Bill of Rigths du 15 décembre 1791

Article I

" Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de ses griefs".

Article II

Une milice bien ordonnée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas enfreint.

Article III

il réglemente le casernement des soldats chez l'habitant en temps de guerre et de paix.

Article IV

la protection du citoyen par rapport à des jugements arbitraires.

Articles V et VI

traitent des garanties accordées aux accusés devant la justice.

Article VII

garantit le droit d'être traduit et jugé devant un jury

Article VIII

"Des cautions excessives ne seront pas exigées, ni des amendes excessives imposées, ni des châtiments cruels et inusités infligés".

Article IX

Il stipule que des droits non mentionnés par la Constitution ne sont pas pour autant refusés au peuple américain

Article X

" Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectivement, ou au peuple".