L'affectation en collège public d'Ille-et-Vilaine

L’affectation est prononcée par l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Éducation Nationale d'Ille-et-Vilaine.

Les principes de l'affectation dans un collège public

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le collège de secteur.

Une affectation n'est effective qu'une fois les démarches d'inscription effectuées. A défaut d'inscription, la place réservée sera déclarée vacante.

La sectorisation

Collèges et lycées de rattachement par commune :

Collèges de rattachement par rue pour les communes de

Les critères de dérogations

Si une famille ne souhaite pas inscrire son enfant dans le collège public de secteur, elle peut formuler un voeu de dérogation.

Les dérogations sont accordées au regard des places disponibles après affectation des élèves du secteur et par ordre de priorité des critères fixés par le ministère de l’Éducation Nationale et dûment justifiés (voir le tableau ci-dessous). Tout dossier incomplet sera déclassé en motif 7.
Il n’est pas édité de courrier individuel de refus de dérogation au secteur scolaire. La notification d’affectation sert de réponse implicite à votre demande de dérogation.
Si votre collège de secteur vous a été notifié, cela signifie que votre demande de dérogation vous a été refusée faute de place disponible dans l’établissement demandé.

Ordre

CRITÈRES DE DÉROGATION POUR L’ENTRÉE EN 6ème
Les demandes doivent être dûment justifiées.

Pièces justificatives à joindre
(sous pli cacheté, si confidentiel)

Situations relevant des critères

1

Élèves souffrant d’un handicap.

Fournir notification de la MDPH, certificats médicaux

l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées...)

2

Élèves bénéficiant d’une prise en  charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.

Certificat médical daté de moins de 3 mois (sous pli cacheté)

l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées...)

3

Élèves  susceptibles d’être boursiers

Barème bourse
(prochainement disponible)

6ème : Copie avis d’imposition (année n -1) ou en cas de fratrie dans l’établissement demandé : la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux de bourses attribué au frère ou à la soeur
5ème, 4ème, 3ème : copie de la notification de bourse

 

4

Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité.

Fournir un certificat de scolarité

les élèves ayant un frère ou une sœur dans le collège en 6ème, 5ème et 4ème en 2020-2021

5

Élèves dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l’établissement souhaité.

Justificatif de domicile
et d’un document (plan, google map...) indiquant le domicile, le collège de secteur et le collège demandé

Dans les villes : les élèves dont la rue de résidence est limitrophe de la zone du secteur de recrutement du collège demandé par dérogation
Pour le département : les élèves dont le lieu de résidence est plus proche de l’établissement demandé (par dérogation) que celui du secteur, moins accessible.

6

Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.
(cf annexe 1 ci après)

Fiche de demande d’admission pour un enseignement spécifique (imprimé orange)

uniquement :

les projets de performances fédéraux (PPF) : la délégation régionale académique à la Jeunsse, à l'engagement et au sport (DRAJES) transmet à la DSDEN la liste des élèves concernés.

Section internationale chinois (SIC) au collège Emile Zola et collège du Landry à Rennes, et section internationale anglais (SIA) au collège Rosa Parks

Bilangue : anglais /arabe au collège des Gayeulles à Rennes

Bilangue : anglais /chinois au collège Clotilde Vautier Rennes et La Binquenais Rennes

Bilangue anglais-russe au collège Anne de Bretagne

LV2 japonais (à partir de la 5ème) au collège Théodore Monod à Vern sur Seiche (recrutement à partir de la 6ème) et au collège Martin Luther King de Liffré à partir de la 6ème

Classes à horaires aménagés musique, danse ou théâtre (CHAM/CHAD/CHAT)

Bilingue Breton au collège Anne de Bretagne à Rennes, Pierre Brossolette à Bruz ou Martin Luther King*
(*sous réserve d'effectif suffisant permettant l'ouverture de la section à Liffré).

7

Autres demandes – exemples : garde alternée, facilité de transport, proximité du lieu de travail des parents, prise en charge de l’élève hors temps scolaire dans le secteur du collège, option, section sportive locale etc...

Courrier explicatif, toute pièce utile

 

Demande de scolarisation dans le collège de secteur d’un élève issu d’un établissement public ou privé sous contrat du département

Classe de 6ème

L’affectation 6ème se fait par l’intermédiaire d’une procédure informatisée avec le logiciel d’aide à la gestion de l’affectation «affelnet 6ème»

Si l’élève fréquente une école élémentaire publique  :  la famille complète les fiches de liaison en vue de l’affectation en 6ème (volet 1 et volet 2) transmises par le directeur d’école et les lui remet courant mars 2021 pour une saisie dans l’application.

