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Communautés urbaines
- en France : Marseille,
Nantes, Lille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Brest.
Ces 7 communautés regroupent 6 194 000 hab.
-en Bretagne : Brest
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regroupement de plusieurs communes d'un seul
tenant et sans enclave formant à la date de sa création un
territoire de plus de 500.000 habitants. Ce seuil n'est pas
exigé pour les communautés qui existaient à la date de
publication de la loi du 12 juillet 1999, comme c'est le cas
pour Brest. |
La communauté urbaine exerce de plein droit les
compétences suivantes :
- le développement et l'aménagement économique, social et
culturel
- l'aménagement de l'espace communautaire : schéma directeur,
P.o.s., organisation des transports urbains.
- équilibre social de l'habitat
- politique de la ville
- gestion des services d'intérêt collectif (assainissement et
eau ...)
- protection et mise en valeur de l'environnement et politique
du cadre de vie. |
| Communautés d'agglomération
- en France :
90 regroupements - en
Bretagne : 7
Rennes, St Malo,
St Brieuc, Morlaix, Quimper, Lorient, Vannes |
regroupement de communes formant à la date de sa création un
territoire de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave
autour au moins d'une commune-centre de plus de 15 000 habitants ; cependant
ce seuil ne s'applique pas lorsque la commune-centre est le chef-lieu
départemental |
La communauté d'agglomération exerce de plein droit sur son
territoire les quatre compétences obligatoires suivantes :
- le développement économique
- l'aménagement de l'espace
- l'équilibre social de l'habitat
- la politique de la ville
La communauté doit en outre exercer trois compétences parmi les
cinq suivantes :
- création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
- assainissement
- eau
- protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
- construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels
et sportifs
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| Communautés de communes
- en France : 1494
- en Bretagne :
101 (au 1er Mai 2000)
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regroupement de plusieurs communes d'un seul
tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité en vue
d'un projet commun d'aménagement de l'espace
NB : le "District" subsiste comme forme de
regroupement transitoire devant disparaître avant le 1.1 2002
par choix de l'une des catégories citées.
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Elles exercent obligatoirement des compétences
dans les deux blocs suivants :
- aménagement de l'espace
- actions de développement économique.
Elles exercent des compétences relevant d'au moins un
des quatre blocs suivants :
- protection et mise en valeur de l'environnement
- politique du logement et du cadre de vie
- création, aménagement et entretien de la voirie
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements
culturels et sportifs et d'équipement pour l'enseignement
préélémentaire et élémentaire.
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