Accueil Collectif de Mineurs (22)

Accueil collectif de mineurs

Un accueil collectif de mineurs (ACM) est un accueil d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans.

Retrouvez toutes les informations ici : https://www.jeunes.gouv.fr/accueil-collectif-de-mineurs-199

Les organisateurs de séjours vacances doivent les déclarer dans l’application TAM (Téléprocédures des accueils des mineurs).

Retrouvez ci-dessous les recommandations départementales concernant les accueils collectifs de mineurs en Côtes d’Armor durant les périodes scolaires :

• Recommandations Accueil des Mineurs
• Replay du webinaire d'information à l'attention des organisateurs d'ACM dont le siège social est hors département et qui ont déposé une fiche initiale pour un séjour estival dans le 22

Le SDJES accompagne les organisateurs de séjours dans leurs démarches mais il peut être aussi amené à réaliser des contrôles et/ou inspections des ACM.

Un contrôle d’honorabilité des animateurs et directeurs de centres de vacances est organisé par les agents du service.

Si vous souhaitez déclarer un accident / incident grave survenu au sein d’un ACM, retrouvez toutes les informations ici (cf document page word « Déclaration accident ACM »)

Consultez le projet éducatif territorial (PEDT) conçu dans l’intérêt de l’enfant. Il est nécessaire pour contractualiser un Plan mercredi avec l’État.

Personnes référentes :

• Jocelyne Pécout : [email protected]
• Linda Le Meaux et Cécile Toque-Pichon : [email protected]

Consultez le projet éducatif territorial (PEDT) conçu dans l’intérêt de l’enfant. Il est nécessaire pour contractualiser un Plan mercredi avec l’État.

Si vous voulez déclarer un accident / incident grave survenu au sein d’un ACM, retrouvez toutes les informations ici :

Obligation de déclaration d’un événement ou incident grave

Conformément à l’article R.227-11 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) :

« Les personnes organisant l'accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d'informer sans délai le préfet du département du lieu d'accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs. Elles informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné. »

Exemples d’événements graves à déclarer

La notion d’« événement grave » n’étant pas précisément définie par la loi, la liste ci-dessous est indicative et non exhaustive :

• décès ;
• accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
• accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
• incident ou accident impliquant un nombre important de victimes (intoxication alimentaire, par exemple) ;
• incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou des services de secours ;
• incident ou accident ayant donné lieu à un dépôt de plainte ;
• faits susceptibles de mettre en danger la sécurité physique ou morale des mineurs (infraction, affaire de mœurs, etc.) ;
• incident ou accident pouvant entraîner une médiatisation importante.

De manière générale, doit être signalé tout événement inhabituel ou anormal survenant dans le cadre d’un ACM et présentant un risque pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs.

Modalités de déclaration

Il est impératif d’effectuer le signalement sans délai auprès du SDJES du département concerné. Cette démarche permet :

• de prendre les mesures nécessaires pour protéger les mineurs ;
• d’assurer un accompagnement adapté de la situation ;
• de sécuriser la responsabilité du directeur ou de l’organisateur de l’ACM.

Si toutes les informations ne sont pas immédiatement disponibles, il convient néanmoins de transmettre le signalement dans les meilleurs délais en veillant à fournir les éléments les plus précis possibles. Des compléments pourront être adressés ultérieurement.

Le formulaire de déclaration d’événement grave en ACM est à transmettre à l’adresse suivante : [email protected] (ajouter le lien du formulaire 2. 2025-2026 SDJES22 déclaration-evenement-grave-ACM)

• Modèle déclaration évènement grave

La réglementation des séjours sportifs

Le séjour spécifique sportif est un séjour organisé par une fédération sportive agréée, ses ligues, comites ou clubs affiliés, pour ses licenciés. Le séjour comprend au moins 1 nuit pour au minium 7 mineurs âgés de six ou plus. Il se déroule pendant les vacances scolaires ou les temps de loisirs.

Support de formation sur la réglementation des séjours sportifs destinés aux comités départementaux.