Si l’élève fréquente une école élémentaire privée  : la famille indique au directeur d’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public, complète les fiches de liaison en vue de l’affectation en 6ème et les remet au directeur d’école privée avant le 18 mars 2021 qui les transmettra au collège public de secteur pour une saisie dans Affelnet 6ème (fiche de liaison école privée - document à imprimer en A4 rose).

Pour les familles dont le domicile est rattaché au secteur multi-collèges de Rennes ou de Redon, seul l'imprimé spécifique multi-collèges remis par le directeur est à compléter.

Autres niveaux  (6ème redoublants, 5ème, 4ème, 3ème)

Imprimé autres niveaux (disponible à compter de mai 2021)
L'inscription sera invalidée si l'élève n'obtient pas sa décision de passage.

Demande de scolarisation dans un établissement hors secteur (dérogation) d’un élève issu d’un établissement public ou privé (sous contrat)

Classe de 6ème

Si l’élève fréquente une école élémentaire publique  : la famille complète les fiches de liaison (volet 1 et volet 2) transmises par le directeur d’école et les lui remet accompagnées des pièces justificatives courant mars pour une saisie dans l’application. Le Directeur d’école se chargera de transmettre les documents à l’inspection académique d’Ille et Vilaine - DIVEL A – 1, Quai Dujardin - CS 73145 - 35031 RENNES cedex avant le 8 avril 2021

Si l’élève fréquente une école élémentaire privée  :  la famille indique au directeur d’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public, complète les fiches de liaison accompagnée des pièces justificatives et les transmet au directeur d’école qui les enverra à l’inspection académique d’Ille-et-Vilaine - DIVEL A – 1, Quai Dujardin – CS 73145 - 35031 RENNES Cedex avant le 8 avril 2021 (fiche de liaison école privée - document à imprimer en A4 rose).

Lorsque la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève sera automatiquement affecté dans son collège de secteur.
Tout dossier incomplet ne comportant pas les pièces justificatives sera déclassé en critère 7 (convenance personnelle).

Autres niveaux (6ème redoublants, 5ème, 4ème, 3ème)

Imprimé autres niveaux (disponible à compter de mai 2021)

L'inscription sera invalidée si l'élève n'obtient pas sa décision de passage.

Élèves arrivant dans le département et demandant une entrée en 6ème 

Pour les élèves arrivant d'un autre département, veuillez contacter votre collège de secteur :

  • si votre nouveau domicile est situé à Rennes ou Vezin le Coquet, et relève des secteurs des collèges Rosa Parks ou Emile Zola ou Anne de Bretagne de Rennes, vous relevez alors du secteur multi-collèges de Rennes, vous devrez adresser la fiche bleue multi-collèges Rennes à l’inspection académique d’Ille et Vilaine - DIVEL A – 1, Quai Dujardin – CS 73145 - 35031 RENNES Cedex, accompagnée de la décision de passage du conseil des maîtres,  de votre dernier avis d'imposition, et l'attestation de quotient familial au nom des responsables légaux.  
  • si votre nouveau domicile est à Redon vous relevez du secteur multi-collèges de Redon, vous devez alors adresser la fiche verte multi-collèges Redon à l’inspection académique d’Ille-et-Vilaine - DIVEL A – 1, Quai Dujardin – CS 73145 - 35031 RENNES Cedexaccompagnée de la décision de passage du conseil des maîtres, de votre dernier avis d'imposition, et l'attestation de quotient familial au nom des responsables légaux. 
  • dans tous les autres cas, les familles peuvent télécharger la fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème et l'adresser accompagnée de la décision de passage du conseil des maîtres et du justificatif de domicile (avis d'imposition, taxe d'habitation, facture d'électricité, de gaz, bail), du nom des responsables légaux à l’inspection académique d’Ille et Vilaine - DIVEL A – 1, Quai Dujardin – CS 73145 - 35031 RENNES Cedex avant le 18 mars 2021 : fiche de liaison

Barême des bourses

Barème des bourses (prochainement disponible)

Démarches à effectuer pour obtenir une affectation dans un collège à recrutement spécifique

Démarches à effectuer pour obtenir une affectation  en sixième dans un collège à recrutement spécifique : compléter un dossier « demande d’admission pour un enseignement spécifique » (dossier orange).  Important : un seul choix d'enseignement spécifique est possible par enfant. Tout au long de la procédure, votre interlocuteur privilégié est le directeur de l'école fréquentée par votre enfant. L’admission est soumise à l’avis d’une commission académique.

