Bicentenaire du corps préfectoral LE CORPS PREFECTORAL, UNE INSTITUTION BICENTENAIRE

Originalité de notre système administratif, l'institution préfectorale est profondément enracinée dans l'histoire de la Nation: deux fois centenaire sous son appellation actuelle, le préfet républicain a survécu aux changements de régime, aux guerres, aux modifications même profondes du système d'administration territoriale. Cette tradition d'unicité de la représentation de l'État par un délégué du gouvernement, nommé et révocable par celui-ci, était sans doute latine, romaine et jacobine dans son inspiration napoléonienne initiale; Ancienne préfecture des Côtes-du-Nord, détruite en 1972. mais elle a connu tout au long des deux derniers siècles de profondes adaptations et transformations, qui ont affermi sa place dans nos institutions. Il y a loin en effet du préfet de police Charlemagne-Émile de Maupas (1818-1888) qui organise le coup d'État de décembre 1851 en s'adressant à la population de la capitale dans ces termes : « Restez calmes sous peine de vous briser immédiatement contre une inflexible répression », à Paul Delouvrier, grand commis des trente glorieuses, préfet modernisateur et réorganisateur de la région parisienne. Au berceau des préfets et des sous-préfets, c'est le consul Napoléon Bonaparte qui inspire la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Pour lui, « administrer doit être le fait d'un seul » il en va du « bonheur de la France », et les préfets, délégués du pouvoir central, seront les exécutants des décisions ministérielles. Selon la belle formule de Chaptal, rapporteur de la loi fondatrice, ils transmettront « la loi et les ordres du gouvernement jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social avec la rapidité du fluide électrique ». C'est déjà l'avènement de l'ordre technicien... Sous l'Empire, les préfets ne seront pas seulement hommes d'ordre et de surveillance : Lucien Bonaparte préfigure leur rôle moderne d'aménageurs et de développeurs en leur assignant dans une circulaire du 21 ventôse an VIII tout ce qui touche à la « fortune publique », à la «prospérité nationale ». Déjà installés dans le paysage institutionnel, ils ne seront désavoués ni par la Restauration, ni par la monarchie de Juillet : utiles au maintien de l'ordre en ces temps troublés, ils voient également se développer leurs missions économiques et sociales : en 1831, le préfet du Rhône, Bouvier Dumolart, médiateur des conflits du travail avant l'heure, préside à la conclusion d'un accord collectif entre les canuts et leurs patrons. Par malheur le sang coulera tout de même à Lyon, mais déjà se profile le préfet moderne... Logiquement, Napoléon III renforcera le rôle des préfets, acteurs de son grand programme d'infrastructures et d'aménagement du territoire, et préfigurera la déconcentration des décisions administratives des préfets vers les ministres, «considérant qu'on peut gouverner de loin, mais qu'on n'administre bien que de près... » (décret du 25 mars 1852). Le grand Haussmann, préfet de la Seine de 1853 à 1870, transforme Paris de fond en comble. La IIIe République révoque les hommes en place, mais conserve l'institution : exécutif du département et représentant du gouvernement, le préfet se voit assigner un devoir de réserve qui amoindrit son rôle politique mais l'affranchit progressivement de sa réputation d'agent électoral et renforce sa mission d'administrateur. Il contribue à enraciner les institutions communale et départementale issues de la loi du 10 août 1871. À l'heure de la tragédie nationale, le corps préfectoral est placé devant l'ultime dilemme; certains n'hésitent pas. Trente-neuf préfets ou sous-préfets meurent pour la France au combat, fusillés ou déportés pour faits de résistance à l'occupant. Au panthéon de leur mémoire, Jean Moulin, préfet d'Eure-et-Loir, défie l'ennemi, est torturé à Chartres, puis chef de l'« armée des ombres » du général de Gaulle, est de nouveau arrêté, et « sans dire un seul secret, lui qui les savait tous », fait le sacrifice suprême: « Il était le visage de la France » (André Malraux). Sous la IVe République et depuis le début de la Ve, les préfets ont connu de profondes transformations de leurs mission et du cadre d'administration territoriale dans lequel ils agissent. La nouvelle préfecture est achevée en 1975 et inaugurée l'année suivante. Le nouvel édifice comprend deux corps de bâtiment, l'un au fond de la cour d'honneur et l'autre à sa droite. Un double mouvement de décentralisation et de déconcentration a engendré ces transformations. La décentralisation mise en oeuvre à partir de 1982 a bouleversé l'organisation territoriale de notre pays en confiant de larges pouvoirs de l'État aux assemblées élues des collectivités locales et en transférant des préfets aux présidents de conseils généraux l'exécutif des départements. Par la déconcentration, conséquence naturelle de la décentralisation, les préfets se sont vus transférer la responsabilité de nombreuses décisions de l'État qui auparavant étaient prises au niveau central; les décrets du 14 mars 1964 avaient déjà renforcé leurs pouvoirs d'animation et de coordination sur la plupart des services de l'État dans les départements et les régions. Les décrets du le mars 1982 et la loi du 6 février 1992 ont amplifié ce mouvement, confirmé par un récent décret du 20 octobre 1999. Dans la France d'aujourd'hui, les préfets, secondés par les sous-préfets, exercent pleinement la mission que leur confie l'article 72-3 de la Constitution de 1958, aux termes duquel «dans les départements et les territoires, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Michel Rouzeau, inspecteur de l'administration, sous-préfet de Dinan

Dernière mise à  jour : 29-03-2000