Élections professionnelles 2022

En décembre 2022, environ 1,1 million d’agents du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

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Les élections professionnelles 2022 se dérouleront par vote électronique du 1er au 8 décembre.

La cartographie des instances a été modifiée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : les comités sociaux d’administration (CSA) remplacent les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les commissions administratives paritaires (CAP) sont désormais structurées non plus en fonction du corps et du grade des agents mais selon la catégorie statutaire dont ils relèvent.

Comme chaque année électorale, le ministère doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

A cet effet, les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale ont été appréciés au 1er janvier 2022. Vous les trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous.

Les arrêtés fixant le nombre de sièges et la part respective de femmes et d’hommes au sein de chaque instance seront publiés ultérieurement et au plus tard 6 mois avant la date de scrutin.

Mise à jour : mars 2022