Un droit individuel
inscrit dans le code du travail et le code de l’éducation
« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification… ». Code du travail L 900-1
« La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes. Peut être pris en compte l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme. La durée minimale d’activité requise ne peut être inférieure à trois ans ». Code de l’éducation article L 335-5.1
Un principe
l’activité produit des compétences
La loi reconnaît que l’expérience produit des compétences et des connaissances. Le savoir peut être acquis en dehors de tout système formel de formation. Cette expérience, en particulier l’expérience professionnelle peut être validée par un diplôme.
Une condition
justifier d’une expérience d’au moins 3 ans en rapport avec le diplôme visé
L’activité doit se situer dans le même champ professionnel et s’exercer à un niveau de technicité et de responsabilité conforme aux exigences du diplôme.




