Mesures de carte scolaire dans le premier degré public en Côtes-d’Armor

Une baisse démographique généralisée

Au niveau national, il est prévu une nouvelle baisse du nombre d’élèves dans les écoles du premier degré public (-88 000 élèves). L’académie de Rennes n’est pas épargnée par cet affaissement de la démographie scolaire (-2 964 élèves, soit -1,6%). S’agissant du département des Côtes-d’Armor, le déclin démographique se poursuit à la rentrée 2025 avec une prévision d’effectifs estimée à -656 élèves.

En dix ans, les effectifs dans le premier degré public auront diminué de 17%, passant de 40 250 élèves à la rentrée 2014 à 34 214 à la rentrée 2024, soit une baisse de 6 036 élèves. Le budget en emplois du département demeure préservé avec, sur cette même période, une variation de -3,16%, nettement inférieure à l’évolution de la démographie scolaire.

Des moyens pour assurer la mise en œuvre de priorités

Pour la prochaine année scolaire, un retrait d’emplois est arrêté à hauteur de 4 postes, soit 0,19% de la dotation en postes d’enseignants, ce qui n’est pas corrélé à la baisse démographique.

A la rentrée 2024, on dénombre 1 603 classes dans le département, réparties sur 348 écoles publiques. Les Côtes-d’Armor se caractérisent par une plus grande ruralité par rapport aux trois autres départements de l’académie de Rennes : à la rentrée 2024, 54,3% des écoles publiques du département ont 4 classes ou moins, 41% des écoles publiques sont situées en zone rurale et accueillent 29% de nos effectifs. Les territoires en grande ruralité font l’objet d’une attention toute particulière.

L’élaboration de la carte scolaire répond à plusieurs priorités nationales et académiques :

- Améliorer les conditions d’enseignement et la réussite des élèves : fortifier le taux d’encadrement (P/E : nombre d’enseignants pour 100 élèves) qui passe de 5,90 à la rentrée 2024 à 6 à la rentrée 2025, accompagner la scolarisation des élèves en situation de handicap, garantir le plafonnement à 24 élèves dans les classes de grande section, CP et CE1, finaliser le dédoublement des classes de ces mêmes niveaux dans les réseaux d’éducation prioritaire, renforcer les brigades de remplacement des enseignants pour améliorer le taux de remplacement des absences de courte et de longue durée.

- Agir pour l’égalité des chances et l’équité territoriale : affirmer la présence d’un service public d’éducation en zone rurale en préservant des moyens pour une offre scolaire de qualité, poursuivre la création de classes passerelles dans les écoles situées en quartier politique de la ville, prendre en considération les indices de position sociale.

- Promouvoir l’apprentissage des langues régionales et étrangères : développer les filières bilingues de breton dans le cadre de la carte académique des pôles bilingues, pérenniser des postes pour accompagner la formation à l’enseignement de la langue bretonne, poursuivre le déploiement du dispositif EMILE (parcours anglais renforcé).       

- Soutenir le pilotage pédagogique : assister la direction d’écoles (décharges de direction), consolider les missions d’appui départementales, accompagner la formation des enseignants. 

Les mesures de cartes, arrêtées au terme de la consultation du comité social d’administration départemental, prévoient la création de 6 postes devant élèves et 16 fermetures de postes. En outre, des postes hors la classe sont créés, notamment pour renforcer le vivier de remplacement, accompagner les équipes pédagogiques et soutenir les directeurs d’école.