Les partenaires de l'école
Les associations agréées de l'enseignement public
Les associations qui proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement public peuvent demander l'agrément du Ministère de l'éducation nationale. Un agrément peut être accordé, sur demande, au niveau académique.
Les collectivités territoriales
L'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire au 1er septembre 2019 a pu provoquer une augmentation des dépenses obligatoires devant être prise en charge par les mairies (ou EPCI). L’État s’est engagé à compenser cette augmentation dans ces conditions et limites.
Les établissements privés hors contrat
La scolarisation dans un établissement d’enseignement scolaire privé hors contrat d’association avec l’Etat (EPHC) est une modalité d’exercice de l’obligation d’instruction. Le contrôle du respect de cette obligation s’effectue dans le cadre de la liberté de l’enseignement reconnue aux établissements d’enseignement privé. La liberté de l’enseignement s’exerce dans le respect de l’ordre public, qui inclut notamment la prévention sanitaire et sociale ainsi que la protection de l’enfance et de la jeunesse.
La réserve citoyenne
La Réserve citoyenne de l’Éducation nationale a été lancée dans l’académie de Rennes en septembre 2015, elle vise à permettre à l’École de trouver parmi les forces vives de la société civile des personnes qui s’engagent aux côtés des enseignants et des équipes éducatives pour la transmission des valeurs de la République.
Mise à jour : mars 2026
