Activité accessoire

Activité de l'accueil de loisirs

Je souhaite organiser un séjour dans le cadre de mon accueil de loisirs

Projet éducatif de l'accueil de loisirs

Enfants de moins de 6 ans

 Le projet pédagogique de l'activité accessoire n'existe pas seul : il fait partie intégrante du projet pédagogique de l'ALSH.

 

Je souhaite accueillir des enfants de moins de 6 ans en activité accessoire.

Art L2324-1 à L2324-4, L2326-4, R2324-10 à R2324-13, R2324-14 et R2324-15 du Code de la santé publique.

 

  • Mon activité accessoire :

    • a été évaluée il y a moins de 3 ans par le service de PMI ;

    • les conditions d'accueil sont identiques.

Je n'ai pas de demande d'autorisation à faire au SDJES.

  • Je n'ai pas d'avis PMI pour mon activité accessoire.

Je dois donc adresser une demande d'autorisation par courriel au SDJES - DSDEN du Finistère.

Attention le délai de traitement de votre demande peut être de 3 mois (art. R2324-10 du code de la santé publique).

À partir de TAM, je dois déclarer au plus tard 3 jours avant mon activité accessoire.

La déclaration s'effectue à partir de la fiche complémentaire de la période concernée par mon accueil principal

Art. 3 de l'arrêté du 3 novembre 2014

 

  • Stage pratique Bafa/Bafd :
    Le stagiaire doit aussi être inscrit dans le tableau des intervenants de la FC de la période concernée.

Hébergement

Lieu de l'activité accessoire doit être au maximum à 2 heures de trajet du lieu d’accueil auquel elle est rattachée

  • Camping (en tente ou habitat léger de loisirs). Terrain de camping homologué ou autorisation municipale

  • Dans un local déclaré au SDJES - DSDEN du Finistère (recherche du local dans l'application TAM). Exemple : centre, gîte, hôtel, établissement scolaire...)

Art. L227-5 du CASF
Attention : le local de l'ALSH n'est pas un local d'hébergement (réglementation différente). Les mineurs ne peuvent pas dormir dans ces locaux (même pas dans une salle de sieste).

 

Équipe pédagogique

  • Taux d'encadrement :
    • Un animateur pour huit enfants de moins de 6 ans ;
    • Un animateur pour douze enfants de 6 ans et plus.
    • Deux encadrants minimum dont 1 personne majeure s'assure des conditions d'organisation sous l'autorité du directeur de l'accueil.

Assurance

L'activité accessoire doit être intégrée au contrat d'assurance de l'accueil de loisirs.

Suivi sanitaire

Prévu dans le cadre de l'accueil de loisirs.
Les informations concernant le suivi médical des mineurs doivent être présents sur le lieu de l'activité.

Mise à jour : juin 2025

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