affectation sur poste adapté. Ce dispositif peut vous permettre de recouvrer, au besoin par l'exercice de fonctions différentes de celles que vous occupiez jusqu'à présent, la pleine capacité d'assurer les fonctions prévues par votre statut particulier. L'affectation sur un poste adapté peut également avoir pour objectif de vous permettre de préparer une réorientation professionnelle ou un reclassement.

Qui contacter ?

Contactez votre Conseiller Ressources humaines de Proximité (CRHP) pour un premier niveau d’information.

Vous voulez vous engager dans la démarche concernant un aménagement de poste ?
Contactez votre assistant social local. (document pdf, 140ko)

Interlocuteurs du service social académique

Le correspondant handicap académique

Le correspondant handicap académique, à destination des personnels, est à votre écoute afin de faciliter votre recherche d'informations, vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Pour le contacter : correspondant-handicap@ac-rennes.fr

Mise à jour : mars 2023