Je souhaite organiser une activité physique en Accueil Collectif de Mineurs

L'activité a pour finalité le jeu ou le déplacement

L'encadrement est assuré par l'équipe d'animation permanente. Aucune qualification sportive particulière n'est requise.

Les activités proposées doivent être couvertes par le contrat d'assurance de l'accueil. (Alinéa n°2 de la fiche n°6 de la circulaire du 30 mai 2012.)

L'activité physique choisie bénéficie d'une réglementation spécifique dans le cadre d'un ACM

La pratique de certaines activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012.

La pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture soit :

1. D'un document attestant de l'aptitude du mineur à :
   - effectuer un saut dans l'eau ;
   - réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
   - réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
   - nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
   - franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
   Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l'activité. Dans les cas prévus en annexe au présent arrêté, ce test peut être réalisé avec une brassière de sécurité. Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 227-13 susvisé dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
2. D'une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies au 1 ci-dessus.
3. D'une attestation scolaire " savoir-nager " délivrée en application de l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation.

L'encadrant peut, préalablement au déroulement de l'activité concernée et complémentairement à la présentation de l'une des attestations mentionnées ci-dessus, tester l'aisance aquatique des participants dans les conditions de pratique.

L'activité physique choisie n'a pas de réglementation spécifique dans le cadre d'un ACM

Elles sont organisées et encadrées :

• Par une ou plusieurs personnes permanentes de l'équipe pédagogique de l'accueil ayant une qualification sportive professionnelle ou fédérale.
  Elles sont exclusivement organisées dans les accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme.
  Alinéa 5 de l'article R227-13 du CASF.
  Les activités proposées doivent être couvertes par le contrat d'assurance de l'accueil.

• Par une association sportive affiliée à une fédération sportive agréée.
  Elles sont exclusivement organisées dans les accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme.
  Alinéa 4 de l'article R227-13 du CASF.
  L'encadrement est assuré : vous devez vérifier que l'association ou l'établissement a souscrit un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les activités proposées

• Par un établissement commercial (microentreprise comprise).
  L'encadrement est assuré par un éducateur sportif diplômé et titulaire d'une carte professionnelle. Organisateur d'ACM, vous devez vous assurer que l'éducateur sportif dispose d'une carte professionnelle en cours de validité

  • Réglementation Activités physiques Consultation carte professionnelle

  Vous devez vérifier que l'association ou l'établissement a souscrit un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les activités proposées.