L’affectation est prononcée par l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale d'Ille-et-Vilaine.

La sectorisation

Collèges et lycées de rattachement par commune :

• Liste des communes (collèges et lycées) - mise à jour mars 2023
• Arrêté portant définition des districts de recrutement des élèves des lycées publics d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er septembre 2020

Collèges de rattachement par rue pour les communes de :

• Fougères
• Mesnil Roch
• Redon
• Rennes
• Saint-Malo
• Tresboeuf
• Vitré

Les principes de l'affectation dans un collège public - secteur et dérogation

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le collège de secteur.

Une affectation n'est effective qu'une fois les démarches d'inscription effectuées. A défaut d'inscription, la place réservée sera déclarée vacante.

Les critères de dérogation :

Si une famille ne souhaite pas inscrire son enfant dans le collège public de secteur, elle peut formuler un vœu de dérogation.
Les dérogations sont accordées au regard des places disponibles après affectation des élèves du secteur et par ordre de priorité des critères fixés par le ministère de l’Éducation nationale et dûment justifiés (voir le tableau ci-dessous). Tout dossier incomplet sera déclassé en motif 7.
Il n’est pas édité de courrier individuel de refus de dérogation au secteur scolaire. La notification d’affectation sert de réponse implicite à votre demande de dérogation.
Si votre collège de secteur vous a été notifié, cela signifie que votre demande de dérogation vous a été refusée faute de place disponible dans l’établissement demandé.

Ordre	CRITÈRES DE DÉROGATION POUR L’ENTRÉE EN 6e Les demandes doivent être dûment justifiées.	Pièces justificatives à joindre (sous pli cacheté, si confidentiel)	Situations relevant des critères
1	Élèves souffrant d’un handicap.	Fournir la notification de la MDPH, certificats médicaux	l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées...)
2	Élèves bénéficiant d’une prise en  charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.	Certificat médical daté de moins de 3 mois (sous pli cacheté)	l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées...)
3	Élèves susceptibles d’être boursiers Barème bourse (prochainement disponible)	6e : Copie de l'avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 ou en cas de fratrie dans l’établissement demandé : la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux de bourses attribué au frère ou à la sœur 5e, 4e, 3e : copie de la notification de bourse
4	Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité.	Fournir un certificat de scolarité	les élèves ayant un frère ou une sœur dans le collège en 6e, 5e et 4e en 2022-2023
5	Élèves dont le domicile, en limite de secteur est proche de l’établissement souhaité.	Justificatif de domicile et d’un document (plan, Google Maps...) indiquant le domicile, le collège de secteur et le collège demandé	Dans les villes : les élèves dont la rue de résidence est limitrophe de la zone du secteur de recrutement du collège demandé par dérogation Pour le département : les élèves dont le lieu de résidence est plus proche de l’établissement demandé (par dérogation) que celui du secteur, moins accessible.
6	Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.	Fiche de demande d’admission pour un enseignement spécifique (imprimé orange)	Uniquement : les projets de performances fédéraux (PPF) : Sport Bretagne transmet à la DSDEN la liste des élèves concernés. Section internationale chinois (Sic) au collège Émile Zola et collège Le Landry à Rennes, et section internationale britannique (Sib) au collège Rosa Parks Bilangue : anglais /arabe aux collèges Le Landry, Les Gayeulles et au Rosa Parks à Rennes Bilangue : anglais /chinois aux collèges Clotilde Vautier et La Binquenais Rennes Bilangue anglais-russe au collège Anne-de-Bretagne LV2 japonais au collège Martin Luther King de Liffré à partir de la 6e Classes à horaires aménagés musique, danse ou théâtre (Cham/Chad/Chat) Bilingue Breton au collège Anne-de-Bretagne à Rennes, Pierre Brossolette à Bruz ou Martin Luther King* (*sous réserve d'effectifs suffisants permettant l'ouverture de la section à Liffré).
7	Autres demandes – exemples : garde alternée, facilité de transport, proximité du lieu de travail des parents, prise en charge de l’élève hors temps scolaire dans le secteur du collège, option, section sportive locale etc...	Courrier explicatif, toutes pièces utiles

Vous demandez une affectation en collège public d’Ille-et-Vilaine avec effet en cours d’année scolaire en 6^e, 5^e, 4^e, 3^e

L’entrée en sixième pour la rentrée 2023

Demande de scolarisation en 6^e dans un établissement public du 35

Si l’élève fréquente une école élémentaire publique : la famille complète les fiches de liaison en vue de l’affectation en 6^e (volet 1 et volet 2) transmises par le directeur d’école et les lui remet courant mars 2021 pour une saisie dans l’application.

