Collège, lycée d'enseignement général et technologique et lycée professionnel

Le chef d'établissement
Le conseil d'administration
La commission permanente
Le conseil pédagogique
Les conseils d'enseignement
Les équipes pédagogiques
Les conseils de classe
Le comité d'éducation pour la santé et la citoyenneté-CESC-
Le conseil de discipline
Le conseil de vie lycéenne

Les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Ils sont créés par arrêté du représentant de l'Etat (préfet du département pour les collèges, préfet de région pour les lycées) sur proposition, selon le cas, du département, de la région, ou - dans certains cas - de la commune ou du groupement de communes intéressé.

Les collèges et lycées disposent d'une autonomie en matière pédagogique et éducative. Elle porte sur :

• l'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que la répartition des élèves;
• l'emploi des dotations en heures d'enseignement dans le respect des obligations d'horaires réglementaires;
• l'organisation du temps scolaire et des modalités de la vie scolaire;
• la préparation de l'orientation ainsi que de l'insertion sociale et professionnelle des élèves;
• la définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes;
• l'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique;
• le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux;
• les activités facultatives qui concourent à l'action éducative, sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs.

Le projet d'établissement
Cette autonomie se traduit par l'élaboration d'un projet d'établissement dont la procédure a été prévue par la loi d'orientation sur l'éducation.
Ce projet est discuté au sein de l'établissement, puis adopté par le conseil d'administration : il applique les objectifs et les programmes nationaux, en tenant compte des caractéristiques de la population scolaire accueillie et des ressources de l'environnement socioculturel et économique.

Le chef d'établissement, appelé "principal" dans les collèges et "proviseur" dans les lycées, est un fonctionnaire de l'éducation nationale, recruté par concours.

Le chef d'établissement dispose de compétences en tant que membre exécutif de l'établissement et en tant que représentant de l'Etat au sein de l'établissement.

Membre exécutif , il préside le conseil d'administration, prépare et exécute ses délibérations. Il conclut, avec l'autorisation préalable du conseil d'administration, tous contrats et conventions au nom de l'établissement, notamment tous contrats relatifs aux actions de formation continue.

Représentant de l'Etat, 

• il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement : il fixe le service de chacun des professeurs dans le respect de leur statut;
• il est le garant du bon fonctionnement de l'établissement : il assure la mise en place des enseignements et veille à leur déroulement conformément aux objectifs, horaires et programmes définis par les instructions ministérielles et académiques. Il veille également à la mise en oeuvre de l'évaluation des résultats scolaires et des procédures d'orientation des élèves;
• il est responsable de la sécurité des personnes et des biens, et de l'ordre dans l'établissement.En cas de difficultés graves, il peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public ; il doit alors informer le conseil d'administration des décisions prises et en rendre compte immédiatement à l'autorité académique, au maire, au président du conseil général ou du conseil régional;
• il dispose d'un pouvoir propre en matière disciplinaire, pour les élèves.

La généralisation, au cours de ces dernières années, de la procédure du projet d'établissement a mis en évidence le rôle primordial du chef d'établissement, souvent animateur de l'élaboration du projet par les différents acteurs de la communauté éducative.

Les établissements publics locaux d'enseignement sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres.
Il est constitué de représentants de l’administration et d'élus locaux (un tiers), de représentants des personnels (un tiers), de représentants d'usagers : parents et élèves (un tiers).
Les représentants des personnels, des parents et des élèves sont élus.


Compétences décisionnelles

• Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement (organisation en classes ou groupes, modalités de répartition des élèves, emploi des dotations en heures, organisation du temps scolaire, préparation de l’orientation, ouverture de l’établissement sur l’environnement social, culturel et économique, etc).

• Il adopte le projet d’établissement, le budget et le compte financier, le règlement intérieur, les tarifs de vente de produits et de prestations de services réalisés par l’établissement.

• Il donne son accord sur :
  
  • le programme d’activités des associations fonctionnant dans l’établissement,
  • toute question relative à l’accueil et l’information des parents,
  • la passation de conventions ou contrats,
  • les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité.

• Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

Compétences consultatives

Il donne son avis sur :

• les créations et suppressions de sections, options, formations complémentaires,

• les principes du choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques,

• la modification des heures d’entrée et de sortie.

• Il peut adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement.

   

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Émanation du conseil d'administration (CA), les représentants de la commission permanente sont élus par les membres du CA par catégorie.

• Elle examine les questions soumises au CA.

• Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent du domaine de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement.

• Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles notamment celles des équipes pédagogiques.

• Elle peut recevoir délégation du CA pour exercer certaines de ses compétences.

