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Le pouvoir
législatif

Le Congrès est élu au
suffrage universel et direct par les électeurs des 50 Etats. La
législature dure deux ans et correspond à la durée du mandat d'un
représentant.
Le Congrès détient l'initiative des lois selon une
procédure qui mobilise à la Chambre des représentants, puis au Sénat
des commissions spécialisées ; il y a 16 commissions permanentes au
Sénat et 19 à la Chambre des représenants. Quand les deux assemblées ont accepté la
proposition de loi ou "Bill", celle-ci est signée par le
"Speaker" de la Chambre des représentants et par le
Président du Sénat qui la transmet au Président Fédéral. Le
Président des Etats-Unis peut la signer (le "Bill" devient
"Law") ou la refuser en utilisant son droit de veto, obligeant
les deux Chambres à reprendre sa formulation qui devra être approuvée
par les 2/3 des voix dans chaque assemblée et dans les mêmes termes.
Les deux Chambres, réunies en Congrès, disposent de pouvoirs partagés :
-dans le domaine financier, le Congrès vote le budget, a le pouvoir de lever les taxes
pour subvenir à la défense de l'Etat, peut lancer des emprunts.
-dans le domaine commercial, il a le pouvoir de réglementer les échanges
avec
les pays étrangers.
- en politique étrangère, le Congrès a le pouvoir de déclarer la
guerre, autorise l'installation des troupes à l'étranger et ratifie les
traités signés par le Président à la majorité des 2/3 des deux
Chambres.
- le Congrès a la faculté d'amender la Constitution ; il faut alors que
la Chambre des représentants et le Sénat votent aux deux-tiers une
résolution ; celle-ci est alors envoyée aux 50 congrès des Etats ;
quand dans un délai imparti, ceux-ci l'ont approuvée aux trois-quarts,
l'amendement est adopté. Le dernier et 27è amendement remonte
à 1992.
- Le Congrès peut inculper et destituer le Président selon la
"procédure d'impeachment" lancée à l'initiative de la Chambre
des représentants et suite à la décision des deux-tiers des sénateurs.
Chacune des deux Chambres du Congrès
décide de sa procédure et de son organisation interne au lendemain
du vote populaire :
Le Sénat
- Le Sénat est constitué de 100 sénateurs élus depuis 1913 par le vote
populaire pour un mandat de 6 ans, à raison de 2 sénateurs par Etat,
quelle que soit son importance démographique. Pour être éligible à la
fonction de sénateur, il faut être citoyen américain depuis neuf
ans et être âgé d'au moins trente ans. Les mandats de la Chambre du
Sénat sont renouvelés par tiers tous les deux ans et aucun Etat ne peut
élire les deux sénateurs en même temps. Le Vice-président des
Etats-Unis exerce la fonction de Président du Sénat.
Le Sénat dispose de pouvoirs
non partagés par la Chambre des Représentants : il a le pouvoir
d'approuver ou de rejeter les traités que le Président négocie avec
d'autres pays ; aucun traité ne peut être reconnu sans l'approbation des
2/3 du Sénat. Cette "Chambre Haute" officie comme Cour de
justice lorsque des fonctionnaires fédéraux, y compris le Président,
sont accusés de crime, trahison par la Chambre des Représentants.
La
Chambre des Représentants
La Chambre des Représentants
encore nommée "Chambre Basse" comprend 435 sièges répartis en fonction
du poids démographique des Etats ; après chaque nouveau
recensement, tous les dix ans, on procède à des réajustements pour
tenir compte des modifications de la carte démographique et les 435
sièges sont redistribués. Chaque Etat a droit à au moins un
représentant indépendamment de sa taille : la Californie, Etat le plus
peuplé de l'Union dispose de 52 sièges à la Chambre des Représentants,
tandis que l'Alaska n'en dispose que d'un seul. Chaque Etat divise son
territoire en autant de districts qu'il a de sièges à la Chambre ; le
district est ainsi la circonscription électorale pour le vote à la
Chambre des Représentants qui se fait au scrutin majoritaire.
Pour être éligible, il
faut être citoyen depuis sept ans et avoir au moins vingt-cinq ans. Le
mandat de Représentant dure deux ans et, comme celui du Sénateur, il est
renouvelable.
La Chambre nomme son président ou "Speaker" qui est l'homme le
plus important, appartenant au parti majoritaire.
La Chambre des Représentants
dispose de pouvoirs non partagés par le Sénat :
- elle peut accuser un haut
fonctionnaire fédéral dont le Président ; le jugement est prononcé par
le Sénat.
- la Chambre élit le Président fédéral si aucun candidat n'a une
majorité dans le Collège électoral.

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