• Volet 1 
• Volet 2

Si l’élève fréquente une école élémentaire privée du 35 :  la famille indique au directeur d’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public, complète les fiches de liaison accompagnées des pièces justificatives et les transmet au directeur d’école  qui les enverra à l'inspection académique d'Ille-et-Vilaine – Divel A – 1 quai Dujardin – CS 73145 – 35031 Rennes cedex avant le 4 avril 2023.

Lorsque la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève sera automatiquement affecté dans son collège de secteur.
Tout dossier incomplet qui ne comporte pas les pièces justificatives sera déclassé en critère 7 (convenance personnelle).

Demande de scolarisation en 6^e pour les familles arrivant dans le département 35

Si vous arrivez dans le département et demandez une scolarisation en 6ème, merci de contacter directement votre collège de secteur.

ATTENTION :

Situation particulière : les secteurs multi-collèges.
Vous êtes concernés si votre enfant entre en 6^e et relève des collèges :

• Émile Zola à Rennes (secteur multi-collèges de Rennes) ;
• Anne-de-Bretagne à Rennes (secteur multi-collèges de Rennes) ;
• Rosa Parks à Rennes (secteur multi-collèges de Rennes) ;
• Beaumont à Redon (secteur multi-collèges de Redon) ;
• Bellevue à Redon (secteur multi-collèges de Redon).

Si vous relevez du secteur multi-collèges de Rennes, vous devrez adresser la fiche bleue multi-collèges Rennes accompagnée de la décision de passage du conseil des maîtres, de votre dernier avis d'imposition, et de l'attestation de quotient familial au nom des responsables légaux.

Si vous relevez du secteur multi-collèges de Redon, vous devez alors adresser la fiche verte multi-collèges Redon accompagnée de la décision de passage du conseil des maîtres, de votre dernier avis d'imposition, et de l'attestation de quotient familial au nom des responsables légaux.

Les documents sont à remettre à l’inspection académique d’Ille-et-Vilaine (Par voie postale : Divel A – 1, Quai Dujardin – CS 73145 - 35031 RENNES Cedex ou par courriel : ce.divel35@ac-rennes.fr)

Démarches à effectuer pour obtenir une affectation dans un collège à recrutement spécifique

a) La classe Cham/Chad/Chat (classe à horaires aménagés musique, danse ou théâtre) de Rennes

• Collèges Anne-de-Bretagne à Rennes (Cham pour les élèves non débutants) ;
• Collège Les Hautes Ourmes à Rennes (Cham et Chad pour élèves débutants) ;
• Collège Rosa Parks à Rennes (Chat pour les élèves débutants).

S’agissant de la classe de sixième, l’inscription préalable sur le site du conservatoire de Rennes est nécessaire. L’affectation est subordonnée :

• à la réussite aux tests d’entrée au conservatoire de Rennes ;
• puis à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. La réussite aux tests ne vaut pas acceptation, elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Procédure à suivre : rendez-vous sur le site du conservatoire de Rennes

Niveaux 5^e, 4^e, 3^e : pour les demandes d’affectation en Cham/Chad, votre interlocuteur privilégié est votre chef d’établissement d’origine. La demande d’admission est à adresser à la Division des Élèves pour le 4 avril 2023 accompagnée du bulletin du 2nd trimestre et du justificatif de domicile.

b) Les autres enseignements spécifiques

Démarches à effectuer pour obtenir une affectation en sixième dans un collège à recrutement spécifique : compléter un dossier « demande d’admission pour un enseignement spécifique » (dossier orange).  Important : un seul choix d'enseignement spécifique est possible par enfant. Tout au long de la procédure, votre interlocuteur privilégié est le directeur de l'école fréquentée par votre enfant. L’admission est soumise à l’avis d’une commission académique.

