Extraits des articles de la Constitution des Etats-Unis

ARTICLE  Premier

Section 1.
 Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants.

Section 2.
La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des divers Etats ...
Nul ne sera représentant s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est depuis sept ans citoyen des Etats-Unis, ni s'il habite, au moment de son élection, l'Etat où il est élu ...
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Section 3.
Le Sénat des Etats-Unis sera composé de deux sénateurs pour chaque Etat, choisis pour six ans par la législature de chacun, et chaque sénateur aura droit à une voix.
Immédiatement après qu'ils seront assemblés à la suite de la première élection, les sénateurs seront divisés, aussi exactement que possible, en trois classes. Les sièges des sénateurs de la première classe deviendront vacants à l'expiration de la seconde année, de la seconde classe à l'expiration de la quatrième année, de la troisième classe à l'expiration de la sixième année, de telle sorte que le Sénat soit renouvelé par tiers tous les deux ans…
Nul ne sera sénateur s'il n'a atteint l'âge de trente ans, s'il n'est depuis neuf ans citoyen des Etats-Unis, ni s'il n'habite, au moment de son élection, l’Etat pour lequel il est élu.
Le vice-président des Etats-Unis sera président du Sénat mais ne pourra voter qu'en cas de partage …
Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des représentants (impeachment). Quand il siégera à cet effet, ses membres prêteront serment ou affirmation. En cas de jugement du président des Etats-Unis, le président de la Cour suprême des Etats-Unis (chief justice) présidera. Et nul ne sera condamné sans l'assentiment des deux tiers des membres présents. Le jugement, en matière d'impeachment, ne pourra excéder la destitution et l'incapacité de tenir toute charge d'honneur, de confiance ou de profit relevant des Etats-Unis, mais la partie condamnée n'en sera pas moins sujette à accusation, procès, jugement et châtiment, aux termes de la loi.

Section 7.
Tous projets de loi comportant la levée d'impôts émaneront de la Chambre des Représentants ; mais le Sénat pourra y proposer des amendements ou approuver les amendements qui y seraient apportés, comme pour les autres projets de lois.
Tout projet de loi adopté par la Chambre des Représentants et le Sénat devra, avant d'acquérir force de loi, être présenté au Président des Etats-Unis. Si celui-ci l'approuve, il le signera ; sinon il le renverra avec objections à la Chambre dont il émane, laquelle ... procédera à un nouvel examen du projet. Si, après ce nouvel examen, le projet de loi réunit en sa faveur les voix des deux tiers des membres de cette Chambre, il sera transmis à l'autre Chambre, qui l'examinera également à nouveau, et si les deux tiers des membres de celle-ci l'approuvent, il aura force de loi...

Section 8.
Le Congrès aura le pouvoir:
De lever et percevoir des taxes, droits, impôts et excises, de payer les dettes et pourvoir à la défense commune et à la prospérité générale des Etats-Unis ; mais les dits droits, impôts et excises seront uniformes dans toute l'étendue des Etats-Unis
De faire des emprunts sur le crédit des Etats-Unis
De réglementer le commerce avec les nations étrangères, entre les divers Etats, et avec les tribus indiennes
D'établir une règle uniforme de naturalisation et des lois uniformes sur le sujet des banqueroutes applicables dans toute l'étendue des Etats-Unis
De battre monnaie, d'en déterminer la valeur et celle de la monnaie étrangère, et de fixer l'étalon des poids et mesures;
D'assurer la répression de la contrefaçon des effets et de la monnaie en cours aux Etats-Unis
D'établir des bureaux et des routes de postes;
De favoriser le progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs
De constituer des tribunaux inférieurs à la Cour suprême
De définir et punir les pirateries et félonies commises en haute mer et les offenses contre la loi des nations
De déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles, et d'établir des règlements concernant les prises sur terre et sur eau;
De lever et d'entretenir des armées, mais aucune affectation de fonds à cet usage ne sera pour une durée supérieure à deux années;
De créer et d'entretenir une marine de guerre
D'établir des règlements pour le gouvernement et la réglementation des forces de terre et de mer
De pourvoir à la mobilisation de la milice pour assurer l'exécution des lois de l'Union, réprimer les insurrections et repousser les invasions;
De pourvoir à l'organisation, l'armement et la discipline de la milice, et au gouvernement de telle partie de celle-ci qui serait employée au service des Etats-Unis, en réservant aux Etats respectivement la nomination des officiers et l'autorité nécessaire pour instruire la milice selon les règles de discipline prescrites par le Congrès. D'exercer le droit exclusif de législation, en toute matière, sur tel district ...

