Accueil Collectif de Mineurs

Un accueil collectif de mineurs (ACM) est un accueil d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans.

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Un accueil collectif de mineurs (ACM) est un accueil d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans.

https://www.jeunes.gouv.fr/accueil-collectif-de-mineurs-199

Les organisateurs de séjours vacances doivent les déclarer dans l’application TAM (Téléprocédures des accueils des mineurs).

Le SDJES accompagne les organisateurs de séjours dans leurs démarches mais il peut être aussi amené à réaliser des contrôles et/ou inspections des ACM.

Un contrôle d’honorabilité des animateurs et directeurs de centres de vacances est organisé par les agents du service.

Personnes référentes :

 

Consultez le projet éducatif territorial (PEDT) conçu dans l’intérêt de l’enfant. Il est nécessaire pour contractualiser un Plan mercredi avec l’État.

Mise à jour : avril 2024