Activités physiques et sportives - Réglementation

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Pour les éducateurs sportifs, le SDJES organise la déclaration et le contrôle des éducateurs sportifs pour le département des côtes d’Armor.

Le service contrôle l’honorabilité et l’incapacité des éducateurs sportifs et également des bénévoles (B2/FIJAIS). Le service peut accompagner les structures lorsqu’elles rencontrent des difficultés avec l’un de ses éducateurs ou bénévoles.

Actualités sur la réglementation sportive
Ressources réglementaires sur les EAPS :
- Code du sport :
  - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006071318/
- APS (fiche d’information + code du sport)
- Homologation
- Honorabilité et incapacité fiches alimentées par le service si possible
- Manifestations sportives
- Contrôle des EAPS
Ressources réglementaires sur les éducateurs sportifs :
- Les éducateurs sportifs rémunérés peuvent dorénavant se déclarer en ligne en suivant le lien : https://eaps.sports.gouv.fr/
- Honorabilité : fiches alimentées par le service si possible
- ARQUEDI : https://www.arquedi.sports.gouv.fr/
- Qualifications : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043176795/
- Formulaires :
  - Procédure de dérogation BNSSA
  - CERFA éducateur sportif
Contrôles B2/FIJAIS
Savoir Rouler à vélo
Aisance Aquatique