Evaluation des établissements

La loi organique relative aux lois de finances inscrit l’action des services publics dans une logique d’objectifs et de résultats et non plus de moyens. Aux orientations politiques définies par le Parlement, correspondent des objectifs généraux et opérationnels arrêtés par les directeurs de programme ainsi que les dotations nécessaires à leur mise en œuvre et les indicateurs de performance permettant d’en mesurer la réalisation, réunis dans le PAP (projet annuel de performance) de chaque programme.

Evaluer les actions
Chaque responsable de budget opérationnel de programme (BOP ) traduit les orientations nationales à partir des moyens alloués et les ajuste aux réalités locales. Il arrête les différentes lignes budgétaires à l’intérieur de chaque programme afin de réaliser les objectifs et d’optimiser la dépense. Il mesure l’efficience des politiques éducatives mises en œuvre sur son territoire et l’efficacité des services au travers des indicateurs nationaux et locaux.
L’évaluation des performances est ainsi le complément indispensable au suivi budgétaire pour la mise en œuvre des politiques publiques et le compte rendu au parlement.

Les résultats se mesurent dans la classe
Dans une organisation largement déconcentrée, c’est également un levier permettant à tous les acteurs de situer l’impact de leur action et de la moduler afin d’atteindre au mieux les objectifs fixés.
Les orientations fixées (ou probables) pour les programmes 1er degré, 2nd degré et enseignement privé concernent très majoritairement les résultats, compétences, comportements, devenir des élèves. Les actions conduites dans la classe, l’école, le collège ou le lycée sont donc au cœur de la problématique des BOP. Les autres objectifs sont liés à l’efficacité administrative, mesurable au travers de ratios d’activité des services.

L’évaluation des établissements n’est pas une notion nouvelle. Le programme de travail des inspections générales et les différentes analyses de la direction de l'évaluation et de la prospective (DEP) au ministère traitent traditionnellement de ce point. En revanche la LOLF offre une opportunité nouvelle, en affichant clairement une logique d’objectifs et de résultats.

Evaluation : objectifs et résultats
Comme le responsable de BOP, le responsable de l’établissement scolaire arrête son plan d’action en référence aux objectifs nationaux et académiques, en l’adaptant aux réalités de l’établissement. Il met en œuvre les moyens alloués et mesure les progrès réalisés. Il rend compte de son action et infléchit ses axes de travail au vu des résultats obtenus.
L’évaluation des performances des établissements est l’élément central qui permettra de mesurer les résultats obtenus dans une académie, c’est aussi le point d’appui indispensable pour identifier les points faibles et modifier l’action en conséquence.
L’évaluation est une démarche continue et concertée des acteurs concernés qui conviennent d’analyser et d’apprécier la réalisation de la mission éducative qui leur est confiée pour s’ajuster de façon continue à un environnement évolutif, fonder la décision et pouvoir rendre compte, d’une part de l’utilisation des moyens mis à disposition et d’autre part des progrès accomplis dans l’approche ou la réalisation des objectifs.

Finalité
Connaître pour faire progresser

• Par le projet d’établissement
• Par le contrat
• Par la lettre de mission
• Par les actions des inspecteurs et la formation
• Par une gestion adaptée

Principes
Une vision globale de l’établissement :

• Élèves : population, évaluations, résultats, avenir
• Formation : offre de formation, options,
• Actions pédagogiques : enseignement, doc
• Vie scolaire
• Personnels : turn over, âge,
• Moyens : emplois, crédits

Partagée :

• Auto évaluation et évaluation externe

Des références :

• Académiques ou nationales
• Dans le temps

Pour progresser et non sanctionner :

• S’appuyer sur les constats objectifs pour agir de concert

Méthode
Une batterie d’indicateurs :

• pertinents mais peu nombreux,
• ayant tous des références académiques et/ou nationales
• utilisation majoritaire de l’existant + éventuellement quelques enquêtes type "satisfaction"

Un diagnostic :

• fondé sur l’examen de ces indicateurs , analysés par l’établissement (chef d’ets, équipes) , par les inspecteurs, CT, et les services académiques => diagnostic commun
• Un dialogue pour rechercher et mettre en œuvre les remédiations
• De la transparence interne, externe
• Une mesure régulière des progrès

1ère étape
Les indicateurs ont été recensés, triés, choisis, en associant inspecteurs, chefs d’établissements, SE2P, puis en les soumettant aux IA, IPR, IEN, services (avec très peu de retour…).
Ils comprennent une base d’éléments quantitatifs, issus des bases de données académiques, qui devra être complétée par des informations plus qualitatives apportées par chaque établissement ( participation des enseignants, actions vie scolaire, partenariats…).
Ce document constitue un outil pour le chef d’établissement d’une part, et l’ensemble de l’institution (Recteur, IA, inspecteurs, services… et éventuellement collectivités territoriales). C’est une aide à l’évaluation.
Les conclusions du séminaire de Loctudy viendront enrichir et moduler le dispositif.

2ème étape
Le tableau des indicateurs sera envoyé à tous les EPLE, il leur sera demandé de compléter la partie qualitative ( sans être trop directif ni contraignant dans un premier temps).
Chaque établissement sera incité à utiliser ces données pour l’information des enseignants, CA…, puis pour fonder son auto évaluation.

• Une évaluation externe sera faite pour quelques établissements choisis :
• Les évaluateurs travailleront en équipe..
• la DEAE sera le service support, qui centralisera l’ensemble des informations et rapports, organisera les opérations et suivra les dossiers.

3ème étape
Diffusion du compte rendu d’évaluation.