Rythmes éducatifs et projets éducatifs de territoire (PEdT)

Le projet éducatif territorial (PEdT) vise à mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.

Il permet de formaliser une démarche visant à proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité pendant et après l'école, ceci dans le respect des compétences de chacun et en veillant à assurer la complémentarité des temps éducatifs.

Organisation du temps scolaire

Carte au 1er octobre 2020 (4 jours ou 4,5 jours)

• Organisation du temps scolaire 2021-2022- Écoles publiques (pdf)
• Organisation du temps scolaire 2021-2022- Écoles privées (pdf)
• Organisation du temps scolaire - Horaires des écoles publiques (pdf) année scolaire 2020-2021
• Modèle de grille horaire à renseigner pour le temps scolaire (pdf) année scolaire 2021-2022
• Rappel règlementaire Rythmes scolaires
• Historique des décisions d'OTS - écoles publiques (pdf)

Textes de référence

• Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013
• Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017

Projet éducatif territorial (PEdT)

• Projet éducatif territorial - Plan mercredi - rentrée 2021 (pdf)
• Exemple de formulaire de PEdT avec ou sans plan mercredi
• Fiche descriptive du PEdT
• Convention type du PEdT
• Rapport sur la mise en place des PEdT

Texte de référence

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016

Plan mercredi

Site national 

• Projet éducatif territorial - Plan mercredi - rentrée 2021 (pdf)
• Note d’information du 31 août 2018 à la communauté éducative sur le plan mercredi
• Exemple de volet "Plan mercredi" à annexer au PEdT
• Réunions PEdT - Plan mercredi - Janvier 2019
• Réunions PEdT - Plan mercredi - Janvier 2019
• Exemples de critères d’analyse des projets par le Groupe d’appui départemental du Finistère (Gad

Texte de référence

Instruction n° 2018-139 du 26-11-2018 relative à la mise en œuvre du plan mercredi

Financement

Relance du plan mercredi : accompagnement financier CNAF 

• gestionnaires ALSH
• Élus

Fonds de soutien

• Article 87 de la loi du 28/12/2017 modifiant l’article 67 de la loi du 8/07/2013 relatif aux activités périscolaires 
• Actualisation des procédures de gestion du fonds de soutien : décret n° 2018-907 du 28 octobre 2018
  Le décret tire les conséquences du rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours dans les écoles. Il introduit une clarification dans les exercices budgétaires servant de référence pour bénéficier de la majoration forfaitaire.