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Les Etats fédérés

Le capitole de l'Etat du Rhode Island à
Providence
Photo : JPLB
Chacun des 50 Etats
fédérés de l'Union comme celui de Rhode Island que nous prenons comme
exemple dans cette présentation est une entité politique et non
seulement administrative comme le sont les échelons de base (comtés et
cités).
L'Etat fédéré de Rhode Island dispose d'une Constitution définie sur
le modèle de la Constitution fédérale qui lui reconnaît une
libre organisation des pouvoirs sans remettre en cause ceux de l'Etat
fédéral. Les citoyens américain dépendent de l'Etat qui les
enregistre sur les actes de l'Etat civil, leur assure les services de la
sécurité, leur reconnaît la propriété des biens. L'Etat exerce une
administration autonome sur l'enseignement, la santé et fixe la
législation du travail applicable au territoire.
Les citoyens du Rhode Island élisent leurs représentants à la Chambre
du Congrès de Washington en nombre variable selon le chiffre d'habitants
(soit 4 députés) et les 2 sénateurs qui siègent à la Chambre Haute
(le Sénat).
La Garde nationale de l'Etat constitue l'unité de défense de base que le
gouvernement fédéral peut réquisitionner en cas de guerre ou de
troubles ; en effet, des liens institutionnels existent entre le
gouvernement fédéral et celui de chaque Etat fédéré qui doit faire
appliquer les lois de l'Union.
Comme les 49 autres Etats
fédérés de l'Union, l'Etat du Rhode Island fonctionne
avec une Constitution républicaine qui reconnaît la séparation des
pouvoirs :
- Les deux assemblées, Chambre des
représentants et Sénat forment la "Législature",
équivalent du Congrès fédéral à Washington et renouvelée tous les
deux ans ; elle vote les impôts locaux, le budget et les lois de l'Etat.
Ces deux assemblées qui assurent le pouvoir législatif siègent au
Capitole dans la ville de Providence ; l'architecture de l'édifice est
une réplique du Capitole érigé à Washington. Les citoyens par
référendum ont aussi l'initiative des lois.
- le Gouverneur qui siège à Providence représente le pouvoir exécutif
de l'Etat ; il est élu pour un mandat de 4 ans par les citoyens. Il nomme
les fonctionnaires du Rhode Island et dispose d'un droit de veto sur les
projets de loi.
L'Etat fédéré regroupe l'essentiel de l'administration judiciaire
américaine :
-la Cour Suprême de l'Etat qui est une Cour
d'appel
- les tribunaux de comtés qui interviennent sur
toutes les affaires civiles et criminelles ; ils exercent la fonction de
cours d'assises.
- les juges municipaux dans les villes et juges
de paix.
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