Assouplissement de la carte scolaire

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Présentation des établissements suivant vos critères de recherche

Les collèges et les lycées peuvent accueillir des élèves ne relevant pas de leur secteur dans la limite des places disponibles dans les établissements.

Concrètement, les parents qui souhaitent scolariser leur enfant dans un établissement hors de leur secteur initial de rattachement doivent faire une demande de dérogation auprès de leur école, du collège ou de l'inspection académique de leur département.

Pour cela, les familles doivent remplir une fiche de demande d'affectation hors secteur pour les collèges et pour les lycées, en la demandant à l'école, au collège ou à l’Inspection académique de leur département.
Cette fiche est aussi disponible ci-dessous et sur le site des Inspections académiques.

Calendrier de demande de dérogation, les dates peuvent varier suivant les départements. Il est conseillé de consulter le site de la direction des services départementaux de l'éducation (DSDEN) consernée.

Les demandes d'affectation hors secteur initial de rattachement seront acceptées dans la mesure des places disponibles dans les établissements.
Si le nombre de demandes dépasse le nombre de places, alors les dérogations seront attribuées selon les priorités suivantes :
• les élèves souffrant d'un handicap ;
• les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
• les élèves boursiers au mérite ;
• les élèves boursiers sur critères sociaux ;
• les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
• les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
• les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité.
Nous vous invitons à consulter le site de votre direction des services départementaux de l'Education nationale.

Une commission "collège" et une commission "lycée", présidées par le Directeur académique des services de l'Education nationale dans chaque département, constituées de responsables académiques, de représentants de parents d'élèves et d'élus pour les collèges, se réuniront pour donner une réponse. 

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la direction des services départementaux de l'Education nationale de votre département (ex Inspection Académique-IA).
DSDEN des Côtes d'Armor : Centre Héméra - 8 bis rue des Champs de Pies BP 2369 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 -
Tél : 02 96 75 90 90 -  http://www.ac-rennes.fr/ia22/

DSDEN du Finistère : 1 boulevard du Finistère - 29558 Quimper cedex 9 -
Tél : 02 98 98 98 98
 http://www.ac-rennes.fr/ia29/

DSDEN d'Ille Vilaine : 1 quai Dujardin - 35031 Rennes cedex -
Tél : 02 99 25 10 20
 http://www.ac-rennes.fr/ia35/

DSDEN du Morbihan : Cité administrative - BP 506 - 56019 Vannes cedex -
Tél : 02 97 01 86 00
 http://www.ac-rennes.fr/ia56/