Ensemble des cas dans lesquels le dossier « demande d’admission pour un enseignement spécifique » (dossier orange) est obligatoire :

La classe Cham/Chat (classe à horaires aménagés musique ou théâtre) de Saint-Malo

• Collèges Duguay-Trouin à Saint-Malo (Cham pour les élèves non débutants) ;
• Collège Chateaubriand à Saint-Malo (Chat pour élèves débutants).

L’affectation est subordonnée :

• à la réussite aux tests d’entrée au conservatoire de Saint-Malo ;
• puis à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. La réussite aux tests ne vaut pas acceptation, elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Pour les demandes d’affectation en Cham/Chad niveau 5^e, 4^e 3^e, votre interlocuteur privilégié est votre chef d’établissement d’origine. La demande d’admission est à adresser à la Division des Élèves pour le 4 avril 2023 accompagnée du bulletin du 2^e trimestre et du justificatif de domicile.

Bilingue breton 

Collèges Anne-de-Bretagne à Rennes, Pierre Brossolette à  Bruz et Martin Luther King de Liffré (sous réserve d'effectifs suffisants permettant l'ouverture de la section à Liffré).
Il faut avoir débuté la langue bretonne à l’école primaire. Les élèves sont affectés dans les conditions énoncées au paragraphe "bilingue breton" du dossier "demande d'admission pour un enseignement spécifique (dossier orange), et dans la limite des places disponibles de la division bilingue breton de l'établissement.

Section internationale britannique

Collège Rosa Parks à Rennes : pour les élèves qui dépendent d’un collège de Rennes. Sont prioritaires les élèves anglophones et les élèves issus de la section internationale de l'école Jean Moulin de Rennes. Toutefois, les élèves qui dépendent d'un collège de Rennes peuvent également déposer un dossier de demande d'admission.
L’affectation est subordonnée à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. Elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Section internationale chinois

Collège Émile Zola à Rennes et collège Le Landry à Rennes
Avoir débuté la langue chinoise en classe de CE2, en section internationale chinois, à l’école de la Poterie ou Jules Ferry à Rennes.

Cependant, les enfants sinophones peuvent également déposer un dossier « demande d’admission pour un enseignement spécifique » (dossier orange).

Pour les familles emménageant à Rennes, pour les demandes d’affectation en section internationale chinois niveau 5^e, 4^e 3^e, votre interlocuteur privilégié est votre chef d’établissement d’origine. Votre demande est à adresser à la Divel à partir du 1^er juin accompagnée du bulletin du 3^e trimestre et du justificatif de domicile.

Bilangue Anglais-Arabe

Collèges Le Landry, Les Gayeulles et Rosa Parks à Rennes
Peuvent déposer une demande d'admission les élèves qui dépendent d'un collège d'Ille-et-Vilaine.

Bilangue de continuité Anglais-Chinois

Collège Clotilde Vautier à Rennes : seront prioritaires les élèves qui ont débuté la langue chinoise dans les écoles Jules Ferry, Jules Isaac et Camille Claudel à Rennes et Paul-Émile Victor à Saint-Grégoire.
Toutefois, peuvent également déposer un dossier, les élèves qui dépendent des collèges Rosa Parks, Échange, Anne-de-Bretagne, Les Gayeulles et Clotilde Vautier à Rennes.

Collège la Binquenais à Rennes : seront prioritaires les élèves qui ont débuté l'enseignement chinois à l'école Pascal Lafaye. Peuvent également déposer une demande d'admission les élèves qui dépendent des collèges La Binquenais, Les Hautes Ourmes, Le Landry, Les Chalais, Cleunay et Zola à Rennes.

Langues vivantes à faible diffusion

L’affectation est subordonnée à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée.
Elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

6^e bilangue russe au collège Anne-de-Bretagne de Rennes: peuvent déposer une demande d'admission, les élèves qui dépendent d'un collège d'Ille-et-Vilaine.

Dès lors que le Directeur académique a donné une suite favorable à la demande d'admission pour un enseignement spécifique en langue, cela vaut engagement des familles à suivre cet enseignement durant toute la scolarité au collège.

