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Fonctionnement
des communautés de communes :
L'exemple
de la communauté de communes du POHER
Huit communes de
Centre-Bretagne (Carhaix-Plouguer, Cleden-Poher, Kergloff, Le Moustoir,
Motreff, Plounévézel, Poullaouën, Saint-Hernin) forment une communauté
de 15 200 habitants mettant en commun leurs ressources pour un
développement et un aménagement harmonieux de leur territoire.
Ouverture de la carte
du POHER dans une nouvelle fenêtre. On
notera que l'espace d'intercommunalité s'étend principalement sur le
département du Finistère et pour la commune de Le Moustoir sur le
département des Côtes d'Armor.
Le territoire communautaire met en avant sa centralité et son
accessibilité en moins d'une heure de transport aux pôles urbains
bretons departementaux et en deux heures à Rennes. La mise en voie rapide
de la RN 164 réduira l'espace-temps avec la capitale régionale.
En référence à la loi du 12
juillet 1999 sur les compétences de la communauté de communes, la
communauté du POHER intervient obligatoirement dans les deux blocs
suivants :
-
Aménagement de l'espace
-
Actions de développement
économique intéressant l'espace communautaire :
c'est dans ce sens que le conseil de communauté a développé des
conditions d'accueil pour favoriser l'implantation d'entreprises
économiques sur le territoire communautaire : zone d'activités
développée le long de la RN 164, terrains viabilisés pour les
entreprises ; ces terrains communautaires se voient appliquer une taxe
professionnelle uniforme (TPU).
Dans le régime de la Taxe professionnelle unique, les
communes ne perçoivent plus directement la taxe professionnelle, c'est la
communauté qui vote le taux de TP et perçoit le produit qui est unique
sur l'ensemble du territoire. Le passage du régime de l'ancienne taxe
professionnelle différenciée par commune à un régime uniforme est
étalé sur une période de 12 ans.
En appliquant la TPU, la communauté de commune bénéficie d'une
attribution ou bonification de 175 francs par habitant depuis le 1er
janvier 2000.
La communauté de communes
doit exercer aussi des compétences dans au moins un des quatre blocs
suivants :
-
protection et mise en
valeur de l'environnement
-
politique du logement et
du cadre de vie
-
création, aménagement et
entretien de la voierie
-
construction, entretien et
fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements
pour l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
La visite du site de la
communauté de POHER permet de se rendre compte de l'étendue du champ de
compétences exercées :
http://www.poher.com
La création de la
communauté de communes n'exclut pas la coopération avec des structures
territoriales élargies au pays ou au bassin d'emploi ; la communauté
du Poher est insérée dans un large réseau
de compétences composé de collectivités publiques et d'acteurs
privés.
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