Enseignants du privé

Recrutement des maîtres du privé
Mutations
Congé de formation
Notation-promotion

Recrutement des enseignants du privé sous contrat
Pour enseigner dans l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, les candidats doivent se présenter aux concours qui leur sont propres (CAFEP) et qui sont identiques à ceux du public (mêmes épreuves se déroulant au même moment, et corrigées par les mêmes jurys).
En cas de succès, ils sont inscrits sur une liste d'aptitude et doivent trouver des heures d'enseignement disponibles pour pouvoir être nommés par l'autorité académique en accord avec la direction de l'établissement concerné.
Les étudiants qui se présentent  au concours du CAFEP doivent, au préalable,  avoir obtenu l'accord collègial de l'enseignement catholique qui leur permet l'accés au réseau de l'enseignement catholique lors de leur réussite au concours.

Statut du maître contractuel
Le maître contractuel est un agent non titulaire de droit public. Il n'est pas fonctionnaire.
Il bénéficie des mêmes conditions de service, de congés, d'avancement dans la carrière et de rémunération qu'un enseignant titulaire de l'enseignement public, mais il relève pour sa pension de retraite du régime général de la sécurité sociale.

Guide "Utilisateur" pour le mouvement des maîtres du privé   -
Mode opératoire pour le module "Aide au mouvement des maîtres de l'enseignement privé" à l'usage des enseignants désirant muter.
  Télécharger le guide 2010

Voir aussi la rubrique divisions et services ou personnels sur l'intranet académique. (accès par compte @melouvert)
  
Mouvement 2010 : circulaire académique    
La circulaire du 17 février2010  apporte toutes les précisions utiles sur le déroulement des opérations de mutation, tel qu’arrêté avec la CAE. 
Télécharger la circulaire du 17 février 2010
 

Recueil des candidatures
Le serveur est ouvert du 1er au 19 avril 17 h à l’adresse suivante :
https://bv.ac-rennes.fr/mvtprive

Conditions requises : Décret 85.607 du 14 juin 1985 modifié
- être maître contractuel ou agréé définitif
- être en activité (c'est-à-dire en situation d'effectuer leur service d'enseignement à la date du congé)
- justifier au 1er septembre de 3 ans de services effectifs d'enseignement dans un établissement privé sous contrat ou dans un établissement public. (Les services à temps partiel ou incomplet sont décomptés au prorata de leur durée)

Nature et modalités du congé de formation professionnelle : les actions de formation au titre desquelles est sollicité le congé sont celles choisies par les maîtres en vue de leur formation personnelle.
Ce congé ne peut être accordé que pour suivre une formation ayant reçu l'agrément de l'Etat (arrêté du 23 juillet 1981 modifié). Cet agrément n'est pas requis lorsque le stage est organisé par un établissement public de formation ou d'enseignement. dans tous les autres cas, il appartient au demandeur de fournir les pièces justificatives relatives à cet agrément.
Modalités :
La satisfaction des demandes de congé peut être différée dans l'intérêt du fonctionnement du service (en considération des dates ou des modalités) ou en fonction de l'utilisation du contingent annuel alloué à l'Académie.
Durée :
Dans tous les cas, la durée du congé ne peut excéder 3 ans pour l'ensemble de la carrière.
Le congé peut être suivi en une seule fois ou bien réparti au long de la carrière, étant souligné qu'un stage à temps plein doit avoir une durée minimale d'un mois.
Les candidatures sont à formuler du 22 mars au 6 avril (17) 2010 sur :
l'intranet académique

Circulaire académique du 25 janvier 2010

Vous allez enseigner dans un établissement privé sous contrat d’association (avec pré-accord).
Vous remplacez un maître absent.
Vous êtes nommé sur un service vacant non pourvu par un contractuel.
Ce guide des remplaçants 2010, des établissements privés sous contrat d'association, vous présente vos droits, obligations et vous apporte des conseils et liens utiles. (pdf)

Le service académique de gestion des enseignants du 1er degré privé sous contrat - SAGEPP - est situé à l'Inspection académique d'Ille-et-Vilaine,
1 quai Dujardin à Rennes.
tel : 02 99 25 10 20
mel :
Documents téléchargeables sur le site de l'IA 35
- Instructions pour la gestion des enseignants à la rentrée 2009
- Imprimés-types