Dispositif élève à haut potentiel

Ce dispositif propose une prise en charge adaptée des enfants à haut potentiel, s’ils sont en difficulté :

Collège Échange à Rennes - Le dossier complet doit être adressé au collège Échange pour le 4 avril 2023 et comprend :

• une lettre de motivation ;
• le dossier scolaire de l’élève ;
• le compte rendu sous enveloppe des investigations menées par l’USD.

L’entrée en 5^e, 4^e, 3^e (et 6^e redoublement) pour la rentrée 2023

Demandes de changement d’établissement pour la rentrée 2023, formulées du 22 mai au 26 juin 2023

Toutes les demandes sont à formuler par les usagers via le formulaire "Démarches simplifiées" (ci-dessous), qu'il s'agisse d'une demande pour le collège de secteur ou d'une dérogation et que les élèves soient issus du public ou du privé.

Pour être recevable, la demande déposée doit comporter toutes les pièces justificatives : justificatif de domicile, bulletins scolaires, attestation de passage etc. Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.

Les notifications seront adressées par courriel par la Divel aux familles à compter du 3 juillet 2023.

L'inscription sera invalidée si l’élève n’obtient pas sa décision de passage en classe supérieure.

Demandes de changement d’établissement pour la rentrée 2023 formulées à partir du 26 juin 2023 :

Les demandes pour le collège public de secteur sont à adresser directement au collège de secteur.

Les demande de dérogation sont traitées en fonction de la capacité d’accueil des établissements et selon des critères de priorité décrits plus bas. Les demandes de dérogation sont à formuler par la famille sur "Démarches simplifiées".

La Division des Élèves envoie les résultats par courriel aux familles (notification d’affectation ou refus de dérogation) à compter du 3 juillet 2023.
L'inscription sera invalidée si l’élève n’obtient pas sa décision de passage en classe supérieure.

Demande de scolarisation dans un établissement privé ou un établissement hors département

Toute demande d’admission dans un collège privé ou un collège hors département est de la responsabilité des familles qui s’adressent directement à l’établissement privé ou à la DSDEN du département concerné.

Recours à l'issue de la campagne d'affectation

Demande de recours	Démarches à effectuer
6e : Je ne suis pas content de mon affectation car je n’ai pas obtenu l’établissement que j’avais demandé en vœu 1	Remplir la demande de recours téléchargeable [lien à venir] Le formulaire est à compléter jusqu'au 24 juin 2023 inclus. La décision prise à l’issue de l’étude de votre dossier sera définitive et parviendra aux familles à compter du 28 juin 2023 (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone)
5e, 4e et 3e : J’avais demandé une affectation dans un autre établissement que celui dans lequel je suis scolarisé et je n’ai pas obtenu satisfaction	La demande est à formuler sur "Démarches simplifiées" à compter du 3 juillet 2023 en cochant la case "Recours". La décision prise à l’issue à l’issue de l’étude de votre dossier sera définitive et parviendra aux familles à compter du 28 août 2023 (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone)

Calendrier récapitulatif

6^e

Date	École/Collège/DSDEN
Du 27 février au 4 avril 2023	Directeurs d’école : éditions des fiches volet 1 et volet 2 et saisie des vœux des familles
Du 16 mars au 7 avril 2023	Principaux : saisie dans Affelnet 6e des élèves (hors académie du secteur)
4 avril 2023	Date limite de retour à la Divel/A des dossiers de dérogations et d'enseignement spécifique
A partir du 15 juin 2023	Le Directeur académique valide les résultats d'affectation
A partir du 23 juin 2023	Envoi des décisions d'affectation par les Principaux
Jusqu’au 23 juin 2022	Date limite de demande de recours 6e
Jusqu’au 29 juin 2023	Inscription dans le collège qui vous a été notifié
A partir du 28 juin 2023	Réponses aux demandes de recours (6e)

Autres niveaux (6^e redoublants, 5^e, 4^e, 3^e)

Dates	DSDEN – service Divel
A compter du 1er juin 2023	Réception des demandes d’inscription dans un collège public
A compter du 3 juillet 2023	Notification des décisions d’affectation 6e (redoublement), 5e, 4e et 3e dans un collège public et des réponses aux recours 6e
Jusqu’au 12 juillet 2023	Demande de recours pour les niveaux 5e, 4e et 3e
A compter du 28 août 2023	Réponses aux demandes de recours