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L'administration départementale


La France compte 96 départements métropolitains et 4 départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion). Le département est à la fois:

  • une collectivité territoriale décentralisée dotée d'une assemblée élue par la population de son territoire: le conseil général, qui élit son président;
  • une circonscription administrative de l'Etat, dirigée par un fonctionnaire nommé par le gouvernement: le préfet.

De nombreuses compétences sont désormais reconnues aux départements, notamment les transports scolaires, l'entretien et la construction des collèges.

L'inspecteur d'académie

L'inspecteur d'académie est le directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Représentant le recteur, l'inspecteur d'académie est, dans son département, responsable de tous les services de l'éducation, à l'exception de ceux concernant l'enseignement supérieur.

Dans les vingt-cinq départements les plus importants, il est assisté d'un ou de plusieurs inspecteurs d'académie adjoints; dans les autres, d'un inspecteur de l'Education nationale qui coordonne les IEN du département.

Titulaire d'un diplôme universitaire de haut niveau (doctorat, agrégation) ou originaire du corps des inspecteurs de l'Education nationale (IEN) ou de celui des administrateurs civils, il est nommé par décret du président de la République, sur proposition du ministre de l'Education nationale.

Ses responsabilités ont été accrues au cours de ces dernières années à la suite des mesures de déconcentration et par la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.

Elles s'exercent dans les domaines:

  • administratif : l'inspecteur d'académie dirige l'ensemble des services d'éducation de son département;
  • pédagogique : d'une part, il entretient des relations très étroites avec les responsables éducatifs (chefs d'établissement, inspecteurs de l'Education nationale) qu'il informe, conseille, aide dans leurs initiatives ; d'autre part, il assure la coordination de l'ensemble des actions éducatives.


C'est au niveau de l'enseignement du premier degré que ses pouvoirs sont les plus étendus.

Les inspecteurs de l'Education nationale sont placés sous son autorité. Il gère presque totalement le corps départemental des instituteurs et des professeurs des écoles. Il compose les jurys des divers examens et préside la plupart d'entre eux.

En matière d'enseignement secondaire, ses pouvoirs sont moins importants et lui sont le plus souvent délégués par le recteur.

Il peut inspecter les établissements, contrôler leur gestion administrative et financière, surveiller leurs méthodes pédagogiques. Il donne son avis sur leurs projets de budget et comptes financiers avant de les transmettre au recteur. Il gère leur personnel. Il joue un rôle important dans l'organisation du baccalauréat.

Il a la responsabilité des actions d'information et d'orientation dans son département. Il est assisté dans ce domaine par un inspecteur de l'information et de l'orientation.

Sa compétence s'étend également à l'enseignement technique, aux activités péri- et post-scolaires, aux sports scolaires, à la formation permanente, à la santé des élèves, aux constructions et transports scolaires.

 


Les services départementaux

Pour exercer ses attributions, l'inspecteur d'académie est assisté de personnels d'inspection, de services administratifs et d'organes consultatifs.

Les inspecteurs de l'Education nationale (IEN)
Généralement chargés d'une circonscription de l'enseignement primaire, les inspecteurs de l'Education nationale inspectent et notent les professeurs des écoles et les instituteurs des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) - corps en voie d'extinction.

Ils organisent des actions de formation continue ainsi que des journées pédagogiques ou d'information pour les enseignants de leur circonscription. Ils sont assistés dans cette tâche par des conseillers pédagogiques, "instituteurs - maîtres formateurs" ou "professeurs des écoles - maîtres formateurs" (enseignants du premier degré ayant passé avec succès les épreuves d'un certificat d'aptitude à exercer ce type de fonctions).

Les inspecteurs de l'Education nationale assurent également un travail administratif important : ils sont chargés, sur délégation des inspecteurs d'académie, de l'exécution des arrêtés rectoraux concernant le déroulement des carrières des professeurs des écoles et des instituteurs. Ils donnent leur avis sur la nomination et l'avancement de ceux-ci. Ils exercent des responsabilités en matière d'ouverture et de construction d'écoles publiques.

Certains inspecteurs de l'Education nationale exercent des fonctions de conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale, dans les domaines des enseignements primaire, technique, professionnel et de l'apprentissage, de l'information et de l'orientation, de l'adaptation, de l'intégration et de la psychologie scolaires.

Les services administratifs
Placés sous la responsabilité d'un cadre administratif supérieur, ces services constituent l'inspection académique.

L'organisation des inspections académiques varie en fonction de l'importance du département (nombre d'établissements, d'élèves, effectifs des personnels). On retrouve certaines constantes :

Les services logistiques
Ils sont analogues à ceux des rectorats : service d'accueil et d'information ; service de documentation ; services financiers ; services techniques, statistiques et de prévision; service de traitement informatique ; service social.

Les divisions opérationnelles

  • Organisation scolaire : schéma prévisionnel des formations et des programmes d'investissements, préparation de la rentrée scolaire, gestion des postes, contrôle des emplois du temps, formation continue;
  • Gestion des personnels : intégrale pour les personnels du premier degré, partielle pour les personnels enseignants du second degré, les personnels d'inspection, de direction, d'orientation, les personnels administratifs, ouvriers et de service;
  • Scolarité et vie scolaire : information et orientation, affectation des élèves, fréquentation, transports scolaires, expériences pédagogiques, projets d'établissement, projets d'actions éducatives;
  • Examens et concours : organisation, gestion des dépenses qui leur sont liées;
  • Enseignement privé (contrôle, gestion des personnels);
  • Gestion des crédits.