Activités physiques et sportives - Réglementation

Pour les éducateurs sportifs, le SDJES organise la déclaration et le contrôle des éducateurs sportifs pour le département des côtes d’Armor.

Le service peut accompagner les structures lorsqu’elles rencontrent des difficultés avec l’un de ses éducateurs ou bénévoles.

• Ressources réglementaires sur les EAPS :
  • Code du sport :
    • https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006071318/
  • APS (fiche d’information + code du sport)
  • Homologation
  • Honorabilité et incapacité fiches alimentées par le service si possible
  • Manifestations sportives
  • Contrôle des EAPS

• Ressources réglementaires sur les éducateurs sportifs 

  • Les éducateurs sportifs rémunérés peuvent dorénavant se déclarer en ligne en suivant le lien :  https://eaps.sports.gouv.fr/
  • ARQUEDI : https://www.arquedi.sports.gouv.fr/
  • Qualifications : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043176795/
  • Formulaires :
  • Procédure de dérogation BNSSA
  • CERFA éducateur sportif
  • Certificat médical - SDJES 22

Pour toutes demandes, merci d'envoyer un mail à ce.sdjes22-eme@ac-rennes.fr

• Contrôles B2/FIJAIS
• Savoir Rouler à vélo
• Aisance Aquatique

Pour toute demande, merci d'envoyer un mail à [email protected].