Voici ci-dessous l’ensemble des cas dans lesquels le dossier « demande d’admission pour un enseignement spécifique » (dossier orange) est obligatoire :

La classe CHAM/CHAD (classe à horaires aménagés musique ou danse)

  • Collèges Anne de Bretagne à Rennes et Duguay Trouin à Saint-Malo (CHAM pour les élèves non débutants)
  • Collège les Hautes Ourmes à Rennes (CHAM et CHAD pour élèves débutants)

L’affectation est subordonnée :

  • à la réussite aux tests d’entrée au conservatoire
  • puis à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. La réussite aux tests ne vaut pas acceptation, elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Pour les demandes d’affectation en CHAM/CHAD niveau 5ème, 4ème 3ème, votre interlocuteur privilégié est votre chef d’établissement d’origine. La demande d’admission est à adresser à la Division des Élèves pour le 8 avril 2021 accompagnée du bulletin du 2ème trimestre et du justificatif de domicile.

La classe CHAT (classe à horaires aménagés théâtre)

Collèges Rosa Parks à Rennes et Chateaubriand à Saint-Malo
L’affectation est subordonnée à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée.
La réussite aux tests ne vaut pas acceptation, elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Les pôles de l’excellence sportive

Collège Anne de Bretagne Rennes :

  • tennis de table 6ème, 5ème, 4ème, 3ème
  • basket : 5ème, 4ème, 3ème
  • judo : 3ème

La délégation régionale académique à la Jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) adresse directement à la DSDEN - service DIVEL la liste des élèves retenus.

Dispositif élève à haut potentiel

Une prise en charge adaptée des enfants à haut potentiel, s’ils sont en difficulté:

Collège Échange à Rennes - Le dossier devra être constitué :

  • d’une lettre de motivation,
  • du dossier scolaire de l’élève
  • du compte rendu sous enveloppe des investigations menées par l’USD

Bilingue breton 

Collèges Anne de Bretagne à Rennes, Pierre Brossolette à  Bruz et Martin Luther King de Liffré* (*sous réserve d'effectif suffisant permettant l'ouverture de la section à Liffré)
Avoir débuté la langue bretonne à l’école primaire. Les élèves sont affectés dans les conditions énoncés au paragraphe "bilingue breton" du dossier "demande d'admission pour un enseignement spécifique (dossier orange), et dans la limite des places disponibles de la division bilingue breton de l'établissement.

Section internationale anglais

Collège Rosa Parks à Rennes : pour les élèves qui dépendent d’un collège de Rennes. Sont prioritaires les élèves anglophones et les élèves issus de la section internationale de l'école Jean Moulin de Rennes. Toutefois, les élèves qui dépendent d'un collège de Rennes peuvent également déposer un dossier de demande d'admission.
L’affectation est subordonnée à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. Elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Section internationale chinois

Collège Émile Zola à Rennes et collège du Landry à Rennes
Avoir débuté la langue chinoise en classe de CE2, en section internationale chinois, à l’école de la Poterie ou Jules Ferry à Rennes.

Cependant, les enfants parlant chinois peuvent également déposer un dossier « demande d’admission pour un enseignement spécifique » (dossier orange).

Pour les demandes d’affectation en section internationale chinois niveau 5ème, 4ème 3ème, votre interlocuteur privilégié est votre chef d’établissement d’origine. Votre demande est à adresser à la DIVEL à partir du 15 juin accompagnée du bulletin du 3ème trimestre et du justificatif de domicile.

Bilangue Anglais-Arabe

Collège des Gayeulles à Rennes
Peuvent déposer une demande d'admission les élèves qui dépendent d'un collège d'Ille-et-Vilaine

Bilangue de continuité Anglais-Chinois

Collège Clotilde Vautier à Rennes: seront prioritaires les élèves qui ont débuté la langue chinoise dans les écoles Jules Ferry, Jules Isaac et Camille Claudel à Rennes et Paul Émile Victor à Saint-Grégoire.
Toutefois, peuvent également déposer un dossier, les élèves qui dépendent des collèges : Rosa Parks, Echange, Anne de Bretagne, Les Gayeulles et Clotilde Vautier.

Collège la Binquenais à Rennes : seront prioritaires les élèves qui ont débuté l'enseignement chinois à l'école Pascal Lafaye. Peuvent également déposer une demande d'admission les élèves qui dépendent des collèges : La Binquenais, les Hautes Ourmes, Le Landry, Les Chalais, Cleunay et Zola.

