Consultez votre résultat d’affectation sur Siam/iProf dès le 15 juin 2023 après-midi.

Après l’affichage dans Siam, des messages individuels sont envoyés via la messagerie iProf vous informant du résultat de votre demande de mobilité et apportant des précisions sur ce résultat.

Si vous êtes affecté(e) sur zone de remplacement, vous connaîtrez votre établissement de rattachement au plus tard le 22 juin 2023.

L’information vous sera communiquée par courriel directement par votre gestionnaire DPE.

Information à l'attention des entrants dans l'académie de Rennes

Pour les entrants affectés en extension sur une zone de remplacement :

Si vous n’avez pas formulé de vœu(x) sur ZR lors de la saisie de vos vœux sur SIAM et que vous êtes affecté(e) EN EXTENSION sur ZONE de REMPLACEMENT, vous devez faire connaître vos préférences d’affectation à votre gestionnaire DPE, dès la publication des résultats du mouvement intra à l’aide du document à télécharger.

Prise en charge financière pour l’ensemble des agents entrants dans l’académie :

Pour permettre de prendre en charge votre traitement dans les meilleurs délais, vous devez remplir la notice de renseignements et éventuellement le dossier de SFT si vous êtes concerné(e) et retourner ces documents dûment complétés pour le 21 août 2023 avec les pièces complémentaires indiquées à votre gestionnaire DPE.

Ces documents sont accessibles sur toutatice.fr

IMPORTANT : veillez à la bonne lisibilité des informations sur les documents photocopiés (carte vitale, carte d’identité...) afin d’éviter toute erreur ou retard qui pourrait compromettre la continuité de votre traitement

Recours

Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous est possible de former soit un recours administratif, soit un recours juridictionnel dans un délai de 2 mois, en application des articles R421-1 et R421-2 du code de justice administrative.

Cependant, conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles et académiques en matière de mobilité, les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre des articles L515-18 à L512-22 du code général de la fonction publique lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés sur un poste ne correspondant à aucun des vœux formulés. Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de leur choix pour les assister.

Tout recours administratif devra être formulé, exclusivement, sur la plateforme de démarches en ligne “Colibris”.

Il s'agit d'une plateforme simple d'accès (notamment via mobile ou tablette ) vous permettant de déposer votre recours ainsi que tout document utile et de désigner, éventuellement, une organisation syndicale de votre choix pour vous accompagner dans votre démarche.

Cette plateforme permet également de garantir une instruction efficiente de votre demande, favorisée par la dématérialisation et la traçabilité des échanges entre l'usager et l'administration puis de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.