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ARTICLE I : le pouvoir
législatif
ARTICLE II : le pouvoir exécutif et
l'élection du Président
ARTICLE III : le pouvoir judiciaire
ARTICLE IV : relations entre les états et avec le
gouvernement fédéral
ARTICLE V : le processus d'amendement de la Constitution
ARTICLE VI : la suprématie de la Constitution de l'Union
ARTICLE VII : la ratification de la Constitution
Le renforcement
de la démocratie libérale au fil du temps
Vingt sept
amendements adoptés par le Congrès américain affermirent le
gouvernement fédéral et contribuèrent au renforcement de la démocratie
libérale.
En 1791, furent votés les dix premiers
amendements à la Constitution, appelés "Bill
of Rights" ; ils avaient pour objectif de garantir la
liberté des citoyens et les droits des Etats ; l'autorité du
gouvernement fédéral en sortit même agrandie, car ainsi étaient levée
les interrogations et la méfiance que bien des Etats exprimaient vis à
vis du pouvoir central.
Dix sept autres amendements ont ensuite été
approuvés par le Congrès, puis par les Etats :
Amendement
XIII (1865) : " Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n'est
en punition de crime dont le coupable aura été dûment convaincu,
n'existeront aux Etats-Unis".
Le treizième amendement fut voté au lendemain de
la victoire des Nordistes anti-esclavagistes contre la Confédération des
Etats du Sud qui affirmaient le libre droit des Etats à maintenir
l'esclavage et qui firent sécession au lendemain de l'élection
présidentielle du candidat républicain Abraham
Lincoln en 1860.
Amendement XIX (1920) : " Le droit de vote des citoyens des
Etats-Unis ne pourra être dénié ou restreint pour cause de sexe par les
Etats-Unis ni l'un quelconque des Etats ".
Amendement XXII (1951) : " Nul ne pourra être élu à la présidence
plus de deux fois".
George Washington, premier président élu des
Etats-Unis (1789-1797) avait décidé de ne pas solliciter un
troisième mandat et son exemple fut suivi par tous ses successeurs
jusqu'à Franklin Delano Roosevelt élu quatre fois président à
partir de 1932 ; sa mort en avril 1945 abrégea son quatrième mandat.
Amendement
XXV (1967) : " En cas de destitution, décès ou démission du
président, le vice-président deviendra président ...
Amendement XXVI (1971) : " Le droit de vote des citoyens des
Etats-Unis âgés de dix huit ans ou plus ne pourra être dénié ou
restreint pour raison d'âge ni par les Etats-Unis ni par l'un quelconque
des Etats ".
La conquête territoriale
et la formation de l'Union
Au traité de Paris (1783) reconnaissant
l'indépendance des 13 colonies américaines, le
territoire de l'Union était
limité à l'Ouest par le Mississipi faisant frontière avec l'immense
Louisiane, au Nord par le Canada et au Sud par la Floride espagnole.
L'élargissement des frontières de l'Union fut l'un des objectifs du
jeune Etat américain au cours de la première moitié du 19è siècle :
l'extension du territoire se fit progressivement, soit par des accords
amiables (achat de la Louisiane à la France en 1803, de la Floride à
l'Espagne en 1819, cession de l'Oregon par l'Angleterre en 1846), soit par
des guerres localisées ; la guerre avec le Mexique (1846-1848) fit entrer
dans l'Union les territoires du Nouveau Mexique et la Californie, tandis
qu'à la faveur des troubles intérieurs de l'Etat Mexicain, le
Texas avait été proclamé république indépendante en 1836, puis admise
au sein des Etats-Unis en 1845.
Au milieu du 19è siècle, le territoire actuel des Etats-Unis était
pratiquement configuré, mais il était loin d'être occupé.
Dans la seconde moitié du siècle, l'Alaska et les îles Hawaï
achèveront l'extension territoriale.
Carte
de l'extension territoriale
En 1783, les zones d'occupation étaient
réellement limitées aux anciennes colonies, c'est à dire, aux
territoires étendus entre les Appalaches et l'Atlantique ; les 4/5 de
l'espace étaient occupés par les tribus indiennes. En parallèle avec le
projet d'élargissement des frontières de l'Union se définissait celui
de la constitution du territoire fédéral : une loi de 1787 permit à
tout territoire d'au moins 60 000 personnes de devenir "Etat" et
d'adhérer à l'Union avec les mêmes droits et devoirs que les autres ;
en 1785, une loi foncière avait définit les modalités du cadastrage du
territoire : des lignes suivant les méridiens et les parallèles
délimitèrent les frontières des futurs Etats ; chaque futur Etat était
lui-même divisé en sections de six milles de côté, les townships,
redécoupés en 36 sections d'un mille carré. Ce découpage géométrique
a contribué à modeler le paysage américain dans les espaces de la
conquête de l'Ouest.
Cette conquête fut très rapide. En 1860, l'Union avait déjà 44
Etats.
Tableau
chronologique de la formation du territoire fédéral
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