Langues vivantes à faible diffusion

L’affectation est subordonnée à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée.
Elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

  • 6ème bilangue russe au collège Anne de Bretagne de Rennes:  peuvent déposer une demande d'admission, les élèves qui dépendent d'un collège d'Ille-et-Vilaine.
  • 5ème LV2 japonais : collège Théodore Monod de Vern sur Seiche et collège Martin Luther King de Liffré pour les élèves qui dépendent d’un collège d'Ille-et-Vilaine. Le recrutement se fait dès l’entrée en sixième, pour un enseignement qui démarre en cinquième, en LV2.

Dès lors que le Directeur académique a donné une suite favorable à la demande d'admission pour un enseignement spécifique en langue, cela vaut engagement des familles à suivre cet enseignement durant toute la scolarité au collège.

Démarches à effectuer pour obtenir une affectation en cinquième, quatrième, troisième dans un enseignement spécifique.

Pour les demandes d'affectation en niveau 5ème, 4ème, 3ème, votre demande est à adresser à la DIVEL pour le 8 avril 2021, accompagnée du bulletin des 1er et 2ème trimestres et du justificatif de domicile.

Demande de scolarisation dans un établissement privé ou un établissement hors département

Toute demande d’admission dans un collège privé ou un collège hors département est de la responsabilité des familles qui s’adressent directement à l’établissement privé ou à la DSDEN concernée

La 3ème prépa-métiers

Les élèves, avec l'accord de leurs représentants légaux, souhaitant entrer dans une 3ème « prépa-métiers » doivent effectuer une demande auprès du chef d'établissement en fin de 4ème. Après proposition du conseil de classe du troisième trimestre de 4ème, une commission départementale statue sur chacune des candidatures.

Document ci-après à télécharger :
La demande d'admission en 3ème prépa-métiers est à formuler auprès de votre collège d'origine

À l'issue de la campagne d'affectation

 

Demande de recours

 

Démarches à effectuer

 

6ème :
Je ne suis pas content de mon affectation car je n’ai pas obtenu l’établissement que j’avais demandé en voeu 1

Remplir la demande de recours téléchargeable sur le site de la DSDEN 35 rubriques orientation affectation.
Le formulaire est à compléter et à renvoyer avant le 25 juin 2021 à la :
DSDEN 35 – DIVEL A - 1, Quai Dujardin – CS 73145 35031 RENNES Cedex
La commission chargée d’examiner les recours se réunira le 29 juin 2021 à la DSDEN 35
La décision prise à l’issue de cette commission sera définitive et parviendra aux familles par voie postale (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone)

5ème, 4ème et 3ème :
J’avais demandé une affectation dans un autre établissement que celui dans lequel je suis scolarisé et je n’ai pas obtenu satisfaction

Remplir la demande de recours téléchargeable sur le site de la DSDEN 35 rubriques orientation affectation.
Le formulaire est à compléter et à renvoyer avant le 15 juillet 2021 à la :
DSDEN 35 – DIVEL A - 1, Quai Dujardin - CS 73145 35031 RENNES Cedex
La commission chargée d’examiner les recours se réunira le 26 août 2021 à la DSDEN 35.
La décision prise à l’issue de cette commission sera définitive et parviendra aux familles par voie postale (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone)

Demande de recours

La commission chargée d’étudier les demandes de recours se réunira le 29 juin 2021 pour la classe de 6ème.

  • Imprimé de demande de recours (bientôt disponible)

Calendriers

6ème

 

Date

École/Collège/DSDEN

Du 8 mars au 8 avril 2021

Directeurs d’école : éditions des fiches volet 1 et volet 2 et saisie des vœux des familles 

Du 18 mars au 8 avril 2021

Principaux : saisie dans Affelnet 6ème des élèves (hors académie du secteur)

8 avril 2021

Date limite de retour à la DIVEL/A des dossiers de dérogations et d'enseignement spécifique

A partir du 15 juin 2021

Le Directeur académique valide les résultats d'affectation

A partir du 15 juin 2021

Envoi des décisions d'affectation par les Principaux

Jusqu’au 25 juin 2021 Date limite de demande de recours 6ème
Jusqu’au 29 juin 2021 Inscription dans le collège qui vous a été notifié
29 juin 2021 Examen des demandes de recours (6ème)

Autres niveaux (6ème redoublants, 5ème, 4ème, 3ème)

 

Dates

DSDEN – service DIVEL

A compter du
2 juin 2021

Réception des demandes d’inscriptions dans un collège public

A compter du
1er juillet 2021

Notifications des décisions d’affectations 6ème (redoublement), 5ème, 4ème et 3ème dans un collège public

Jusqu’au
15 juillet 2021
Demande de recours
26 août 2021 Commission d'examen des demandes de recours