Les Etats fédérés

 


Le capitole de l'Etat du Rhode Island à Providence                 Photo : JPLB

 

Chacun des 50 Etats fédérés de l'Union comme celui de Rhode Island que nous prenons comme exemple dans cette présentation est une entité politique et non seulement administrative comme le sont les échelons de base (comtés et cités).
L'Etat fédéré de Rhode Island dispose d'une Constitution définie sur le modèle de la Constitution fédérale  qui lui reconnaît une libre organisation des pouvoirs sans remettre en cause ceux de l'Etat fédéral. Les citoyens américain  dépendent de l'Etat qui les enregistre sur les actes de l'Etat civil, leur assure les services de la sécurité, leur reconnaît la propriété des biens. L'Etat exerce une administration autonome sur l'enseignement, la santé et fixe la législation du travail applicable au territoire.
Les citoyens du Rhode Island élisent leurs représentants à la Chambre du Congrès de Washington en nombre variable selon le chiffre d'habitants (soit 4 députés) et les 2 sénateurs qui siègent à la Chambre Haute (le Sénat).
La Garde nationale de l'Etat constitue l'unité de défense de base que le gouvernement fédéral peut réquisitionner en cas de guerre ou de troubles ; en effet, des liens institutionnels existent entre le gouvernement fédéral et celui de chaque Etat fédéré qui doit faire appliquer les lois de l'Union.

Comme les 49 autres Etats fédérés de l'Union, l'Etat du Rhode Island fonctionne avec une Constitution républicaine qui reconnaît la séparation des pouvoirs :
- Les deux assemblées, Chambre des représentants et Sénat forment la "Législature", équivalent du Congrès fédéral à Washington et renouvelée tous les deux ans ; elle vote les impôts locaux, le budget  et les lois de l'Etat. Ces deux assemblées qui assurent le pouvoir législatif siègent au Capitole dans la ville de Providence ; l'architecture de l'édifice est une réplique du Capitole érigé à  Washington. Les citoyens par référendum ont aussi l'initiative des lois.
- le Gouverneur qui siège à Providence représente le pouvoir exécutif de l'Etat ; il est élu pour un mandat de 4 ans par les citoyens. Il nomme les fonctionnaires du Rhode Island et dispose d'un droit de veto sur les projets de loi.
L'Etat fédéré regroupe l'essentiel de l'administration judiciaire américaine :
     -la Cour Suprême de l'Etat qui est une Cour d'appel
     - les tribunaux de comtés qui interviennent sur toutes les affaires civiles et criminelles ; ils exercent la fonction de cours d'assises.
     - les juges municipaux dans les villes et juges de paix.