Circulaire no 92-234 du 19 août 1992

Mise en place de sections européennes dans les établissements du second degré.

NOR : MENB9250302C

Les développements de la construction européenne, l'ouverture internationale croissante des économies, la multiplication des échanges culturels, élèvent désormais au rang d'impérieuse nécessité la maîtrise d'une ou plusieurs langues vivantes et rendent souhaitable la formation du plus grand nombre d'élèves à un niveau proche du bilinguisme, assorti d'une connaissance approfondie de la culture des pays étrangers.

Le ministère de l'Education nationale et de la Culture se doit de répondre à cette attente, au-delà du développement quantitatif et qualitatif de l'enseignement des langues vivantes dans l'ensemble du système scolaire, développement que je m'attacherai à poursuivre.

Aussi ai-je décidé d'autoriser, dès la prochaine rentrée dans les collèges et les lycées, à partir des propositions que vous me ferez parvenir, la création de « sections européennes » (1).

L'objectif général de ce dispositif est d'offrir à tous les élèves motivés par l'apprentissage des langues vivantes ce qui a fait le succès pédagogique des sections internationales, sans se heurter aux difficultés de mise en place de ces dernières (2).

Les éléments qui ont assuré la réussite de cet enseignement, et qui devront être obligatoirement repris dans les nouvelles sections européennes, sont de trois ordres :

1. Un horaire d'enseignement linguistique très renforcé au cours des deux premières années, faisant place progressivement, à partir de la troisième année, à :

2. L'enseignement, dans la langue de la section, de tout ou partie du programme d'une ou plusieurs disciplines non linguistiques ;

3. Enfin, dans le cadre du projet d'établissement, l'organisation d'activités culturelles et d'échanges, tendant à l'acquisition d'une connaissance approfondie de la civilisation du ou des pays où est parlée la langue de la section.

Il vous appartient d'élaborer, en liaison avec les chefs d'établissement concernés, les projets de sections européennes. Vous le ferez en utilisant les moyens dont vous disposez dans votre dotation et en respectant les règles-cadres qui sont exposées ci-dessous.

1 - Dispositif pédagogique

Le cursus des sections européennes se développera en principe à partir de la classe de Quatrième et se poursuivra jusqu'à la classe de Terminale.

Des sections européennes pourront exceptionnellement être ouvertes dès la classe de Sixième. Il conviendra alors de veiller, dans la mesure du possible, à ce que leur ouverture assure la continuité avec l'enseignement de la langue vivante considérée dans les classes de CM2 des écoles du secteur du collège. En tout état de cause, et je vous demande d'être particulièrement attentifs sur ce point, les élèves de ces sections en Sixième et Cinquième ne seront pas regroupés, mais répartis entre les divisions du collège. Seuls les enseignements spécifiques de la section donneront lieu à des cours communs.

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(1) Date d'effet : session de 1995 du baccalauréat général.

(2) Exigence d'une proportion minimale d'élèves étrangers (25 % à 50 %), qui ne se rencontre qu'en certains points du territoire, élaboration des programmes d'enseignement en accord avec les Etats étrangers concernés (cf. décret n° 81-594 du Il mai 1981 relatif aux sections internationales).