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Associations agréées de l'enseignement public

Principales conditions d'agrément

  • Intervenir pendant le temps scolaire en appui aux enseignements conduits par l’établissement.
  • Contribuer au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de l’équipe éducative
  • Garantir l'intérêt général : une association dont la finalité serait la défense d'intérêts particuliers par exemple, d'intérêts corporatifs, ne saurait être agréée. Il faut que l'objet de l'association corresponde à la satisfaction d'une partie appréciable de la population
  • La non lucrativité
  • L’association doit avoir au moins deux ans d’existence

L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans après vérification de la qualité des services proposés par l’association. Ses services doivent être compatibles avec les activités du service public, complémentaires avec les instructions et programmes d’enseignement ainsi que respectueux des principes de laïcité et d’ouverture à tous sans discrimination.

La décision accordant l’agrément est prise, selon le niveau d’intervention de l’association, par arrêté du ministre ou du recteur d’académie et notifiée à l’association concernée.
L’agrément peut être retiré dans les mêmes formes et le refus d’agrément est motivé.
Associations éducatives complémentaires

Liste des associations agréées dans l'académie de Rennes

Liste des associations agréées au niveau national

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LES DSDEN

Carte des 4 DSDEN de Bretagne

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