|
Dans
la nuit du 4 août 1789, l'Assemblée nationale constituante abolit "la
vénalité des offices de judicature" dénoncée par les
cahiers de doléances. Elle décide que la justice sera rendue
gratuitement, c'est-à-dire "sans épices". Ces termes méritent quelques
explications.
Dès le XVe siècle, certains magistrats (nommés par le roi) ont l'idée
d'abandonner leur charge contre finances en faveur d'un successeur,
qu'ils font agréer par le roi. C'est un moyen pour se procurer de grosses
sommes d'argent, car le droit de rendre la justice est un honneur qui
vaut cher. Somme toute, la monarchie trouve le procédé intéressant et
l'utilise pour son propre compte : en 1522 s'ouvre le " Bureau des parties
casuelles", qui vend publiquement les charges et offices vacants au
profit du Trésor royal. En 1567, le roi accorde officiellement aux titulaires
des charges le droit de les céder en partageant, avec lui, le produit
de la vente. En 1604, les charges deviennent héréditaires, contre le
versement d'une rente annuelle au Trésor. Par le fait même, les magistrats
sont inamovibles, c'est-à-dire qu'on ne peut plus les révoquer (sauf
en cas de faute grave). La magistrature est devenue un "produit négociable",
c'est ce qu'on appelle la vénalité des charges et des offices.
Après la mort de Colbert en 1683, le roi va multiplier les offices et
les charges inutiles, dans le seul but de les monnayer, solution facile
pour remplir les caisses de l'Etat. Pour devenir juge, procureur ou
conseiller, il suffit d'avoir vingt-cinq ans (mais il est possible d'obtenir
une dispense d'âge), de passer un examen portant sur les connaissances
juridiques du candidat (mais d'un niveau ridiculement bas), et enfin
d'être riche, car les charges atteignent des prix considérables : la
plus prestigieuse, celle de président "à mortier" au Parlement de Paris
vaut l'équivalent de plusieurs millions de francs actuels.
Paradoxalement, les traitements alloués aux magistrats sont tout à fait
insuffisants. Aussi ont-il pris l'habitude d'accepter les cadeaux offerts
par des plaideurs reconnaissants : d'abord des dragées et des confitures
achetées chez l'épicier, d'où le nom d'épices, ensuite des sommes d'argent,
que les magistrats finissent par exiger. Enfin, un édit de 1669 fixe
le montant des épices et ordonne qu'elles soient payées " de préférence
à toute autre dette ".
Les constituants jugèrent scandaleux de mêler ainsi la justice et le
profit et décrétèrent que la justice serait
gratuite pour tous.
D'après
Dossier Justice, Bordas, 1981
|
