Les écoles maternelles et les écoles élémentaires

L'école
Le conseil des maîtres
Les conseils des maîtres de cycles
Le RASED
L'IEN
Le conseiller pédagogique
Les problèmes de discipline

Les écoles maternelles et les écoles élémentaires sont administrativement placées sous le contrôle des communes qui les créent, et assurent leur gestion budgétaire. Les décisions les concernant sont prises au sein des instances de délibération communales.

Cependant, dans la mesure où l'Etat décide de l'implantation des emplois et de l'affectation des professeurs des écoles et des instituteurs, la décision de création d'une école ou d'une classe prise par le conseil municipal ne peut devenir effective sans l'accord du représentant de l'Etat, le préfet du département, qui suit généralement l'avis de l'inspecteur d'académie. Il s'agit donc bien d'une compétence partagée entre l'Etat et les collectivités locales.
Il existe un conseil d'école dans chaque école.

Composition du conseil d'école

• le directeur de l'école, président ;
• le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
• les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
• un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
• les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école (arrêté du 13 mai 1985 modifié) ;
• le délégué départemental de l'Education nationale chargé de visiter l'école.

L'inspecteur de l'Education nationale de la circonscription assiste aux réunions.

Rôle du conseil d'école

• Il vote le règlement intérieur de l'école
• Il établit un projet d'organisation de la semaine scolaire comportant l'indication des heures d'entrée et de sortie des classes
• Il donne son avis et présente les suggestions sur le fonctionnement de l'école  et sur les questions intéressant la vie de l'école, dans le cadre de l'élaboration du projet d'école , notamment sur :
  • les actions pédagogiques entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
  • l'utilisation des moyens alloués à l'école ;
  • les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
  • les activités péri-scolaires ;
  • la restauration scolaire ;
  • l'hygiène scolaire ;
  • la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et péri-scolaire.
• Il statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.
• En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d'école.
• Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
• Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers, ainsi que sur l'organisation des aides spécialisées pour les élèves en difficulté.

Le projet d'école
Le programme, les grandes orientations pédagogiques ainsi que les compétences à acquérir par les élèves pour chacun des cycles sont définies nationalement.
Cependant, chaque école dispose d'une certaine marge de manoeuvre dans la définition des stratégies les mieux appropriées pour atteindre les objectifs en tenant compte du contexte.

Cette part d'initiative se traduit par l'élaboration d'un projet d'école qui permet de définir les modalités concrètes de la mise en place des cycles, les actions particulières qu'il convient d'organiser en fonction des besoins des élèves et des ressources de l'environnement, ainsi que les activités péri-éducatives généralement organisées en partenariat avec les collectivités locales, des associations, des intervenants extérieurs...

Il est présidé par le directeur d’école, composé des maîtres de l’école, dont les remplaçants qui y exercent au moment des réunions, ainsi que des membres du réseau d’aides spécialisées (RASED). Il donne son avis sur l’organisation du service et sur tout problème concernant la vie de l’école.

Il est constitué du directeur d’école, des maîtres de chaque classe intégrée dans le cycle, des membres du réseau d’aides (RASED). Il élabore le projet pédagogique du cycle , en cohérence avec le projet d’école, veille à sa mise en œuvre et en assure l’évaluation. Il fait le point sur la progression des élèves et formule des propositions sur la poursuite de la scolarité au terme de chaque année scolaire.

Afin d'améliorer les conditions de réussite scolaire de tous les élèves, l’inspecteur chargé de circonscription du premier degré est responsable de l’organisation des interventions du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) implanté dans sa circonscription ;
le RASED, composé de psychologues scolaires et d’enseignants spécialisés en rééducation et en aide pédagogique (titulaires du CAPASH - ex CAPSAIS), intervient en appui des enseignants des écoles de la circonscription pour aider les élèves dont les difficultés d’apprentissage ont été diagnostiquées.
L’implantation, la composition et les priorités d’intervention des RASED sont fixées par l’ inspecteur d’académie Directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN).

L’inspecteur (inspecteur de l'éducation nationale - IEN, ou parfois inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional -IA-IPR) chargé d’une circonscription du premier degré exerce, sous l’autorité de l’inspecteur d’académie DSDEN, des missions :
• animer la politique éducative de la circonscription : inspection des personnels des écoles publiques et privées sous contrat, contrôle du respect des programmes, formation des personnels, élaboration et  suivi du projet de circonscription.
• suivre les relations avec les collectivités territoriales et les partenaires de l’école, notamment lors de la préparation des rentrées scolaires et des décisions d’ouvertures ou de fermetures de classes ;
• contrôler le fonctionnement des écoles sur les plans pédagogique, réglementaire et matériel.

Pour l’assister dans ses tâches, l’inspecteur bénéficie de la collaboration de conseillers pédagogiques, enseignants du premier degré possédant le diplôme de maîtres formateurs.
L’action des conseillers pédagogiques s’inscrit dans le programme de circonscription, elle porte essentiellement sur l’assistance et le suivi des enseignants, surtout lors de leur première année d’exercice, sur l’animation pédagogique, l’aide aux projets d’école et sur la formation continue.
Les conseillers pédagogiques ont une spécialisation : généraliste, EPS, éducation musicale, arts plastiques, langues vivantes, langue et culture régionale, TICE ;
Les deux premières disciplines sont présentes dans toutes les circonscriptions, les autres dans le cadre départemental.

Les circonscriptions du premier degré
Ce sont des entités administratives regroupant un certain nombre d’écoles élémentaires et préélémentaires publiques et privées sous la responsabilité d’un inspecteur ; l’étendue et le siège de la circonscription sont fixés par l’inspecteur d’académie - DSDEN.

En cas de difficultés graves de comportement, le cas de l’élève est examiné par l’équipe éducative (directeur, maîtres, membre du réseau d’aide, médecin scolaire et parents concernés). Si aucune amélioration n’apparaît possible à l’issue d’une période probatoire d’un mois, l’inspecteur de l’Éducation nationale du permier degré ( IEN) peut, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école, décider un changement d’école.