Je souhaite déclarer un Accueil Collectif de Mineurs

Concerne les organisateurs d'Accueil Collectif de Mineurs

Information importante :

Les fiches uniques et les fiches complémentaires sont modifiables par les organisateurs durant toute la période de l’accueil déclaré. Après cette période, il n'est pas possible d'intervenir sur ces fiches.

L’organisateur doit donc s’assurer régulièrement de la conformité de la situation administrative de ses déclarations et plus particulièrement avant le premier jour de l’accueil des mineurs et avant la fin de la période concernée.

L'administration ne peut procéder réglementairement à aucune régularisation a posteriori.

J'ai déjà déclaré

  1. Je dois être en possession de mon :



    - code organisateur (ex : 029ORG...)


    - identifiant


    - mot de passe.



    Je suis organisateur du Finistère et j'ai perdu mon mot de passe du code organisateur '029ORG...' : j'utilise la fonction "Mot de passe oublié" sur la page d'accueil de TAM.
    Pour les comptes utilisateurs, le mot de passe est à régénérer directement dans l'application TAM à partir du compte administrateur fourni à l'organisateur.

  2. Je me connecte à l'application TAM à partir du lien ci-dessous

    Site de l'application Tam
     
  3. Je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à la déclaration

Pour un temps d'accueil extrascolaire je déclare dans TAM, 2 mois avant le début de l'accueil avec une fiche initiale.

L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. L'effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs.

  • Puis au plus tard huit jours avant le début de chaque période d'accueil, je réalise la fiche complémentaire (FC).

Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la FC/FU (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM").
Vous avez accès à la FC/FU dans TAM jusqu'au dernier jour d'ouverture de la période. Toute demande de modification de la FC/FU après la période est sans objet.

Pour un temps d'accueil périscolaire, je déclare dans TAM, huit jours avant le début de l'accueil avec une fiche unique (FU)

L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les autres jours (les lundis, mardis mercredis, jeudis et vendredis ainsi que les samedis où il y a école).

Les principes :

  • Activités organisées dans le cadre d'un PEDT
    •  Pour les enfants de l'école primaire :
      Je réalise :
      • Une fiche unique pour les lundis, mardis, jeudis, vendredis et les samedis (s'il y a école) ;
      • Une autre fiche unique pour les mercredis. 
        Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la FC/FU (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
  • Activités organisées hors PEDT
    • Pour les enfants de l'école primaire
      Je réalise :
      • Une fiche unique pour les lundis, mardis, jeudis, vendredis et les samedis (s'il y a école) ;
      • Une autre fiche unique pour les mercredis. 
        Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la FC/FU (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
    •  Pour les jeunes (à partir du collège) 
      Je réalise :
      • Une seule fiche unique pour les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. 
        Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la FC/FU (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")

Je n'ai jamais déclaré

Je souhaite organiser un accueil sans hébergement durant les temps extrascolaires :

L'accueil de loisirs extrascolaires est celui qui se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. L'effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs.

  • Je renseigne la fiche initiale au plus tard deux mois avant le début de l'accueil
  • Je la transmets au SDJES - DSDEN du Finistère par voie postale avec les pièces listées ci-dessous :
    • Mon dossier de demande de déclaration d'un ALSH doit comporter :
      • la FI renseignée, datée et signée;
      • copie de la déclaration (statut) de la structure organisatrice et carte d'identité de son représentant;
      • l'attestation d'assurance pour l'activité d'ACM;
      • le projet éducatif de votre structure;
      • le projet pédagogique de l'accueil envisagé.
  • J'attends de recevoir un courrier précisant les modalités de connexion à l'application de télé-déclaration "TAM"
  • À réception du courrier, je me connecte à TAM et je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la fiche complémentaire au plus tard huit jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"

  • Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la fiche complémentaire (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")

    • Vous avez accès à la fiche complémentaire dans TAM jusqu'au dernier jour d'ouverture de la période.

Je souhaite organiser un accueil sans hébergement durant les temps périscolaires :

L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les autres jours (les lundis, mardis mercredis, jeudis et vendredis ainsi que les samedis où il y a école).

  • Je renseigne la fiche unique au plus tard quinze jours avant le début de l'accueil
  • Je la transmets au SDJES - DSDEN du Finistère par voie postale avec les pièces listées ci-dessous
    • Mon dossier de demande de déclaration d'un accueil périscolaire doit comporter :
      • la FU renseignée, datée et signée;
      • copie de la déclaration (statut) de la structure organisatrice et identité de son représentant;
      • l'attestation d'assurance pour l'activité d'ACM;
      • le projet éducatif de votre structure;
      • le projet pédagogique de l'accueil envisagé.
  • J'attends de recevoir un courrier précisant les modalités de connexion à l'application de télé-déclaration "TAM"
  • À réception du courrier, je me connecte à TAM et je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la ou des fiches uniques, sans délai.

Les principes :

  • Activités organisées dans le cadre d'un PEDT
    • Pour les enfants de l'école primaire 
      Je réalise : 
      • Une fiche unique pour les lundis, mardis, jeudis, vendredis et les samedis (s'il y a école) ; 
      • Une autre fiche unique pour les mercredis.
        Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la fiche unique (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"). Vous avez accès à la fiche unique dans TAM jusqu'au dernier jour d'ouverture de la période.
  • Activités organisées hors PEDT
    • Pour les enfants de l'école primaire
      Je réalise :
      • Une fiche unique pour les lundis, mardis, jeudis, vendredis et les samedis (s'il y a école) 
      • Une autre fiche unique pour les mercredis.
    • Pour les jeunes (à partir du collège) 
      Je réalise :
      • Une seule fiche unique pour les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. 
        Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la fiche unique (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"). Vous avez accès à la fiche unique dans TAM jusqu'au dernier jour d'ouverture de la période.

 Je souhaite organiser un accueil avec hébergement :

  • Séjour court (de 1 à 3 nuits)

  • Séjour de vacances (à partir de la 4ème nuit)

  • Séjour spécifique

    • Je renseigne la fiche initiale au plus tard deux mois avant le début de l'accueil

    • Je la transmets au SDJES - DSDEN du Finistère par voie postale accompagnée des pièces complémentaires listées dans la note ci-dessous :

      • Mon dossier de demande de déclaration d'un séjour spécifique doit comporter :
        • la FI renseignée, datée et signée;
        • la copie de référencement de votre structure (asso, structure,...);
        • la copie de la justification de la spécificité de votre projet de séjour (selon le type : affiliation à la fédération française sportive, accord subvention OFAJ,...);
        • l'attestation d'assurance pour l'activité d'ACM;
        • le projet éducatif de votre structure;
        • le projet pédagogique du projet de séjour;
        • la fiche d'inscription prévue pour le séjour à compléter par les parents.
    • J'attends de recevoir un courrier précisant les modalités de connexion à l'application de télé-déclaration "TAM"
    • À réception du courrier, je me connecte à TAM et je lis le guide de l'utilisateur pour procéder à déclaration de la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil à partir de l'outil de télédéclaration "TAM"
    • Toute modification dans l'organisation de l'accueil est à signaler dans la fiche complémentaire (à partir de l'outil de télédéclaration "TAM")
  • Séjour dans une famille

Je souhaite organiser un accueil de scoutisme

  • Contactez votre fédération afin qu'elle réalise cette déclaration à votre place

 

Mise à jour : juin 2025

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