Élections professionnelles 2022

En décembre 2022, environ 1,1 million d’agents du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

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Les élections professionnelles 2022 se dérouleront par vote électronique du 1er au 8 décembre.

Les élections

La première semaine de décembre permettra la désignation des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social issues de la réforme portée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 :

  • comités sociaux d’administration (qui succèdent aux comités techniques) ;
  • commissions administratives paritaires ;
  • commissions consultatives paritaires ;
  • comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat ;
  • commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales.

Qui peut voter à ces scrutins ?

  • Tous les personnels relevant de l'éducation nationale ;
  • Les personnels affectés et exerçant dans les académies ou à l’administration centrale ;
  • Les personnels détachés et affectés hors ministère de l'Éducation nationale ;
  • Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq ;
  • Les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
  • Les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat ;
  • Les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche.

Les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent

Les électeurs peuvent émettre entre un et sept votes selon leur corps d'appartenance, leur échelle de rémunération, leur position administrative et leur affectation.

L'organisation des élections professionnelles

Les élections professionnelles de l'éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.

Toutes les instances sont renouvelées en même temps et ont un mandat de quatre ans.

Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents contractuels, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

Tous les représentants aux comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires sont élus directement. Le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes constitue une obligation dans l’établissement des listes de candidats.

À l'issue du vote, l'attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre de voix recueilli par chacune d’elles. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

Ce vote électronique permettra de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.) et à toute heure entre le 1er décembre 2022 à 8h et le 8 décembre 2022 à 17h (heures de Paris).

Cartographie des instances

La cartographie des instances a été modifiée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : les comités sociaux d’administration (CSA) remplacent les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les commissions administratives paritaires (CAP) sont désormais structurées non plus en fonction du corps et du grade des agents mais selon la catégorie statutaire dont ils relèvent.

Comme chaque année électorale, le ministère doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

A cet effet, les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale ont été appréciés au 1er janvier 2022. Vous les trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous.

Arrêtés de composition des instances

Au plus tard six mois avant la date du scrutin, les arrêtés de l’autorité compétente fixent le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de chaque instance.

Les arrêtés fixant le nombre de sièges et la part respective de femmes et d’hommes au sein de chaque instance sont consultables.

Mise à jour : juin 2022