Il a été institué par la loi du 23 avril 2005 sur l'avenir de l'école (article 38).
Il est présidé par le chef d'établissement et réunit au moins un professeur principal par niveau d'enseignement, un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, éventuellement le chef des travaux.
Ses attributions concernent :
• la coordination des enseignements
• l'évaluation des activités scolaires
• la partie pédagogique du projet d'établissement
• les expérimentations pédagogiques (article 34)
Il rend compte de ses travaux au conseil d'administration.

• Ils regroupent tous les professeurs de la même discipline d’un établissement et font des propositions pour l’enseignement de la discipline sur le plan matériel :
  
  • répartition des crédits
  • proposition d’acquisition de matériels
  • choix des manuels et logiciels

• Ils contribuent à l’élaboration du plan de formation continue des personnels de l’établissement :
  
  • analyse des besoins disciplinaires ou de domaines
  • propositions hiérarchisées d’actions de formation à inscrire au plan de formation.

• Ils sont consultés dans le cadre de la dotation globale horaire (DGH) sur l’ utilisation des moyens provisoires : heures-postes et heures supplémentaires années, mais aussi horaires-élèves. Ils se réunissent au moins une fois par an à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande des professeurs, ou de l’IA-IPR.

• Elles sont constituées par classe, cycle ou discipline.

• Elles ont pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants , en particulier en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement, la coordination des enseignements et des méthodes d’enseignement. Elles assurent le suivi et l’évaluation des élèves, organisent l’aide au travail personnel.

• Ils sont présidés par le chef d’établissement, et comprennent :
- les professeurs de la classe
- deux délégués des parents d’élèves
- deux délégués des élèves de la classe
- le conseiller d’orientation-psychologue -COP-
- le conseiller principal d'éducation - CPE- 
- le médecin de santé scolaire, I’assistante sociale, I’infirmière peuvent être invités à participer à un conseil.
• Ils examinent les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe et, notamment, les modalités d’organisation du travail personnel des élèves. Ils évaluent les résultats scolaires de chaque élève.
• Ils émettent les propositions d’orientation, mais c’est le chef d’établissement qui prend la décision.

Des comités d’éducation pour la santé et la citoyenneté (CESC) ont été créés dans tous les établissements. Le CESC réunit, sous la présidence du chef d’établissement, les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives, ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l’avis utile.

Le CESC est un outil au service d’une prévention globale. Il associe l’ensemble de la communauté scolaire et s'ouvre aux partenaires extérieurs.

• Il contribue à l’éducation à la citoyenneté

• Il prépare le plan de prévention de la violence

• Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion

• Il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. 

• Le conseil de discipline est une émanation du conseil d’administration : seuls les membres de cette instance peuvent être membres du conseil de discipline.

• Il comprend le chef d’établissement ou son adjoint, le gestionnaire, le CPE, et des représentants des personnels, des parents d’élèves et des élèves, élus pour chaque catégorie par et parmi leurs représentants titulaires et suppléants au conseil d’administration.

• Il est compétent pour prononcer à l’égard des élèves toutes les sanctions figurant au règlement intérieur.

Le conseil de la vie lycéenne (CVL) est une instance qui siège dans chaque lycée, professionnel et d’enseignement général et technologique.
Ce conseil comprend 10 lycéens et, à titre consultatif, 8 représentants des personnels (8 volontaires) et 2 parents (parmi les élus du conseil d’administration).
3 représentants sont élus chaque année par l’assemblée générale des délégués, et 7 sont élus pour deux ans au suffrage universel direct des lycéens.
Le vice-président de ce conseil est un élu lycéen, il est de droit un des 5 représentants des élus au conseil d’administration.
Le conseil de la vie lycéenne se réunit sur convocation du chef d’établissement avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration ou en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres ou celle de la conférence des délégués.
Présidé par le chef d’établissement, il est obligatoirement consulté sur l’organisation des études, du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, l’information sur l’orientation, les activités sportives, culturelles et péri-scolaires, la santé, l’hygiène et la sécurité.
Cette instance est un lieu important d’animation et de réflexion. L’organisation des élections de ses membres constitue un moment fort de la vie de l’établissement et de l’apprentissage de la citoyenneté.

Le site legifrance.gouv.fr

• Décret du 30 août 1985 modifié le 9 septembre 2005
• Décret n° 85-924 du 30 août 1985 sur l'organisation administrative des EPLE
• autonomie des établissements : loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, précisée par la circulaire ministérielle du 17 mai 1990
• Statut du chef d'établissement : décret n° 88-343 du 11 avril 1988
• Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté : décret du 9 septembre 2005 art. 20 - article 30.3