Les élèves ont été pré-orientés en 6ème SEGPA soit par la CDOEASD, soit par la CDA-PH.
Pour la suite de scolarité, leur situation doit être réétudiée.
Le conseil de classe du deuxième trimestre est le moment crucial pour les propositions d’orientation.
Dans la partie formulaires, vous trouverez la fiche à renseigner et à retourner à la CDO-EASD "Proposition d’orientation".

La famille est en accord avec la proposition du conseil de classe

Pour les élèves orientés par la CDOEASD

Situation où le conseil de classe préconise la 5ème EGPA et que la famille en est d’accord, alors la CDOEASD notifie directement l’orientation 5è SEGPA.
Situation où le conseil de classe préconise la 5ème générale et que la famille en est d’accord, alors la CDOEASD notifie directement le fait que l’élève ne relève pas des enseignements adaptés et qu’il  poursuit son parcours en 5ème d’enseignement général.

Pour les élèves orientés par la CDA-PH

Situation où le conseil de classe préconise la 5ème EGPA, que la famille en est d’accord lors de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) et que cet avis est mentionné dans le GEVASCO ré-examen, alors la CDA-PH notifie l’orientation 5ème SEGPA avec sortie du champ du handicap (si aucune autre compensation du handicap n’est nécessaire).
Situation où le conseil de classe préconise la 5ème générale, que la famille en est d’accord lors de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) et que cet avis est mentionné dans le GEVASCO ré-examen, alors la CDA-PH notifie la poursuite en 5ème d’enseignement général avec sortie du champ du handicap (si aucune autre compensation du handicap n’est nécessaire).

La famille est en désaccord avec la proposition du conseil de classe

Pour les élèves orientés par la CDOEASD

Situation où l’avis du conseil de classe diverge avec le souhait de la famille en ce qui concerne la poursuite de la scolarité (5ème SEGPA ou 5ème d’enseignement général), alors le collège fournit à la CDOEASD les bulletins scolaires, de nouvelles évaluations spécifiques de fin de 6ème et éventuellement l’avis du psychologue de l’éducation nationale (EDO).
La CDOEASD étudie alors la situation et se prononce sur l’orientation.

Pour les élèves orientés par la CDA-PH

Situation où l’avis du conseil de classe diverge avec le souhait de la famille en ce qui concerne la poursuite de la scolarité (5ème SEGPA ou 5ème d’enseignement général), alors le collège demande à ce qu’une équipe de suivi de scolarisation (ESS) soit réunie, fournit les bulletins scolaires, de nouvelles évaluations spécifiques de fin de 6ème et éventuellement l’avis du psychologue de l’éducation nationale (EDO). Les avis divergents sont notifiés dans le GEVASCO ré-examen.
La CDA-PH étudie alors la situation et se prononce sur l’orientation.