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Pourquoi
une dynamique de l'intercommunalité ?
La France entière dispose d'un maillage de base
particulièrement dense avec 36680 communes ; elle en rassemble autant
que le reste de l'Union européenne ; c'est dire que la taille de
nombreuses communes est réduite et pose la question de la pertinence de
cette échelle pour l'aménagement du cadre de vie : plus de 21 000 communes
françaises ont moins de 500 habitants et 32 000 en recensent moins de
2500.
La région Bretagne dénombre 1268 communes dont la moitié est peuplée
de moins de 1000 habitants. Le maillage communal breton, héritage des
paroisses de l'Ancien Régime, est aujourd'hui bousculé par l'extension
des agglomérations urbaines et le processus de périurbanisation. Il
n'est plus possible de concevoir à l'échelle d'une seule commune des infrastructures
lourdes pour aménager, utiliser et protéger le territoire,
telles les stations de traitement des ordures ménagères, le
réseau du transport collectif, les équipements préventifs de l'environnement.
L'espace vécu des bretons ne se limite d'ailleurs pas au territoire de
leur commune, mais s'étend au bassin d'emploi ; une étude portant sur
les migrations quotidiennes des actifs en Bretagne montrait en 1990 que
les résidents des 2/3 des communes allaient travailler dans une
circonscription limitrophe ou dans le pôle urbain du bassin d'emploi.
Le regroupement de communes est d'autre part
justifié si l'on recherche une plus grande justice spatiale : certaines
communes vivent des situations d'inégalité par rapport à leur
potentiel fiscal ; les plus favorisées financièrement peuvent modérer
la pression des impôts sur les ménages et notamment la taxe
professionnelle sur les entreprises, ce qui ne peut qu'inciter de
nouvelles installations ... Des conflits d'intérêt surgissent ainsi
entre la ville-centre et les communes périphériques d'une
agglomération ou des communes périurbaines.
Cette situation a été prise en compte par les acteurs politiques qui,
par la "Loi Chevènement" du 12 juillet 1999,
ont relancé la dynamique de l'intercommunalité déjà initiée en
février 1992 par la "Loi d'orientation relative à
l'administration de la République" qui créait de de nouvelles
structures de coopération intercommunales (communauté de communes et
communauté de villes) se surajoutant à celles préexistantes : le
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) et le Syndicat
intercommunal à vocation multiple (SIVOM) : coopération des communes
pour le réseau d'adduction de l'eau, pour les services de sécurité
contre les incendies ...
C'est donc dans une perspective de meilleure lisibilité et
d'efficacité que s'inscrit la "loi Chevènement" : elle
limite désormais les formes de coopération intercommunale à trois
catégories : Communauté de communes, Communauté d'agglomération et
Communauté urbaine ; toutes sont des EPCI (Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale). L'intercommunalité apparaît comme un
succès quand on prend en compte la progression du nombre de
communautés sur le territoire français et en Bretagne ; elles
apparaissent comme un outil pour mettre en commun des équipements
collectifs coûteux en bénéficiant de l'aide financière de l'Etat,
mais les EPCI n'ont pas le statut de collectivités territoriales
Evolution du nombre de communautés par catégorie.
| Année |
Communauté de
communes |
Communauté
d'agglomération |
Communauté urbaine |
| |
FRANCE |
BRETAGNE |
FRANCE |
BRETAGNE |
FRANCE |
BRETAGNE |
| 1999 |
1241 |
97 |
0 |
|
12 |
1 |
| 2001 |
1414 |
|
90 |
7 |
14 |
1 |
Au 1er mai 2000, on recensait 113 regroupements de communes en
Bretagne dont 1O1 communautés de communes, 6 districts et 1 communauté
urbaine, soit 85 % des communes bretonnes regroupant 90 % de la
population. Dans le Morbihan, le mouvement d'intercommunalité
s'accélère car, dans ce département, seulement 65 % des communes
adhéraient à un regroupement ; sont venus
s'ajouter des communautés en Centre-Bretagne comme la communauté des
21 communes du "Roi Morvan".
Tableau de répartition départementale des
groupements de communes en Bretagne
( Situation au 1er Mai 2000 )
| Catégories |
Côtes d'Armor |
Finistère |
Ille et Vilaine |
Morbihan |
| Communauté urbaine |
0 |
1 |
0 |
0 |
| Communautés d'agglomération |
1 |
2 |
1 |
1 |
| Communauté de communes |
34 |
23 |
27 |
17 |
| District |
3 |
0 |
1 |
2 |
|
Total |
38 |
26 |
29 |
20 |
Au 1er janvier 2001, la Bretagne comptait 7 communautés
d'agglomération : Quimper, Morlaix, Rennes, Lorient et Saint-Brieuc
auxquelles se sont ajoutées par transformation de district, les 10 communes de la communauté de St Malo et les 20 communes de celle de
Vannes.
Brest est l'une des 14 communautés urbaines françaises formée de 8
communes qui regroupent 221 600 habitants au recensement de la
population de 1999.

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