Section 9.
Le privilège de l'ordonnance d'Habeas Corpus ne pourra être suspendu, sauf en cas de rébellion ou d'invasion, lorsque la sécurité l'exigera ...

ARTICLE II

Section 1.
Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des Etats-Unis d'Amérique. La durée du mandat du Président sera de quatre ans. Le Président et le Vice-président, dont le mandat sera de la même durée, seront élus de la manière suivante :
Chaque Etat nommera, de la manière prescrite par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants auquel il a le droit au Congrès ...
Les électeurs se réuniront dans leurs Etats respectifs et voteront par bulletin pour deux personnes ... Ils dresseront une liste de toutes les personnes qui auront recueilli des voix ... Les suffrages seront alors comptés. La personne qui aura obtenu le plus grand nombre de voix  sera Président ...
En cas de destitution, de mort ou de démission du Président, ou de son incapacité d'exercer les pouvoirs de sa charge, ceux-ci seront dévolus au Vice-président.

Section 2.
Le Président sera commandant en chef de l'armée et de la marine des Etats-Unis ...
Il aura le pouvoir, sur l'avis et avec le consentement du Sénat, de conclure des traités, sous réserve de l'approbation des deux tiers des sénateurs présents. Il proposera au Sénat et, avec le consentement de celuici, nommera les ambassadeurs, les autres ministres publics, les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis ...

Section 3.
Le Président informera le Congrès, de temps à autre, de la situation de l'Union ... Il pourra, dans les circonstances extraordinaires, convoquer l'une ou l'autre des Chambres ou les deux à la fois.

ARTICLE III

Section 1.
Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera confié à une Cour Suprême

Section 2.
Le pouvoir judiciaire s'étendra à tous les cas de droit et d'équité des lois des Etats-Unis et des traités.

Section 3.
La trahison envers les Etats-Unis ne consistera que dans l'acte de faire la guerre contre eux, ou celui de s'allier à leurs ennemis en leur donnant aide et secours. Nul ne sera condamné pour trahison, Si ce n'est sur la déposition de deux témoins du même acte manifeste, ou sur son propre aveu en audience publique.
Le Congrès aura le pouvoir de fixer la peine en matière de trahison, mais aucune condamnation de ce chef n'entraînera ni « corruption du sang », ni confiscation de biens, sauf pendant la vie du condamné.

ARTICLE V

Le Congrès, quand les deux tiers des deux chambres l'estimeront nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution ou, sur la demande des législatures des deux tiers des Ettats, convoquera une convention pour en proposer. Dans l'un et l'autre cas, ces amendements seront valides à tous égards comme faisant partie intégrante de la présente Constitution, lorsqu'ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des Etats, ou par des conventions dans les trois quarts d'entre eux ...

ARTICLE VII

  La ratification des conventions de neuf Etats sera suffisante pour l'établissement de la présente Constitution entre les Etats qui l'auront ainsi ratifiée.
Fait en Convention, par le consentement unanime des Etats présents, le dix-septième jour de septembre de l'an de grâce mil sept cent quatre­vingt-sept et de l'an douze de l'indépendance des Etats-Unis. En foi de quoi, nous l'avons signée de nos noms.

George Washington
Président et délégué de la Virginie 
William JACKSON
Secrétaire